Compte-Rendu - 20210526CRok

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Compte-Rendu - 20210526CRok Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Cesson-Sévigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210526CRok)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 31

Votants : 33

L'an deux mille vingt et un, le 26 mai, le Conseil Municipal s'est réuni à 19 h 00, Salle du Conseil Municipal à l’Espace Citoyen, sous la présidence de M. Jean-Pierre SAVIGNAC, Maire, après avoir été légalement convoqué

Date de convocation : 20 mai 2021 Date d’affichage : 20 mai 2021

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme ALCEDO CASTRO, M. ANNE, M. BAGOURD, Mme BARRE, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, Mme DELPAL, Mme EL DIB, M. EON, Mme FERET, M. GABORIEAU, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, M. GOURSOLAS, M. GUILLOUX, Mme KERVOELEN-LAGUITTON, M. LAURENT, Mme LEGAULT, M. MOORES, Mme OLBRECHT, M. PARISOT, M. PELTIER, Mme PETITCOLLOT, Mme PHELIPPOT, M. RIBIERE, M. SCHNEIDER, Mme THOMAS, Mme TURMEL, Mme WYART.

Conseillers Municipaux absents : M. BORELY (pouvoir à M. SAVIGNAC), M. BOULLANGER (pouvoir à M. RIBIERE).

Secrétaire de séance :M. François-Eric GODEFROY

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal désigne M. François-Eric GODEFROY comme secrétaire de séance à l’unanimité.

M. Le Maire fait procéder au tirage au sort informatique des jurés d’assises à partir de la liste électorale. 45 noms sont tirés au sort. La liste des 45 noms est lue en séance :

AIT ABBAS AIT ABBAS Akli

ALEXANDRE ALEXANDRE Cedrick Jean

AL YAHYA AL YAHYA Rejwan

BANTON BANTON Christian Regis

BEON BEON Sébastien Jacky

BIENVENU BIENVENU Delphine Victorine

BOBILLE BOBILLE Emeline Geneviève Theodorine

BOCHE BOCHE Simon

BONDIGUEL Pierre Gabriel Jean

BOUCHARD IDZINA Charline Amélie Valérie Roger

BOUDOT BOUDOT Pascal René Etienne

BOUHNIK BOUHNIK Ollivier Ruben Fernand

BUTAULT BUTAULT Hermann André Albert

CARTERON CARTERON Flore Stéphanie

CASTAING LEMOINE Emmanuelle

DEGOIS DEGOIS Guillaume Marcel Claude

DE MONCUIT DE BOISCUILLÉ DE MONCUIT DE BOISCUILLE Gaëtan Jacques Marie DUFAURE DE LAJARTE DUFAURE DE LAJARTE Matthieu Guenael Marie

FESSELIER FESSELIER Lise Laurence Marie

GAROCHE GAROCHE Olivier Charles Georges

GAUVAIN GAUVAIN Jean-Kristof Pierre Constant

GOUY LE GOUEE Agnès Françoise Marie

GOUYE GOUYE-RAZAFIMBADA Marie-Pierre Janine

GUILLET GUILLET Loïc Marcel Joseph

KERGLONOU KERGLONOU Pauline Josephine Marie

KHALEGHI KHALEGHI Hamidreza

LANDEAU SEVAUX Aurélie Isabelle

LEFEUVRE CLOAREC Christèle Claudine

LEGOUABLE LEGOUABLE Rodolphe Gérard Claude

LEGROS LEGROS Eric Jean Daniel

LEMOINE LEMOINE Benjamin Michel Patrick

LESAGE QUEMERAS Catherine Madeleine Mary Alain

LEVILAIN LEVILAIN Hubert Christian Daniel

MARTIN MARTIN Cécile Anne Nathalie

MORETTO LEBRET Véronique Raymonde Josephine

MUSELLEC MUSELLEC Jeanne Marie Josephine

OREAC OREAC Isabelle Marie

PREZELIN PREZELIN Nicole Solange

RABALLAND Gwendal Marie Bernard Nicolas

ROUILLARD DJEMANE-ROSSIGNEUX Sophie

ROUXEL ROUXEL Patrice Jean-Yves

SEIGNEUR SEIGNEUR Amandine Brigitte

TAUREL Mireille Fiona

TERRIEN TERRIEN Sylvie Denise Marie-Thérèse

VANHAESEBROUCK BAUDAIS Severine Roxane Josiane Andrée LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire des décisions prises depuis le 23 mars 2021 :

