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Procès Verbal - view document.php?id=64 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Rott. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=64)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Communes de moins de 1000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

| PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

| ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS |

| Communes de moins de 1000 habitants|

COMMUNE:

T

|

|

| Département (collectivité) BAS-RHIN

Arrondissement (subdivision) WI SSEMBOURGC

Effectif légal du conseil municipal | A À

!

| Nombre de conseillers en exercice A A

Nombre de délégués à élire | _À

Nombre de suppléants à élire | 2

COMMUNE DE ROTT

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(PUBLIÉES LE 15 JUILLET 2020)

Nombre de membres élus : 11 Convocation du 7 juillet 2020

Nombre de membres en fonction : 11

Nombre de membres présents : 11

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

- 1 -

L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire

Membres présents : STROHL Claude, BASTIAN Gabriel, SCHAFFNER Céline, BUCHI Alain, EGLIN Yannick, HEIL Mickael, HEIMLICH Thierry,

LEICHTNAM Cyrille, WALT Fabien, WALTZ Clément, WUST Grégory.

Délibération 2020-028 : Election des délégués titulaires et suppléants en prévision de l’Election des SénateursCommunes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à dix-huif heures rente minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et KR. 131 à KR. 148 du code électoral, s'est

réuni le conseil municipal de la commune de .….ROTT..... nn

étaient présents ou représentés’ les conseillers municipaux suivants’:

STROHL Claude HEIiL Mickael UUST Gréqory

GASTIAN Gabriel HEiMLICH Thierry

SCHAFFNER Celine | LEICHTNAM Cyrille

BUCH Main WALT Fabien

EGLiN Yannick UWALTZ Clément

Absents non représent

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mme......STRQHL...Claude.….…, maire (ou son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M) Mme..….……CANA GUIER = ALEMANY.Mariona été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré A4. conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

modifiée était remplie*,

Le maire (ou son remplaçant) à ensuite rappelé qu'en application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

| Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art, LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

- 2 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes..……..PASTIAN... Gabriel. MAT. Fabien... UUST.. Sregeey-<£k. MEL

…Mitkael.… a a nn

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et KR. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui à lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à là majorité relative.

Dans l'un et l'autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) à indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : À. délégué(s) et... suppléants.

- 3 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président à constaté, sans toucher l'enveloppe où le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom à été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il à été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

- 4 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des lélé +

a. Nombre de conseillers présents à

O l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou A

bulletins déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

AA

[b-(c + d)]

f. Majorité absolue G

INDIQUER LES NOM ET LES PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité OBTENUS

de suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

STRoOHL Claude AA One

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

- 5 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3.___Proclamation de l'élection des délégués°

M. /-Mme (prénoms et NOM)... Claude... ST ROHL nn

né(e) 1e. MODAŸDa LUI SSEMPOURGE-.

qui réside au (adresse)... AA ..vue.… de.….la.MHalle… D des a ae à ce as cu a a a ca a

code postal. (G1460... Cormmune......ROTT nv +

À été proclamée) élu(e) au AT. tour et a déclaré...accephec. le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... nus aux onu yo a x ana x a aa cs a aa sv

PÉ(E) leu ue voa ea à Don ver vee aux cvcaue veaux aux ane vs ce a0x aux ae ne 20 au aus ns 0 20 av va on 0 va ae a va vi a

QUI réside au (adre55e)...m ue sous ave ms ave ve aux mu ave vanne ax as 00 00 mn a voa a a a sv a à à

code postal... COMMUNE vecu ve veuve voe veuve ae ve 20e an nana a av va a 8 a à

À été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré....….….………. le mandat.

