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Déliberation - Deelib Cuisine centrale du Pays de Bidache approbation des tarifs applicables au 1er septembre 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Cuisine centrale du Pays de Bidache approbation des tarifs applicables au 1er septembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 18 MARS 2025
OBJET : CUISINE CENTRALE DU PAYS DE BIDACHE
APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES AU 1° SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix-huit mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON-
CELHAY Martine - DEÉLAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle à l’assemblée que la cuisine centrale de Bidache produit chaque année plus de 120 000 repas pour le collège, pour une partie des établissements scolaires du territoire, les crèches, les accueils de loisirs du Pays de Bidache et d’Amikuze (compétence exercée par dérogation par la Communauté d'agglomération Pays Basque en lieu et place du Département et du Collège depuis le ler janvier 1994) ainsi que pour le service de portage du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CZAS) du pôle du Pays de Bidache (depuis juin 2023).
Elle expose que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, précise qu’il appartient aux collectivités territoriales de fixer les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des établissements dont elles ont la charge. Elle explique qu’à l'issue d’un travail d'analyse budgétaire analytique de la cuisine centrale de Bidache le coût de chaque service et le prix de revient de production de chaque catégorie de repas a été identifié, et que la fixation des nouveaux tarifs applicables au I” janvier 2025 prend en compte l'alignement des tarifs des repas servis aux collégiens sur les tarifs appliqués par le Département dans les autres collèges, la réévaluation des tarifs des repas des commensaux (auxiliaires de vie scolaire, professeurs, …) en fonction de leurs catégorie, et l’évolution du prix de revient constaté en ce qui concerne les tarifs de vente des repas aux COMMUNES POUr
les écoles et au CIAS pour le service de portage de repas.
Elle ajoute que ces tarifs révisés, applicables à partir de l’année 2025, ont été approuvés par délibération du Conseil communautaire en date du 23 mars 2024, et par décision du Conseil permanent en date du 2 juillet 2024 s’agissant de la prestation de service de production de repas au profit du CIAS Pays Basque.
Elle rappelle que depuis 2022 le prix du repas est facturé 4,08 € HT (4,30 € TTC) à la Commune, laquelle refacture ensuite aux parents des élèves scolarisés à l’école publique Pierre Laborde, à l’école privée Sainte Marie et l’école privée Xarnegu Ikastola, le coût du repas diminué de la participation communale de 1,30 € TTC (délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022).
Considérant l’augmentation actée du coût du repas de la cantine de 50 centimes TTC (4,55 € HT - 4,80 € TT\ C) au 1° septembre 2025, que les augmentations de tarifs n’ont pas été supportées par les familles depuis 2016, que le conseil municipal avait décidé en 2022 de ne pas mettre en place de tarification solidaire reposant sur le quotient familial de chaque famille, très peu étant concernées par ce tarif préférentiel (chiffres communiqués anonymement par la CAF), lui préférant alors la prise en charge de la totalité de l’augmentation (74 centimes), sans répercussion donc sur celle des parents, que la composition du repas (5 ingrédients : entrée, plai, accompagnement, fromage, dessert) justifie le prix, que la Commune est aujourd’hui confrontée à des restrictions budgétaires impactantes, la Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter la participation communale actuelle de 1,30 €/repas, l’augmentation de 50 centimes devant incomber aux consommateurs. Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs de la cuisine centrale du Pays de Bidache à compter du ler septembre 2025,
CONFIRME la prise en charge financière à hauteur de 1,30 € TTC du prix du repas de la cantine pour les enfants scolarisés dans les 3 écoles de Bardos, le groupe scolaire Pierre LABORDE, l’école privée Sainte- Marie et l’école immersive Xarnegu Ikastola.