Déliberation - Argconseil

Documents similaires

Conseil Municipal - cimdu1ermars2025

Conseil Municipal - cim du 1er mai 2025

Conseil Municipal - cimdu1er novembre2024

Conseil Municipal - Ccimdu1erseptembre2024

unknown - Panneauxstadeeauxvives

Compte-Rendu - 20210526CRok

unknown - cimdu1eroctobre2024

unknown - cimdu1erjuin2024

Conseil Municipal - cimdu1ermai2024

unknown - CessonCalendrierscollectesCommuness2025

Déliberation - Argconseil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson-Sévigné. Lien du pdf (Déliberation - Argconseil)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Sport, Depuis le début de notre mandat, les changements institutionnels ont été nombreux au sein du bloc communal. La loi MAPAM (et plusieurs autres avant elle) a entrainé de profondes modifications dans les périmètres de compétences entre notre commune et son EPCI de rattachement, Rennes Métropole, devenue métropole de plein exercice en 2015.

S’il ne faut pas confondre transfert de compétences et mutualisation, il s’agit bien de deux modalités d’exercice des missions de nos collectivités ressortant d’un même mouvement de mise en commun des moyens et d’une plus grande intégration de celles-ci.

Tout d’abord, il convient de préciser que nous ne sommes nullement contre un principe de « mutualisation ». Nous nous sommes toujours exprimés en sa faveur.

Cependant, à ce jour, nous faisons le constat que :

• Les habitants se retrouvent éloignés des pôles de décision,

• L’efficacité de la métropolisation dans le service quotidien à la population n’a pas à ce stade fait la preuve de sa valeur ajoutée,

• Le coût d’un service lors qu’il est opéré par la Métropole est trop souvent supérieur au coût des communes alors que la métropolisation par la mise en commun devait générer des gains financiers.

Avant d’opérer de nouvelles réorganisations aux gains aléatoires pour le citoyen, il nous apparaît que la priorité est aujourd’hui à la « digestion de la métropolisation » dont la mise en place est loin d’avoir atteint un niveau d’efficience que nos administrés sont en droit d’attendre. A nos yeux, la mutualisation ne peut se mettre en place que si deux conditions sont réunies:

1. Elle doit proposer un service mutualisé moins cher et d’une efficacité équivalente ou supérieure à celle des communes.

2. Tout comme pour la métropolisation, la mutualisation devrait être systématiquement évaluée avant d’organiser de nouvelles démarches communes ou des transferts de compétence.

Plus qu’un catalogue d’actions à mutualiser, nous devons avant toute chose nous interroger sur le point de savoir :

• Comment mettre en œuvre le principe de subsidiarité ?

• Comment rendre le service de manière plus efficace ?

• Comment ne pas générer de complexités supplémentaires pour le citoyen, les services municipaux et les élus locaux ?

• Comment ne pas générer de coûts supplémentaires ?

• Comment assurer une gouvernance dans laquelle les élus municipaux ne sont pas absents ? C’est vers eux que se tourne naturellement la population qui rencontre une difficulté.

• Comment mettre en place une mutualisation adaptée à toutes les tailles de communes ?

C’est en répondant à ces questions que nous pourrons espérer développer une relation constructive et respectueuse entre les villes et Rennes Métropole et ce au service de nos habitants.