M. / Mme (prénoms et NOM)... uen ue aus aux ua à pate vu au ou ae eu a at ana ut a au aa aa au aa a ut a a à

NÉE) leu see om aux 0 2 02 À en 202 v0 m0 ane 08 ans ane ve en 202 20 en ae av voa mun ve 0020 00 002 ous aus a 00 anne ban 0 nano usa an ss

qui réside au (adresse)... ve ve ve ve aus vaut a ana ou ue a a av à

COGE POST. uso COMMUNE. uvreuns os sono nano ave prns ann ve ae vom oo eurane entrermono ann

A été proclamé(e) élu(e) au ………… tour et a déclaré... le mandat.

MS PME IDrONOMER NON

NÉ(E) 1e. eusà à Bus von sex aux ve vo nn ao va a à a va a va a

TRS MT RR mme meme rene

COUS POSE Lee es CENTUTIUN ansanre-s connues associe nine ducs

A été proclamé(e) élu(e) au …….…. tour et a déclaré... le mandat,

APP EEE MEL ne

NÉ(E) 16... nues à D vu ave vu au as a aux ou a uv ve ave vu as ax aa x a ae a au at an à a aa aa a an nt a a a

oui rte au Dr. snmemssnscsssmmmeusausamenent semé actes

CON POIs COUT siaisaiss an soncsamates sous sététiiés act de stands

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et à déclaré... le mandat.

6 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

- 6 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.4,_ Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection 3 eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les

parties 4.1, 4.2 et 4.3),

5. Élection des suppléants

5.1. ___ Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

sant

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) M

C. Nombre de suffrages déclarés nuls O

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs O

par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés M

[b-(c+d)

f. Majorité absolue* 6

7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

& Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur,

- 7 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l'âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

HEMLiCH Thierry AA One

£GUN Yannick AA One HEiL Mickoel | es ee

5.3.___ Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu".

M. / Mme (prénoms et NOM)... Thierry MEJMLICH nm

né(e) le cBICGAÎTE.. à. Lui SSEMBQUR Cr

qui réside au (adresse)... À rve Fincipale La cu an ac ae ve ve a ao a vs

code postal.©1. 460 mn. Commune... ROTT ac ne

A été proclamé(e) élu(e) au AE. tour et à déclaré..accopter. le mandat.

M. / Me (prénoms et NOM)... annick. EGLAN a cms a at a à a a a iv a à

né(e) le... £310#145H3... ui. EMBOUR EE. nv

qui réside au (adresse)….# à .rve.de la. Malle nee =E re Mau te

code postal. G+ 160. commune... ROTT.. asie

A été proclamé(e) élu(e) au A7. tour et à déclaré. Qccephec le mendet.

M. / férrre (prénoms et nom)..Mickael LMAEIL. NN

né(e) le. MAAUPD 3... MISSEHBURG-.. a a sa va à

qui réside au (adresse)... 30. tve… de la Malle OR REC

code postal. C\60. … Commune... .ROTT... RTE Sd

A été proclamé(e) élu(e) au A... tour et a déclaré. accepler. lele mandat.

- 8 -Communes de moins de 1000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

et cinquante six minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

à :

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux

les plus âgés les plus jeunes

K pr

- 9 -- 10 -

Délibération 2020-029 : Désignation d’un correspondant communal Sécurité Routière

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord du membre concerné, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

 Monsieur EGLIN Yannick, domicilié 23 rue de la Halle 67160 ROTT

correspondant communal Sécurité Routière.

Délibération 2020-030 : Désignation d’un correspondant communal du Comité de la Prévention Routière du Bas-Rhin

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord du membre concerné, le Conseil Municipal désigne avec 10 voix pour et 1 abstention :

 Monsieur WUST Grégory, domicilié 13 rue des Vergers 67160 ROTT

correspondant communal du Comité de la Prévention Routière du Bas-Rhin.

Délibération 2020-031 : Désignation d’un correspondant Défense

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord du membre concerné, le Conseil Municipal désigne avec 10 voix pour et 1 abstention :

 Monsieur WALTZ Clément, domicilié 69 rue Principale 67160 ROTT

correspondant Défense.