Décision n°2021-004 en date du 23 mars 2021 : objet : aide financière – contrôle d’accès et visiophonie dans les groupes scolaires Bourgchevreuil et Beausoleil – PPMS – DETR 2021 – bâtiments scolaires publics - sécurisation, autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR 2021 pour aider au financement des travaux de contrôle d’accès et visiophonie sur les sites des groupes scolaires Bourgchevreuil et Beausoleil - PPMS.

Décision n°2021-005 en date du 23 mars 2021 : objet : aide financière – réfection de la toiture du manoir de Bourgchevreuil – DETR 2021 – bâtiments publics – isolation toiture, autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR 2021 pour aider au financement des travaux de réfection de la toiture du manoir de Bourgchevreuil.

Décision n°2021-006 en date du 23 mars 2021 : objet : aide financière – rénovation de la production de chaleur – stade de la Valette – DSIL 2021 – plan de relance rénovation énergétique et thermique, autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre de la DSIL 2021 pour aider au financement des travaux de rénovation de la production de chaleur du stade de la Valette.

Décision n°2021-007 en date du 23 mars 2021 : objet : aide financière – contrôle d’accès et visiophonie dans les groupes scolaires Bourgchevreuil et Beausoleil – PPMS – FIPD 2021 – fonds interministériel de prévention de la délinquance, autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre du FIPD 2021 pour aider au financement des travaux de contrôle d’accès et visiophonie sur les sites des groupes scolaires Bourgchevreuil et Beausoleil – PPMS.

Décision n°2021-008 en date du 7 avril 2021 : contentieux Harnois, autorisant le maire défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal administratif et éventuellement devant la Cour administrative d’appel dans l’affaire qui l’oppose à M. et Mme HARNOIS Régis concernant le recours en annulation contre l’arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cesson-Sévigné a délivré un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de 7 lots sur la parcelle cadastrée ZV n°125, située 11 rue de la Ménouriais à Cesson- Sévigné.

Décision n°2021-009 en date du 12 avril 2021 : objet : sous régie de recettes location de salles et équipements (N°270121) clôture, autorisant le maire à procéder à la clôture de la sous régie location de salles et équipements (n°270121), à compter du 1er janvier 2021. L’activité de cette régie sera, à la même date, assurée par la régie de recettes location de salles et équipements (n°270121).

Décision n°2021-010 en date du 12 avril 2021 : objet : régie de recettes stade d’eaux vives (n°27002) – augmentation du plafond de l’encaisse, autorisant le maire à modifier, à compter du 1er janvier 2021, l’article 7 de l’arrêté 2013-08-04 du 1er septembre 2013 comme suit : article 7 : l’encaisse maximum autorisée est fixée à 7 000 €.

Décision n°2021-011 en date du 12 avril 2021 : objet : régie d’avance programmation culturelle (n°27014) – extension des dépenses habilitées, autorisant le maire à modifier, à compter du 1er janvier 2021, l’article 3 de l’arrêté 2017-02 du 18 avril 2017 comme suit :

Article 3 : la régie paie les dépenses suivantes :

- Paiement des spectacles et des manifestations, dans la limite d'un montant par opération de 10 000 € conformément à l'arrêté NOR : ECOR0560123A du 19 décembre 2005;

- Paiement de la billetterie pour l'accès aux spectacles prospectés ;

- Paiement des repas de négociation avec les artistes et partenaires ;

- Salaires des intermittents du spectacle et charges des agents GUSO;

- Hôtellerie et restauration dans la limite des remboursements autorisés dans le cadre réglementaire ; - Frais de transports des agents lors de leurs missions sur la base des frais réellement engagés (taxis, parcmètres, péages) ;

