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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 463)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
D26.02.001 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le S L Or
: 033-213301427-20260202-D2602001-DE EXTRAIT 1D
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-six
Présents : 14 Le deux février à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 28/01/2026
Objet : FINANCES : Autorisation relative aux nouvelles dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2026
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Padrixe, MM. Ruiz, Carruezco.et Mantérola.
ABSENT : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard Evelyne
Considérant :
e que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater des nouvelles
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la
dette et aux restes à réaliser.
e les crédits ouverts au budget primitif 2025 soit : 1150 373€12 ;
e que le quart des crédits 2025 ouverts correspond à : 287 593€00.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à engager et mandater des nouvelles dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026 aux chapitres 21 hors
opérations.
Chapitre 21 hors opération 287 593€
TOTAL 287 593€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la
commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait à Cubnezais, le 02 Février 2026
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ
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