Délibération 2020-032 : Désignation d’un correspondant du Souvenir Français

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord du membre concerné, le Conseil Municipal désigne avec 10 voix pour et 1 abstention :

 Monsieur WUST Grégory, domicilié 13 rue des Vergers 67160 ROTT

correspondant communal du Souvenir Français.

Délibération 2020-033 : Constitution des Commissions Communales

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, comme membres des différentes Commissions Communales, les Conseillers Municipaux suivants :

CHASSE

WALT Fabien

HEIMLICH Thierry

EGLIN Yannick

EAU WALTZ Clément- 11 -

HEIMLICH Thierry

ENVIRONNEMENT

FLEURISSEMENT

ESPACES VERTS

SCHAFFNER Céline

BUCHI Alain

EGLIN Yannick

VOIRIE

WALTZ Clément

BASTIAN Gabriel

URBANISME

HEIL Mickael

WALT Fabien

BASTIAN Gabriel

HEIMLICH Thierry

BUCHI Alain

BUDGET

HEIMLICH Thierry

LEICHTNAM Cyrille

ÉCOLE

SCHAFFNER Céline

LEICHTNAM Cyrille

SITE INTERNET

WUST Grégory

HEIL Mickael

BULLETIN COMMUNAL

SCHAFFNER Céline

HEIMLICH Thierry

WUST Grégory

BASTIAN Gabriel

WALT Fabien

HEIL Mickael- 12 -

Monsieur le Maire assurera d’office la présidence de ces Commissions.

Délibération 2020-034 : Proposition de commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la Commission Communale des Impôts

Directs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. A la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dont les membres sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux d’après une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

En vue de la constitution de cette nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soumettre à la Direction des Services Fiscaux la liste des commissaires titulaires et suppléants suivants :

COMMISSAIRES

TITULAIRES

COMMISSAIRES

SUPPLÉANTS

Soumis à l’impôt foncier

et non domiciliés dans la

commune

MULLER Denis STROHL Nicole

BURGER Doris SCHUMACHER Jeannette

Contribution Foncière

des Entreprises (CFE)

LUSTIG Christian WALT Fabien

ORTH Stéphane HEINTZ Charlotte

Taxe d’Habitation

HEIMLICH Thierry BURG Marc

WUST Gilbert EGLIN Yannick

Foncier Non Bâti

OTT Albert KREISS Emmanuel

PFLUG Christian MULLER Freddy

Foncier Bâti

WALTZ Clément BUCHI Annie

STROHL Denis HEIL Robert

Bois et Forêts

KAISER Jean-Claude EIDEL Patrick

BURG Gérard GILLMING Henri- 13 -

Délibération 2020-035 : Désignation des membres du Comité Consultatif d’Action Sociale

Vu la délibération du 17 décembre 2016 créant un Comité Consultatif d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2017,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Consultatif d’Action Sociale créé le 1er janvier 2017 a été institué pour la durée du précédent mandat. Sa composition avait été fixée à 8 membres, 4 Élus et 4 non Élus.

Monsieur le Maire propose donc de renouveler le Comité Consultatif d’Action Sociale pour la durée de ce nouveau mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de reconduire le Comité Consultatif d’Action Sociale pour la durée du présent mandat,

 de fixer sa composition à 8 membres, 4 Élus et 4 non Élus,

 de nommer Monsieur STROHL Claude Président du Comité Consultatif d’Action Sociale,

 de nommer en tant qu’Élus : - SCHAFFNER Céline

- HEIL Mickael

- HEIMLICH Thierry

- LEICHTNAM Cyrille

 de nommer en tant que non Élus : - BASTIAN Mireille

- GERTZ Monique

- KAISER Jean-Claude

- WOHLFAHRT Robert

 de préciser que ce Comité Consultatif d’Action Sociale pourra être consulté, à l’initiative du Maire, sur tout projet d’action sociale de la commune.

