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Convocation - DEL 2026 052 Designation dun delegue au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 052 Designation dun delegue au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de convocation : 26 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Votants : 57
L'An deux mil vingt-six, le O1 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents (52) :
1. Arnaud-Rodrigue 17. Natacha 36. Michel MOISY,
ADONON, DEBEAUDRAP, 37. Véronique
2. Elise ALVES-CERDEIRA, 18. Rénald DELALIN, MONFILLIATRE,
3. Sébastien ANDRIEUX, 19. Sandrine DRUAIS, 38. Patrice NOEL,
4. Stéphanie APOSTOLY, 20. Bernard DURDANT, 39. Eric OTTENWALTER,
5. Xavier BALAGUERI, 21. François EVRARD, 40. Michel OZANNE,
6. Tony BARBIER, 22. Jennifer FAIRBANK, 41. Lisa PEPE,
7. Guillaume BERTRAND, 23. Nathalie FAUVEL, 42. Catherine PILTON,
8. Bruno BLAHIC, 24. Daniel FOUCHER, 43. Laura PONTY
9. Emmanuel BOURDON, 25. Ophélia GAVELLE, 44. Eric PORTIER,
10. Marie-Andrée 26. Isabelle HAUTEMER, 45. Bruno QUEMENER,
BOUTRY, 27. Pascal HEMET, 46. Claire REGNOUF,
11. Angélina BYLYKBASHI, 28. Patrick HERICHE, 47. Isabelle RIHOUAY,
12. Richard CARILLET, 29. Michel JOUYET, 48. Alain RIOU,
13. Fabrice CAUDY, 30. Cathy KOMORNICZAK, 49. Marie ROUSSEAU,
14. Fernand 31. Emmanuelle LAVAL, 50. Michèle SEMBEL,
CHANSEAUME, 32. Stéphanie LEPINE, 5l. Nathalie SENECAL,
15. Catherine CREPIN- 33. Marion LERIGOLEUR, 52. Jean-Philippe
LEPAGE, 34. Lucie LOISTRON, TROUILLET
16. Patricia DARBO, 35. Paul MERCIER,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir (5): Phiippe BIGOT donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue
ADONON ; Victoria GUILABERT donne pouvoir à Elise ALVES-CERDEIRA ; Benjamin LE CARNEC
donne pouvoir. à Michel JOUYET; Catherine MIKLARZ donne pouvoir à Véronique
MONFILLIATRE ; Fabien RICHARD donne pouvoir à Tony BARBIER
Etai(en)t absent(e)s sans pouvoir :
Secrétaire de séance : Sébastien ANDRIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 AVRIL 2026 Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-052 : Désignation d'un délégué au CNAS
La municipalité a choisi de mettre en place une action sociale depuis 2016, en faveur des
agents de Vexin-sur-Epte en adhérant au CNAS (Comité National d'Action Sociale pour le
personnel des Collectivités territoriales), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28
juillet 1967.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions
de vie du personnel de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours,
prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction..) qu'il fait évoluer chaque
année afin de répondre à leurs besoins et leurs attentes.
Conformément à l'article 24 du règlement de fonctionnement, chaque collectivité
adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.
À la suite des élections municipales, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué pour
le collège élus.
L'article L. 2121-21 permet de déroger à l'élection par scrutin secret à la nomination des
délégués si le conseil municipal est d'accord à l'unanimité :
Après avoir voté, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
+ De ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués.
+ DE DESIGNER un délégué auprès du CNAS, à savoir :
o Stéphanie APOSTOLY
Fait et délibéré JeS jours, mois et an que dessus,
Au registre suivént les signätures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU O1 AVRIL 2026