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Déliberation - Jardins Pays de Bidache
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Jardins Pays de Bidache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
OBJET : CONVENTION DE MANDAT POUR
LES JARDINS DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille seize, et le 8 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Frédéric DUHAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART -
La Communauté de Communes du Pays de Bidache est maître d’ouvrage délégué et coordonateur de l’action « Les Jardins du Pays de Bidache ou 7 histoires de la biodiversité ».
Ce dossier est financé dans le cadre de la convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) signée entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Conseil des Elus du Pays Basque en date du 8 juillet 2015.
La Communauté de Communes va ainsi mener des travaux et des aménagements pour le compte des communes suivantes : Arancou, Bardos, Bergouey Viellenave, Came, Guiche et Sames. Elle mènera aussi des actions de communication et d’information pour le compte des Communes ci-dessus mentionnées. Il est nécessaire pour cela d’établir une convention de mandat avec chaque commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Bidache, dont un exemplaire du projet est joint à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 9 novembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE