Procès Verbal - 10 04 14 pv cm

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Procès Verbal - 10 04 14 pv cm Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 04 14 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

ProcÄs-verbal des dÅlibÅrations du conseil municipal

SÅance du 14 avril 2010

Le 14 avril 2010, 20 h 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.

Ätaient :

 prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valrie Foubert, Michle Sgalas, Michle Picot, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato ;

 excusÅs : messieurs Patrick Benech et Alain Izard.

Le quorum Åtant vÅrifiÅ atteint, le conseil municipal pouvant lÅgalement dÅlibÅrer :

ADOPTE Ç l'unanimitÅ le procÉs-verbal du conseil municipal prÅcÅdent (8 mars 2010) ;

DÄSIGNE le secrÅtaire de sÅance : monsieur Jean-Pierre Barberou.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

 Vote des taux d’imposition 2010 ;

 Vote des budgets 2010 :

Ä Commune,

Ä Caisse des coles ;

 Btiments : amnagement toilettes enfants l’cole ;

 lectrification :

Ä Mise en souterrain rseau (lotissement Mimosas II – SARL HEDAVA rue du Vieux Bourg) ;

 Remplacement mt accident ;

 Repas cantine scolaire (devis) ;

 Voirie :

Ä Travaux 2010,

Ä Noms de rues ;

 Questions diverses .

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010

En pralable, le conseil municipal effectue une analyse du projet de budget et s’accorde sur une augmentation des taux.

Les taux 2009 des communes de la communaut de communes Gave et Coteaux sont prsents (taxe professionnelle pour mmoire) :

Communes Taxe habitation Taxe Foncier BÄti Taxe Foncier non BÄti Taxe Professionnelle

Narcastet 7,5% 14,00% 36,72% 9,62% Aressy 5,85% 8,24% 24,03% 12,80% Uzos 6,30% 9,86% 23,34% 15,79% Meillon 8,43% 8,80% 32,25% 12,55% Assat 9,16% 9,09% 40,18% 15,71% Bosdarros 8,95% 8,20% 36,21% 13,84% Rontignon 7,28% 8,48% 31,50% 12,95% Ainsi que les valeurs moyennes et mÄdianes :

Moyenne 7,64% 9,52% 32,03% 13,32% MÄdiane 7,50% 8,80% 32,25% 12,95% Et enfin les valeurs des moyennes dÄpartementale et nationale :

Nationale 14,97 19,32 45,50 DÄpartementale 14,93 14,97 35,50

Il convient d'observer que les taxes de la commune de Rontignon sont en dessous de la moyenne et de la mdiane des taxes pratiques sur les communes de la communaut de communes "Gave et Coteaux".Conseil municipal du 14 avril 2010

Procs-verbal – Page 2/2

Le rappel de l'volution des taxes de la commune depuis 2001 est galement prsent : Taxe d'habitation Foncier bÄti Foncier non bÄti

Taux (%) Variation Taux (%) Variation Taux (%) Variation

2001 4,11 5,16 25,45

2002 4,19 1,95% 5,26 1,94% 25,96 2,00% 2003 4,27 1,91% 5,37 2,09% 26,48 2,00% 2004 4,27 0,00% 5,37 0,00% 26,48 0,00% 2005 4,44 3,98% 5,58 3,91% 27,53 3,97% 2006 6,44 45,05% 7,58 35,84% 29,53 7,26% 2007 6,94 7,76% 8,08 6,60% 30,03 1,69% 2008 7,28 4,90% 8,48 4,95% 31,50 4,90% 2009 7,28 0,00% 8,48 0,00% 31,5 0,00%

Des simulations sont prsentes pour obtenir un aperu du produit fiscal attendu suivant l'volution retenue des taux d'imposition. Le dbat s'instaure et il apparat que le choix dfinitif doit tre pris entre les valeurs d'augmentation de 3 et 4 %. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer ; sur les 13 conseillers prsents : Ä 5 conseillers sont favorables une augmentation de 4 %,

Ä 7 conseillers sont favorables une augmentation de 3 %.

Aussi, la majorit, une augmentation des taux de 3 % est-elle vote, soit :

 taxe d’habitation = 7,50 % (7,28 % en 2009),

 taxe foncier bti = 8,73 % (8,48 % en 2009),

 taxe foncier non bti = 32,45 % (31,50 % en 2009).

Compte tenu de ces taux, le produit fiscal prvisionnel sera de 151 015 € pour 2010.

2. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010

2.1. Budget primitif de la commune

Monsieur le maire commente l'ensemble des tableaux budgtaires dont des extraits sont prsents en annexe ; il donne toutes les explications utiles et rpond aux questions poses.

PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU BUDGET PRIMITIF 2010

COMMUNE DE RONTIGNON - VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT DÅPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÅDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE

DU PRÅSENT BUDGET 711 739 332 448

+ = =

REPORTS

RESTES A RÅALISER DE L'EXERCICE PRÅCÅDENT

RÅSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÅ 379 291

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 711 739 711 739

INVESTISSEMENT DÅPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CRÅDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU

PRÅSENT BUDGET 437 674 613 299

+ = =

REPORTS

RESTES A RÅALISER DE L'EXERCICE PRÅCÅDENT 36 979 69 900

SOLDE D'EXÅCUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 208 546

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 683 199 683 199

TOTAL DU BUDGET 1 394 938 1 394 938

Aprs dbat, le budget primitif 2010 de la commune est adopt l’unanimit des membres prsents.Conseil municipal du 14 avril 2010

Procs-verbal – Page 3/3

2.2. Budget primitif de la caisse des coles

Monsieur le maire prsente et dtaille le projet de budget primitif de la caisse des coles.

La subvention de fonctionnement est propose 2 600 € (soit + 1,96 % par rapport 2009 soit 2 550 €). La vue d'ensemble du budget primitif 2010 de la caisse des coles, tel que prsent au vote du conseil municipal fait l'objet du tableau ci-dessous.

PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU BUDGET PRIMITIF 2010

CAISSE DES ÄCOLES - VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT DÅPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

VOTE CRÅDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRÅSENT BUDGET 3 324 2 600

+ = =

REPORTS RÅSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÅ 724

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 3 324 3 324

INVESTISSEMENT DÅPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Aucune opÄration d'investissement

TOTAL DU BUDGET 3 324 3 324

Aprs dbat, le budget primitif 2010 de la caisse des coles (achat des fournitures scolaires) est adopt l’unanimit des membres prsents.

3. BTIMENTS (amnagement toilettes enfants l’cole)

L’cole de Rontignon, lors de sa construction il y a une vingtaine d’annes, n’avait pas t prvue pour les enfants de 3 6 ans ; de ce fait, tous les sanitaires sont la taille "adulte".

Le conseil d'cole ayant exprim la ncessit de transformer trois des toilettes la taille "enfants", monsieur le maire prsente le devis affrent de remplacement (tabli par monsieur Soudar, artisan plombier) ; le cot, main d’œuvre comprise, s’lve 1 023,52 € HT.

Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite connatre les normes en la matire.

Madame Vayssier se rapprochera de l’agence publique de gestion locale pour se faire communiquer les normes ou recommandations en vigueur.

4. LECTRIFICATION

Deux oprations de mise en souterrain du rseau lectrique ncessitent une dlibration du conseil municipal car elles engagent financirement la commune. La premire concerne le lotissement dit des "Mimosas II" et la seconde la rue du Vieux-Bourg.

4.1. Enfouissement de rseau partiel du diple 124 du poste n 1 (Mimosas II)

Au lotissement Mimosas II, il s’agit d’enfouir la ligne qui traverse ce lotissement depuis la route dpartementale 37 et qui alimente un tablissement agricole situ au-del de l'Arriou. La solution consiste reprendre l'alimentation sur le poste situ au cœur du lotissement et d'enfouir la ligne jusqu' l'Arriou pour ensuite repartir en arien jusqu'au client. Ainsi, l'ensemble arien actuel disparatra-t-il compltement.

Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'lectrification rurale "FACE C 2007".

Le cot total des travaux dont la matrise d'œuvre revient au syndicat dpartemental d'nergie des Pyrnes- Atlantiques est de 11 462,74 €. La participation communale prvisionnelle s'lve 2 470,76 €, la contribution dfinitive de la commune tant dtermine aprs l'tablissement du compte dfinitif des travaux.

Le conseil municipal, aprÉs avoir entendu monsieur le maire et aprÉs en avoir dÅlibÅrÅ, Ç l'unanimitÅ :

ADOPTE la dÅlibÅration prÅsentÅe,

ACCEPTE l'Åventuelle servitude Ç titre gratuit sur le domaine privÅ communal.

