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Déliberation - DE 2023 029
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éthique publique,
Date de transmission de l'acte: 06/10/2023
Date de reception de l'AR: 06/10/2023
011-211101811-DE 2023 029-DE
AGEDI
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 25 septembre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Germaine CANDEBAT
Date de la convocation: 19/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq septembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Délibération : Intégration de deux parcelles privées de la commune dans la voie communale VC3 dite "Chemin du Colombier". - DE_2023_029
Vu la réglementation en vigueur, notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie
routière.
Monsieur le Maire rappelle que, sur délibération du conseil municipal du 04/10/2021, la commune de
Labécède a fait l’acquisition le 05/07/2022 des parcelles N°A621, D397 et D400 à un particulier (M.
Lucien FOUROUX), ce qui a eu pour effet de les verser au domaine privé de la commune, dans l’objectif
de sécuriser la continuité de la VCN°3 dite « Chemin du Colombier », notamment la liberté d’accès aux
habitations situées en amont.
Dans cet esprit, il convient maintenant de les intégrer au domaine public de la VCN°3 en lieu et place de
l’ancienne continuité assurée par les parcelles communales N°D393 et D394, actuellement
impraticables et faisant l’objet d’occupations précaires par les riverains : ainsi sera régularisé le tracé
déjà consacré par l’usage sur les parcelles récemment acquises.
Monsieur le Maire propose donc de transférer ce tracé du domaine privé vers le domaine public.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (8 voix), Mme Laetitia Lassalle ne participant
pas au vote pour éviter un possible conflit d’intérêt) :
- Accepte le classement des parcelles N°A621, D397 et D400 dans le domaine public
- Demande la mise à jour du tableau des voies communales quand le métrage linéaire de la voirie sera
établi.
Le Maire,
Jean-François POUZADOUX Date de transmission de l'acte: 06/10/2023
Date de reception de l'AR: 06/10/2023
011-211101811-DE 2023 029-DE
AGEDI