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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190131 tou Aire d Accueil Touristique d Ance Feas Convention de mise a disposition
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190131 tou Aire d Accueil Touristique d Ance Feas Convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
6
suppléant,
18
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Tituiaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants
:
Absents
:
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Pierre
CASAUX-
BIC,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-
Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pierre
CASABONNE
à
Françoise
BESSONNEAU
Jean-Claude
COUSTET
à
Jacques
MARQUEZE
Jean
GASTOU
à
Patrick
MAUNAS
Elisabeth
MEDARD
à
Daniet
LCARAMPE
Claude
LACOUR
à
Michel
CONTOU-CARRERE
France
JAUBERT-BATAILLE
à
Aracéli
ETCHENIQUE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Gérard
ROSENTHAL
à
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Maylis
DEL
PIANTA
Pierre
SERENA
à
Maïte
POTIN
Bernard
UTHURRY
à
Anne
BARBET
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
GASTON
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Pierre
ARTIGUET
à
David
MIRANDE
Dominique
LAGRAVE
à
Evelyne
BALLIHAUT
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
à
Jacques
CAZAURANG
Christophe
GUERY
à
Michel
ADAM
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Thérèse
LASMARRIGUE
suppléante
de
Alain
TEULADE
Jean-Louis
CAZENAVE
suppléant
de
Cédric
PUCHEU
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé},
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean-Michet
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Didier
CASTERES,
Etienne
SERNA
(excusé} RAPPORT
N°
19-190131-TOU-
AIRE
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
D'ANCE-FEAS
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
COMMUNAUX
D'ANCE-FEAS
AUPRES
DE
LA
CCHB
Mme
ALTHAPÉ
expose
:
Considérant
-
L'article
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Les
dispositions
des
articles
61
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
-
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
La
saisine
obligatoire
du
Comité
Technique
Local.
H
est
exposé
que :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l'Aire
d'accueil
touristique
de
d'ANCE-FÉAS,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Barétous
avait
établi
une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
la
commune
de
FÉAS
auprès
de
la
communauté
de
communes
afin
d'assurer
l'entretien
courant
des
terrains
et
du
bâtiment
d'accueil.
Aussi,
dans
la
continuité
de
ces
dispositions,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
continue
à
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
ce
service,
composé
de
3
agents.
Les
missions
du
service
concerné
sont
déclinées
ci-dessous
:
- DENOMINATIONDES
_ SERVICE(S). OÙ
PARTIE(S) DE
SERVICE(S)
MISSIONS)
_
= Tontes
et évacuations
- Taille
des
arbustes
et
des
haies
Service
technique
-
Élagage
des
arbres
(platanes)
-
Entretien
de
la
voirie
(rebouchage
des
nids
de
poules)
et accotements
-
Nettoyage/entretien
des
toilettes
publiques
- Ouverture/fermeture
du
bâtiment
d'accueil
(5j/7)
hors
vacances
scolaires
et 7j/7j
pendant
tes
vacances
scolaires)
Le
nombre
prévisionnel
d'heures
d'intervention
est
estimé
à
200
heures
pour
l'année.
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
s'engage
à
rembourser
à
la
Commune
d'ANCE-
FÉAS
les
charges
salariales
engendrées
par
cette
mise
à
disposition,
sur
la
base
d'un
état
annuel
indiquant
la
liste
des
recours
au
service.
Cette
convention
prend
effet
rétroactivement
au
1°
janvier
2019
et
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Elle
sera
renouvelable
par
«
reconduction
expresse
».Tout
changement
qui
pourrait
intervenir
fera
l’objet
d'un
avenant. Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
Président
à
engager
toute
démarche
administrative
afférente,
-
AUTORISE
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
commune
d'ANCE-FÉAS,
-
ADOPTE
le présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
31
janvier
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
siqné Daniel
LACRAMPE
Affiché
le
-+°t
5
eE
Û
fcte
certifié
exécutoire
ee
- Par
publication
au
notification
le
05/02/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0542/2019