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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
08/02/2025
: 06/02/2025
ID : 054-213301427-20250203-D2502008-DE
D25.02.002
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 14 Le 03 Février à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.01.2025
Objet : FINANCES - Autorisation relative aux nouvelles dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025
PRESENTS : MM. Desperiez, Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM. Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Manon (Pouvoir à M. Soulignac)
SECRETAIRE DE SLANCE : Mme Routurier
La sous-préfète de Blaye nous informe d’une erreur dans la délibération n° 24.12.046 du 23 décembre 2024. En effet le montant total des dépenses d’investissement à inscrire au compte est de 436 691€84 et non 496 691€84 les restes à réaliser ainsi que le D16 ne devant pas y figurer, par conséquent l’enveloppe du quart des crédit s’élève à 109 172€96 au lieu de 124 172€ 96. Il y donc lieu de l’annuler et de reprendre une nouvelle délibération.
Considérant :
+ que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater des nouvelles
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la
dette ;
+ les crédits ouverts au budget primitif 2024 soit : 436 691€84 ;
e que le quart des crédits 2024 ouverts correspond à : 109 172€96,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> AUTORISE le Maire à engager et mandater des nouvelles dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2025 aux chapitres 21 hors
opérations.
Chapitre 21 hors opération 109 172€96
TOTAL 109 172€96 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui ser: commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours po
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20250203-D2502002-DE
Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa pul le représentant de l'Etat.
TICATTOIT ET USA TECEPTUONT PAT
Fait à Cubnezais, le 03 Février 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Marylène ROUTURIER Jean Luc DESPERIEZ
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