4.2. Alimentation souterraine de la SARL HEDAVA, rue du Vieux-Bourg

Ces travaux correspondent l'alimentation des nouvelles constructions de la rue du Vieux-Bourg. Ils feront l'objet d'une inscription au programme d'lectrification rurale "FACE AB (extension souterraine) 2010". Le montant total des travaux raliser sous matrise d'œuvre du syndicat dpartemental d'nergie des Pyrnes-Atlantiques (SDPA) s'lve 6 260,46 €, la participation communale prvisionnelle s'levant 1 353,76 €.Conseil municipal du 14 avril 2010

Procs-verbal – Page 4/4

Monsieur le maire propose au conseil d'approuver le montant de la dpense et de voter le financement des travaux sachant que pour cette extension, la clause de la PVR (participation pour voies et rseaux), adopte prcdemment par le conseil, sera active (cela permettra de rpercuter le montant de travaux sur le bnficiaire).

Le conseil municipal, aprÉs avoir entendu monsieur le maire et aprÉs en avoir dÅlibÅrÅ, Ç l'unanimitÅ :

ADOPTE la dÅlibÅration prÅsentÅe.

5. REMPLACEMENT CANDLABRE ENDOMMAG

Rue du vieux bourg, un mt d’clairage public a t endommag par monsieur Lanusse-Cazal ; ce dernier, inform, et sous couvert de son assurance, devra rgler la facture du remplacement qui s’lve 830,00 € HT.

6. REPAS CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Pocq, actuel titulaire du march des repas de la cantine scolaire (liaison chaude), propose un renouvellement du contrat de prestation pour une priode de deux ans supplmentaires au prix fixe sur la priode de 3,20 € TTC ; cela correspond une augmentation de 1,59 % sur le prix actuel du repas (3,06 € pour l'anne scolaire 2008-2009 puis 3,15 € depuis septembre 2009).

Le conseil municipal accepte cette proposition compte tenu de la qualit de la prestation fournie et du niveau de satisfaction constat auprs des parents. Monsieur Dudret indique qu'il serait souhaitable que soit tablie une convention formelle. Madame Vayssier, avec le concours de l’agence publique de gestion locale, tablira cette convention qui sera propose lors du prochain conseil. Elle contactera galement les tablissements Pocq pour les informer de la poursuite de la collaboration pour les deux annes venir, soit jusqu' l't 2012.

7. VOIRIE COMMUNALE

7.1. Travaux 2010

La commission voirie, l'issue de deux runions et de visites sur le terrain, a tabli les travaux prioritaires de l'exercice 2010. Prsents au conseil, ils concernent :

 le chemin des Sources sur deux tronons : "Vignau-Rssigui" et "Azanowski-Mariette", pour rsumer ;  les trottoirs de la rue des Pyrnes : depuis la mairie jusqu’au cimetire.

Monsieur Sanyou, technicien de la direction dpartementale des territoires et de la mer (DDTM), sera contact dans le cadre de la mise en œuvre de la convention ATESATa pour la prparation de ces travaux (solutions techniques, appels d’offres, cahier des charges, suivi, etc.).

Toujours dans le cadre de la convention ATESAT, seront galement tudis les solutions de remise en tat de la rue du Vieux-Bourg et les amnagements du chemin La Lanette, l’ventuelle rfection d’un virage du chemin des Crtes et la rfection du 2e tronon du chemin des Bartots.

Pour ce qui concerne l'excution des travaux, nous sommes sollicits par monsieur le maire de Bosdarros pour arranger un march commun pour les deux communes avec les services de la Direction dpartementale des territoires et de la mer (DDTM). Le conseil a mis un avis favorable cette matrise d'œuvre groupe.

7.2. Noms des rues

Les noms de voirie des nouveaux lotissements du clos des Mimosas I et du clos des Mimosas II n’ont pas t attribus, pas plus que les numros des maisons. Ces voiries tant, dans le futur, appeles constituer une liaison jusqu’ rejoindre le chemin des Sources, il convient de les nommer puis d'attribuer des numros aux habitations.

Des propositions seront faites aux habitants concerns pour ce qui concerne l'appellation de la voirie.

8. QUESTIONS DIVERSES

8.1. Point d'eau destin aux gens du voyage

Monsieur le maire indique que la facture d’eau rgler par la commune pour la consommation des gens du voyage se connectant la prise d'eau "gens du voyage" situe Pon est particulirement significative : une consommation annuelle de 2401 m3 a t releve ; la facture rgler s'lve 2 674,15 €. Le manque de civisme des bnficiaires de cet accs est proccupant. Le conseil municipal prend acte de cette situation et demande la suppression de ce point d'accs en libre service.

Monsieur le maire, va alerter la SOBEP (socit barnaise de l'eau potable) et le SIEP (syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable) et informer monsieur le prfet des Pyrnes-Atlantiques de cette situation.

8.2. Commission "Culture" de la communaut de communes Gave et Coteaux

Suite la cration de la commission "culture" au sein de la communaut de communes Gave et Coteaux, il est demand la commune de Rontignon de dsigner au minimum deux dlgus. Monsieur Dudret s’est port candidat.

Il conviendra de rechercher une seconde personne. Monsieur le maire indique que cette personne peut ne pas tre membre du conseil municipal.

a ATESAT : assistance technique fournie par l'Åtat aux collectivitÄs pour des raisons de solidaritÄ et d'amÄnagement du territoire.Conseil municipal du 14 avril 2010

Procs-verbal – Page 5/5

8.3. Matriel communal

La problmatique du renouvellement du matriel communal (et en particulier celle du remplacement du tracteur) est pose. Sur le point du tracteur, plusieurs devis ont t recueillis ; il s’agit maintenant d’analyser les offres et de prsenter les dossiers au conseil, pour dcision. Monsieur Dudret rappelle qu'il serait souhaitable de formuler l'expression du besoin pour orienter le choix du matriel.

Monsieur le maire souhaite qu’un groupe de travail soit dsign sur ce sujet. Messieurs Iriart, Mariette, Barberou et Dudret sont chargs de conduire l'tude et d'tablir les propositions.

8.4. Amnagements l'cole

Monsieur Dudret indique qu'il a rencontr madame la directrice pour aborder la remise en tat ventuelle des espaces verts inclus dans le primtre de l'cole. En effet, le manque de surveillance des enfants a conduit une dgradation rapide des plantations.

Pour ce qui concerne la petite haie situe le long du mur ct Cassourade, madame la directrice souhaite conserver un amnagement vgtal et fera une proposition au cours du prochain conseil d'cole.

Pour ce qui concerne l'espace situ entre l'cole et la salle de sports, il est convenu de supprimer les vgtaux et de mettre en œuvre un revtement btonn. Ce travail sera programm en rgie.

8.5. Maison d'accueil spcialise (MAS) du Domaine des Roses

Monsieur Dudret informe le conseil sur deux points : l'lvation du niveau de scurit incendie de cet tablissement et le dbut des travaux pour l'accs au site Internet de la commune.

 ÄlÅvation du niveau de sÅcuritÅ

Deux tranches de travaux sont programmes la MAS du Domaine des Roses. Aussi, pour la commune, monsieur Dudret s'est-il rendu le mardi 6 avril, en compagnie de monsieur Metzger, directeur de l'tablissement, au service dpartemental d'incendie et de secours (SDIS) pour reprsenter la commune la commission de scurit devant statuer sur cette premire tranche de travaux. Un avis favorable a t rendu conformment aux termes du rapport de scurit. Monsieur Dudret indique que monsieur le maire devra saisir la commission de scurit ds lors que le directeur de l'tablissement l'aura inform de l'achvement des travaux.

 AccÉs de la MAS du Domaine des Roses au site Internet de la commune

Monsieur Victor Dudret informe le conseil qu'il a particip une runion de travail, au Domaine des Roses, le lundi 12 avril, pour tudier la possibilit d'ouvrir une section du site Internet communal au profit de cet tablissement. Pour cela il a expos mesdames Florence Lagard et Pascale Faux, tous les lments relatifs ce projet : contraintes, mthodes de travail, outils informatiques indispensables, protocole pour transmettre les donnes, etc.

Il a t convenu qu'un premier travail sera ralis au sein de l'tablissement pour dfinir le contenu mettre en ligne afin de le structurer. Une runion sera programme ds que ce travail aura t valid par monsieur le directeur.

8.6. Travaux en rgie

Monsieur Dudret indique qu'avec le retour des beaux jours, des travaux en rgie mriteraient d'tre raliss par le personnel communal.

 Couverture du portail d'entrÅe du stade

Il manque cette belle ralisation de notre ouvrier communal une toiture pour mettre cette construction en scurit. Monsieur Alain Izard apportera ses comptences et son concours pour cette ralisation, une maquette ayant t prsente (toit coyaux avec pans coups, revtement en ardoises) ;

 AmÅnagements de la place de l'Åcole

Ces travaux doivent tre poursuivis (peintures routires, trac d'accs l'cole, places handicaps et mise en place des panneaux, etc.) et accompagns d'un arrt municipal formalisant l'interdiction de stationnement (seule la dpose tant autorise) ;

 Travaux de peinture de la voirie routiÉre

Des travaux de peinture de voirie (cration, rafrachissements) doivent tre raliss. Deux priodes seront programmes partir de la liste des travaux et en fonction de la peinture utiliser (blanche, jaune).

 Stationnement bus rue Saint-Pierre

Un stationnement de bus doit tre formalis compte tenu des activits de restauration conduite par l'tablissement "Le Gaulois". Aussi est-il propos de construire un stationnement le long de la proprit Suberbielle. La prparation de l'emplacement devra tre coordonne avec la prochaine venue de la pelle mcanique.

 Fermeture place rue des PyrÅnÅes en face du restaurant "le Gaulois"

Dans la continuit des travaux mentionns ci-dessus, il conviendra d'amnager cette placette afin d'y interdire tout stationnement de vhicules. En effet, les pratiques actuelles nuisent la bonne visibilit sur les vhicules en circulation rue des Pyrnes mais aussi au bon cheminement des clients du restaurant qui empruntent le passage pour pitons pour rejoindre leur vhicule en stationnement sur le parking autour de l'glise.Conseil municipal du 14 avril 2010

Procs-verbal – Page 6/6

8.7. Signalisation routire verticale

Monsieur Dudret indique que la signalisation verticale mrite une visite gnrale. Il suggre qu'il soit demand au nouvel employ municipal d'en faire le tour pour en dresser un tat exhaustif mais aussi de profiter de cette tourne pour procder au nettoyage des panneaux.

8.8. tat de l'accotement de la D37 devant le n 73 rue des Pyrnes

Compte tenue de l'impritie du syndicat intercommunal de l'eau potable pour remettre en tat les lieux suite aux travaux raliss sur le rseau d'au potable, monsieur Dudret indique qu'il a demand l'employ communal de combler les ornires avec du sable prlev la rue du Vieux-Bourg. Cette solution provisoire n'est pas de nature exonrer ce syndicat de ses obligations de remise en tat.

8.9. Plantations de vgtaux autour de l'glise du village

Monsieur Victor Dudret prsente le rsultat final et indique que l'lagnus panach vol deux jours aprs la plantation a t gracieusement remplac par le ppiniriste de Boeil-Bezing, monsieur Fouchet.

8.10. Plantations de vgtaux devant la mairie

Monsieur Victor Dudret prsente les plantations ralises devant la mairie. Les vgtaux retenus sont persistants ce qui vitera leur renouvellement annuel et donc gnrera des conomies.

8.11. Conventions avec les associations

Plusieurs associations utilisent les infrastructures communales pour abriter et conduire leurs activits. l'image de ce qui a t ralis avec l'association ASM Pau "Moto Verte", une convention d'utilisation sera passe avec chacune d'entre elles. Monsieur Victor Dudret indique qu'il dbutera la rdaction de ces conventions ds lors qu'il aura achev l'laboration du bulletin intercommunal.

8.12. Comptes-rendus des conseils d'cole

Monsieur Victor Dudret indique qu'il est toujours en attente de comptes-rendus de conseils d'cole pour raliser leur mise en ligne sur le site Internet. Madame Nicole Vayssier rpond que rien ne lui a t fourni depuis sa prcdente demande.

8.13. Subventions aux associations

Monsieur Victor Dudret demande le point des demandes de subventions prsentes par les associations. Monsieur le maire indique que ce sujet sera trait lors du prochain conseil.

L'ordre du jour Åtant ÅpuisÅ et plus personne n'ayant de question Ç poser, la sÅance est levÅe.Annexe

AU PROCÇS-VERBAL DES DÅLIBÅRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SÅANCE DU 14 AVRIL 2010

TABLEAUX DU BUDGET PRIMITIF 2010

COMMUNE DE RONTIGNON

PRÅSENTATION GÅNÅRALE DU BUDGET PRIMITIF 2010

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÅPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LibellÇ

Pour mÇmoire

budget

prÇcÇdent

Propositions

nouvelles Vote TOTAL

11 Charges É caractÑre gÄnÄral 113 900 116 500 116 500 116 500 12 Charges de personnel et frais assimilÄs 124 500 140 199 140 199 140 199 14 AttÄnuations de produits

65 Autres charges de gestion courantes 64 050 64 240 64 240 64 240 Total des dÇpenses de gestion courante 302 450 320 939 320 939 320 939

66 Charges financiÑres 2 000 1 450 1 450 1 450 67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions (semi-budgÄt.)

