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Procès Verbal - view document.php?id=129 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rott. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=129)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ROTT

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(PUBLIÉES LE 23 MARS 2026)

Nombre de membres élus : 11 Convocation du 16 mars 2026

Nombre de membres en fonction : 11

Nombre de membres présents : 11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026

- 1 -

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures,

le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,

sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire.

Membres présents : BASTIAN Gabriel, BURG Marc, GENTES Jean Frédéric, KREISS Emmanuel, ORTH Stéphane, REYMANN Aurélie, ROEGLER Marie-

Christine, ROEHRIG Elodie, SCHWENKER Nathalie, STROHL Emilie,

WALT Fabien.

Membres absents excusés : /

Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.

Secrétaire de séance : STROHL Emilie.

Délibération 2026-010 : Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes Élections Municipales du 15 mars 2026 se sont réunis à l’Ancienne Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 16 mars par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Monsieur BASTIAN Gabriel prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Monsieur BASTIAN Gabriel donne les résultats constatés au Procès-V erbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

Sont élus :

1. M. BASTIAN Gabriel,

2. Mme ROEGLER Marie-Christine,

3. M. ORTH Stéphane,

4. Mme ROEHRIG Elodie,

5. M. KREISS Emmanuel,

6. Mme STROHL Emilie,

7. M.GENTES Jean Frédéric,

8. Mme REYMANN Aurélie,

9. M. BURG Marc,- 2 -

10. M. WALT Fabien,

11. Mme SCHWENKER Nathalie.

Monsieur BASTIAN Gabriel déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Monsieur BASTIAN Gabriel propose de désigner Madame STROHL Emilie, benjamine du Conseil Municipal, comme secrétaire.

Madame STROHL Emilie est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Madame STROHL Emilie dénombre onze conseillers présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Délibération 2026-011 : Election du Maire.

Monsieur BASTIAN Gabriel, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122- 4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur BASTIAN Gabriel sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur Stéphane ORTH et Madame Marie-Christine ROEGLER acceptent de constituer le bureau.

Monsieur BASTIAN Gabriel demande à l’assemblée qui est candidat à l’élection du maire.

Monsieur BASTIAN Gabriel annonce être candidat.

Monsieur BASTIAN Gabriel invite les Conseillers Municipaux à passer au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.- 3 -

Monsieur BASTIAN Gabriel proclame les résultats : 1er tour de scrutin

Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Monsieur BASTIAN Gabriel : 9

Monsieur BASTIAN Gabriel ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur BASTIAN Gabriel prend la présidence et remercie l’assemblée.

Délibération 2026-012 : Fixation du nombre d’Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2, et suivants,

Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois Adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal la création de trois postes d’Adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

• de créer trois postes d’Adjoints au Maire.

Délibération 2026-013 : Election des Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération n° 2026-012 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à trois,

Monsieur le Maire indique que l'élection des Adjoints intervient dorénavant par scrutins secrets de listes à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, une seule liste de 3 adjoints au maire est proposée. Il est procédé au déroulement du vote.- 4 -

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement, Monsieur BASTIAN Gabriel proclame les résultats :

1er tour de scrutin

Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

La liste conduite par M. Stéphane ORTH ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1- M. Stéphane ORTH

2- Mme Marie-Christine ROEGLER

3- M. Emmanuel KREISS

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Délibération 2026-014 : Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a, d’une part, abrogé l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et d’autre part, modifié l'article L. 2121-7 du CGCT qui prévoit que

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu mentionnée à l’article L. 1111- 12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

Par conséquent, la charte de l’élu local est constituée par les articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT.

Les articles du « chapitre III du présent titre » à distribuer avec la charte sont les articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du CGCT.

Seule la transmission de la charte de l’élu local et des articles précités est imposée au maire.

Toutefois, le maire, à sa discrétion, peut transmettre aux conseillers municipaux d’autres articles législatifs ou réglementaires du code (JO Sénat, 21.05.2020, question n° 14643, p. 2341).