Délibération 2020-036 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail de Madame WOLFF Martine s’achèvera le 31 août 2020. Étant embauchée par la commune depuis le 1er septembre 2014 et totalisant 6 ans de CDD, son renouvellement en Contrat à Durée Déterminée n’est plus possible. De ce fait, à compter du 1er septembre 2020, Madame WOLFF Martine pourra être recrutée en Contrat à Durée Indéterminée.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent.

Il rappelle également aux membres du Conseil Municipal que les fonctions de cet agent consistent essentiellement au nettoyage du Club-House et qu’il avait été décidé de refacturer le temps de travail réel effectué au sein des vestiaires et du Club-House durant la saison sportive au Football Club de Rott.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- 14 -

 la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à temps non complet, à compter du 1er septembre 2020, pour les

fonctions d’agent d’entretien,

 de fixer la durée de travail hebdomadaire à 4h,

 de refacturer le temps de travail réel effectué au sein des vestiaires et du Club- House durant la saison sportive au Football Club de Rott,

 de charger Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327.

Délibération 2020-037 : Demande d’acquisition de terrains

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’acquisition reçue par courrier en date du 5 juin 2020, émanant de Monsieur BEYER Pascal et Madame KUBIS Audrey, pour les parcelles N° 382 et 383, Section 8. Ces parcelles, d’une surface totale de 6,10 ares et appartenant à la Commune de Rott, sont attenantes à leur terrain, parcelle N° 414, Section 8.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 9 voix pour et 2 abstentions :

 de vendre les parcelles N° 382 et 383, Section 8, à Monsieur BEYER Pascal et Madame KUBIS Audrey,

 de fixer le prix de vente à 120,00 € l’are,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés, ainsi que toutes les pièces à venir,

 les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Délibération 2020-038 : Non assujettissement du Budget Eau à la TVA Délibération reportée à l’unanimité

Délibération 2020-038 : Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité Syndical de l’ATIP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Rott est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1 des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de 3 collèges :

 Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel du Syndicat Mixte, désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

 Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du Syndicat Mixte, désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants.- 15 -

 Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du Comité Syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des Élections Municipales, les Conseillers Municipaux, Communautaires et autres établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité Syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le Premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat Mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

 désigner Monsieur STROHL Claude en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité Syndical de l’ATIP,

 désigner Monsieur BASTIAN Gabriel en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité Syndical de l’ATIP.

Divers

- Proposition de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg de mutualiser la réalisation des bulletins municipaux. L’ensemble du Conseil Municipal est contre cette mutualisation et ne souhaite pas y adhérer.

- Présentation des Budgets Commune et Eau par Monsieur LEICHTNAM Cyrille.

- Distribution des brioches le Lundi 13 Juillet à partir de 18h sur la Place de la Mairie. Madame SCHAFFNER Céline s’est occupée de passer la commande.

- Monsieur CUNTZ Christophe étant en congés la semaine du 13 Juillet, Monsieur le Maire propose de former un groupe afin d’arroser les plantations de la commune. Messieurs WALTZ, EGLIN, HEIL, BASTIAN, STROHL, HEIMLICH et BUCHI sont volontaires. Chaque Conseiller Municipal devra penser à se munir de son propre arrosoir. Le rendez-vous est donc donné le Mercredi 15 Juillet à 19h sur la Place de la Mairie.

- Le prochain Conseil Municipal se tiendra début Septembre. Madame CONUECAR Brigitte se propose de faire un petit exposé sur le fonctionnement d’une commune.- 16 -

- Monsieur le Maire évoque le principal sujet abordé lors de la réunion du 6 Juillet à TRIMBACH : les subventions du Conseil Départemental. Le dossier serait à déposer avant la mi-Septembre, délai jugé trop court. Cette discussion soulève également le choix à faire entre divers projets. Il est donc proposé de créer un groupe de travail afin de lister les différents projets souhaités. Une première réunion est fixée le Lundi 20 Juillet à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 20h46.