- Menues dépenses (bouquets de fleurs, petite documentation, affiches à régler en port dû) dans la limite de 100 € par opération ;

- Adhésion des élèves aux concours nationaux, régionaux ou départementaux de danse organisés par la fédération française de danse ;

- Remboursement des défraiements et des frais d'honoraires pour les fournisseurs n'acceptant pas les mandats administratifs, dans la limite d'un montant par opération de 2 000 € conformément à l'arrêté NOR : ECOR0560123A du 19 décembre 2005 ;

- Remboursement des usagers pour les spectacles n'ayant pu avoir lieu (Par numéraire, chèque, virement bancaire, crédit CB) ;

- Achats divers sur Internet (abonnements à des services, petites fournitures liées à l'activité culturelle) dans la limite de 300 € par opération et plafonnées à 1 000 € par an. Décision n°2021-012 en date du 12 avril 2021 : objet : régie de recettes location de salles et d’équipements (N°27012) augmentation du fonds de caisse – augmentation du plafond de l’encaisse, autorisant le maire à modifier, à compter du 1er janvier 2021, l’article 6 de l’arrêté 2013-08-04 du 1er août 2013 comme suit : article 6 : un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur ; autorisant également le maire, à compter du 1er janvier 2021, à modifier l’article 7 de l’arrêté 2013-08-04 du 1er août 2013 comme suit : article 7 : le montant de l’encaisse maximum autorisé est fixé à 12 200 €.

Décision n°2021-013 en date du 12 avril 2021 : objet : aide financière – réaménagement du stade d’eaux vives – agence nationale du sport – enveloppe centres de préparation aux jeux (CPJ) olympiques et paralympiques de Paris 2024, autorisant le maire à solliciter l’agence nationale du sport au titre de l’enveloppe pour les centres de préparation aux jeux (CPJ) olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour aider au financement des travaux de réaménagement du stade d’eaux vives.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite délibéré sur les points prévus à l’ordre du jour :

D.1. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

DECIDE A l’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants (1 titulaire et un suppléant).

DESIGNE A L’UNANIMITE Mme Isabelle WYART, représentante titulaire et M. Jean-Pierre BORELY, suppléant, à la commission d’évaluation des charges transférées.

E.1. DENOMINATION DES VOIES DE L’OPERATION VIASILVA - COMPLEMENT POUR LE CHEMIN RELIANT LE LIEU-DIT « LA FRINIERE » AU METRO PAR LE PARC DE BOUDEBOIS

DENOMME A L’UNANIMITE « le chemin des Péristyles » en remplacement de la venelle des Péristyles qui a été supprimée.

PRECISE A L’UNANIMITE que la voie n°25 de la délibération 2018-095 du 19/12/2018 est supprimée et que le nom, venelle des Céramiques, pourra être réutilisé si nécessaire.

E.2. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

PREND ACTE A L’UNANIMITE de la tenue du débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal qui couvrira l'ensemble du territoire métropolitain.

PREND ACTE A L’UNANIMITE que, suite à la présentation faite en séan ce, certains points ont été relevés et soulignés lors du débat.

F.1. MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DE L’ETOURNEL AU RASED - CONVENTION

APPROUVE A L’UNANIMITE la mise à disposition à titre gracieux d’une partie du local de l’Etournel au RASED.

F.2. PROJET EDUCATIF - APPROBATION

ADOPTE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le projet éducatif pour la durée du présent mandat municipal 2021-2026.

G.1. EVOLUTION DES CONTRATS DE PARTENARIATS SPORTIFS

ACCEPTE A L’UNANIMITE le renouvellement des 6 contrats de partenariat suivants : OCC football, Athlétic Club Cessonnais, CRMHB club amateur handball, OCC natation-triathlon, CSCK les poissons volants, CSTC tennis. ACCEPTE A L’UNANIMITE la création d’un contrat de partenariat pour l’OCC tennis de table pour l’année 2021. ACCEPTE A L’UNANIMITE l’intégration de l’aide à l’emploi dans les nouveaux contrats de partenariat. FIXE A L’UNANIMITE à 134 314 € le montant des subventions 2021, à répartir selon le tableau récapitulatif ci-après.Associations 2021