Ainsi, les articles R 2123-1 à D 2123-28 du CGCT peuvent être distribués en complément.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.- 5 -

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Délibération 2026-015 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au A de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;- 6 -

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; Cette délégation pour ester en justice est consentie tant en demande qu’en défense, devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, quel que soit le degré d’instance, qu’il y ait ou non urgence, y compris pour se constituer – si nécessaire – partie civile.

Cette délégation comprend également le choix d’un avocat par les soins du maire, sous réserve de l’inscription au budget communal des crédits nécessaires au règlement d’honoraires et de frais de justice.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;- 7 -

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000€ par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€ (décret n° 2026-118 du 20 février 2026). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.- 8 -

Délibération 2026-016 : Indemnités de fonctions du Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal,

Considérant les taux fixés aux articles L.2123-23 (maires)et L.2123-24 (adjoints) du CGCT réactualisés par la loi N° 2025-1249 du 22 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de fixer le montant des indemnités à 28,1 % de l’indice brut 1027 pour l’exercice effectif des fonctions de Maire.

Le tableau récapitulatif des indemnités est joint à la présente.

Délibération 2026-017 : Indemnités de fonctions des Adjoints au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal,

Considérant les taux fixés aux articles L.2123-23 (maires)et L.2123-24 (adjoints) du CGCT réactualisés par la loi N° 2025-1249 du 22 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• de fixer le montant des indemnités à 10,89 % de l’indice brut 1027 pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints au Maire.

Le tableau récapitulatif des indemnités est joint à la présente.- 9 -

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Annexe aux délibérations 2026-016 et 2026-017) – Article L 2123-20-1 du CGCT)

Population municipale totale au dernier recensement du 01.01.2026 : 470 habitants.

I – MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE :

Indemnité maximale du Maire : 28,10 % de l’indice 1027.

Total des indemnités des Adjoints ayant délégation :

10,89 % + 10,89 % + 10,89 % = 32,67 % de l’indice 1027.

Enveloppe globale : 60,77 % de l’indice 1027.

II – INDEMNITÉS ALLOUÉES :

• Maire :

Nom du

bénéficiaire

Indemnité allouée

en % de l’indice

1027

Majoration

éventuelle Total en %

BASTIAN Gabriel 28,10 Néant 28,10

• Adjoints au Maire avec délégation :

Nom du

bénéficiaire

Indemnité allouée

en % de l’indice

1027

Majoration

éventuelle Total en %

ORTH Stéphane 10,89 Néant 10,89

ROEGLER Marie-

Christine 10,89 Néant 10,89

KREISS

Emmanuel 10,89 Néant 10.89- 10 -

Délibération 2026-018 : Constitution des Commissions Communales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, comme membres des différentes Commissions Communales, les Conseillers Municipaux suivants :

CHASSE

BURG Marc

KREISS Emmanuel

ENVIRONNEMENT

FLEURISSEMENT

ESPACES VERTS

KREISS Emmanuel

REYMANN Aurélie

ROEGLER Marie-Christine

ROEHRIG Elodie

VOIRIE

BURG Marc

KREISS Emmanuel

ORTH Stéphane

URBANISME

PLUi

BURG Marc

KREISS Emmanuel

ORTH Stéphane

WALT Fabien

BUDGET

GENTES Jean Frédéric

KREISS Emmanuel

ÉCOLE

ROEGLER Marie-Christine

ROEHRIG Elodie

STROHL Emilie

SITE INTERNET

GENTES Jean Frédéric

ROEHRIG Elodie- 11 -

BULLETIN COMMUNAL

BURG Marc

GENTES Jean Frédéric

KREISS Emmanuel

ORTH Stéphane

ROEGLER Marie-Christine

ROEHRIG Elodie

STROHL Emilie

Monsieur le Maire assurera d’office la présidence de ces Commissions.

Divers

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 19h00.