OCC Football 34 400 €

Athlétic Club Cessonnais 5 300 €

CRMHB club amateur (handball) 55 500 €

OCC Natation-Triathlon 23 664 €

CSCK les Poissons Volants (canoë-kayak) 9 250 €

CSTC (tennis) 4 000 €

OCC Tennis de table 2 200 €

TOTAL 134 314 €

G.2. REAMENAGEMENT DU STADE D’EAUX VIVES

VALIDE A L’UNANIMITE le projet de réaménagement du stade d’eaux vives afin de créer une portion de parcours de l’ordre de 120 m aux dimensions techniques internationales tout en conservant des capacités de pratique pour les publics novices (grand public, scolaire, ACM...).

VALIDE A L’UNANIMITE le plan de financement prévisionnel tel que présenté par le rapporteur. AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer tous les documents et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce projet.

H.1. PROGRAMMATION CULTURELLE 2021/2022 ET TARIFS AFFERENTS

VALIDE A L’UNANIMITE les modalités d’abonnement, de réservation et de billetterie. VALIDE A L’UNANIMITE les tarifs de partenariats.

VALIDE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les tarifs des spectacles de la saison culturelle et du bar. VALIDE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le projet artistique et culturel de la saison 2021-2022.

I.1. REGLEMENT DU CIMETIERE DE LA CHALOTAIS - CESSON-SEVIGNE

APPROUVE A L’UNANIMITE le règlement du cimetière de la Chalotais de Cesson-Sévigné. AUTORISE A L’UNANIMITE le Maire à abroger le règlement du 10 mai 1972 et de le remplacer par le règlement approuvé en séance du 26 mai 2021.

I.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :

Nb de

postes Service Suppression Création Date Motif

1 Espaces verts

Adjoint technique

principal de 2ème classe

à temps complet

Adjoint technique à

temps complet 01/05/2021

Changement de grade dans le

cadre du recrutement réalisé

1 Environnement

Adjoint technique

principal de 2ème classe

à temps complet

Adjoint technique à

temps complet 31/05/2021

Changement de grade dans le

cadre du recrutement réalisé

1 Environnement Technicien à temps complet

Technicien principal de

2ème classe à temps

complet

16/08/2021 Changement de grade dans le cadre du recrutement réalisé

1 Nettoyage Technicien à temps complet Adjoint technique à temps complet 01/07/2021

Poste vacant du service

Environnement transformé dans le

cadre de la nécessité de stabiliser

un poste au service Nettoyage dont

l’agent est placé en maladie longue

1 Administration DGST

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

à temps complet

Adjoint administratif à

temps complet 01/06/2021

Changement de grade dans le

cadre du recrutement réalisé

PRÉCISE A L’UNANIMITE que les postes du tableau des effectifs ont vocation à être occupés par des fonctionnaires mais peuvent, à défaut, être occupés par des contractuels relevant des articles 3-2 et 3-3 2°) de la loi n°84-53 précitée dans les conditions prévues par la loi.

J.1. VENTE DE FERRAILLE – DETERMINATION DES TARIFS

APPROUVE A L’UNANIMITE les modalités tarifaires de vente de ferraille définies dans le tableau ci-dessous :

Catégorie de ferraille Type Prix à la tonne en décembre 2020* en € TTC

Vieille ferraille Epaisseur inférieure à 6 mm E1C 200

Vieille ferraille Epaisseur supérieure à 6 mm E3 213

Tournures d'aciers E5M 170

Chutes neuves de ferraille Epaisseur inférieure à 3 mm E8 213

J.2. TARIFS MUNICIPAUX 2021/2022 ET 2022

ADOPTE A L’UNANIMITE l’ensemble des propositions tarifaires 2021/22 et 2022 présentées en détail par le rapporteur pour application aux dates concernées.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21 h 00. Le prochain Conseil municipal est fixé au 30 juin 2021.

Le Maire,

Jean-Pierre SAVIGNAC

Publié et affiché le 31 mai 2021