22 DÄpenses imprÄvues

Total des dÇpenses rÇelles de fonctionnement 304 450 322 389 322 389 322 389 23 Virement É la section d'investissement i 560 599 389 350 389 350 389 350 42 OpÄ. d'ordre de transferts entre sections 41 800

43 OpÄ. d'ordre É l'intÄrieur de la section f

Total des dÇpenses d'ordre de fonctionnement 602 399 389 350 389 350 389 350

TOTAL 906 849 711 739 711 739 711 739

+

D 002 RÅSULTAT REPORTÅ OU ANTICIPÅ 0

=

TOTAL DES DÅPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÅES 711 739

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LibellÇ

Pour mÇmoire

budget

prÇcÇdent

Propositions

nouvelles Vote TOTAL

13 AttÄnuations de charges 8 500 24 000 24 000 24 000 70 Produits des services, domaine et vente 31 681 26 752 26 752 26 752 73 ImpÖts et taxes 144 710 154 159 154 159 154 159 74 Dotations, subventions et participations 125 671 127 037 127 037 127 037 75 Autres produits de gestion courante 500 500 500 500 Total des recettes de gestion courante 311 062 332 448 332 448 332 448

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur provisions (semi-budgÄta

Total des recettes rÇelles de fonctionnement 311 062 332 448 332 448 332 448 42 OpÄ. d'ordre de transferts entre sections

43 OpÄ. d'ordre Å l'intÄrieur de la section f

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 0 0 0

TOTAL 311 062 332 448 332 448 332 448

+

D 002 RÅSULTAT REPORTÅ OU ANTICIPÅ 379 291

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÅES 711 739

Observation : pour des facilitÄs de prÄsentation et de lecture, ces tableaux sont une synthÑse ; les originaux sont consultables en mairie.Annexe

AU PROCÇS-VERBAL DES DÅLIBÅRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SÅANCE DU 14 AVRIL 2010

TABLEAUX DU BUDGET PRIMITIF 2010

COMMUNE DE RONTIGNON

PRÅSENTATION GÅNÅRALE DU BUDGET PRIMITIF 2010

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÅPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre LibellÇ Pour mÇmoire budget prÇcÇdent Propositions nouvelles Vote

204 Subventions d'Äquipement versÄes 70 000 60 000 60 000 Op. Åq. nÜ 52 Bátiments communaux 300 000 70 374 70 374 Op. Åq. nÜ 53 Mobilier MatÄriel 100 000 70 000 70 000 Op. Åq. nÜ 56 Voirie 110 000 150 000 150 000 Op. Åq. nÜ 57 Åquipement collectif 110 199 50 000 50 000 Op. Åq. nÜ 58 Plan local d'urbanisme 30 000 30 000 Total des dÇpenses d'Çquipement 690 199 430 374 430 374 10 Dotations, fonds divers et rÄserves

13 Subventions d'investissement reàues

16 Emprunts et dettes assimilÄs 16 200 7 300 7 300 27 Autres immobilisations financiÑres

20 'DÄpenses imprÄvues

Total des dÇpenses financiÉres 16 200 7 300 7 300

Total des dÇpenses rÇelles d'investissement 706 399 437 674 437 674 40 OpÄ. d'ordre de transfert entre section

41 OpÄrations patrimoniales

Total des dÇpenses d'ordre d'investissement 0 0 0 TOTAL 706 399 437 674 437 674

+

RESTES Ñ RÅALISER N-1 36 979

D 001 SOLDE D'EXÅCUTION NÅGATIF REPORTÅ OU ANTICIPÅ 208 546 =

TOTAL DES DÅPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÅES 683 199

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. LibellÇ Pour mÇmoire budget prÇcÇdent Propositions nouvelles Vote

10 Stocks

13 Subventions d'investissement reàues 83 400 16 Emprunts et dettes assimilÄs

204 Subventions d'Äquipement versÄes

21 Immobilisations corporelles

Total des recettes d'Çquipement 83 400

10 Dotations, fonds divers et rÄserves 99 090 223 949 223 949 1068 ExcÄdents de fonctionnement capita

138 Autres subventions d'investissement

27 Autres immobilisations financiÑres

24 Produits des cessions d'immobilisation

Total des recettes financiÉres 99 090 223 949 223 949

Total des recettes rÇelles d'investissement 182 490 223 949 223 949

21 Virement de la section de fonctionnement 560 599 389 350 389 350 40 OpÄ. d'ordre de transferts entre section 41 800 Total des recettes d'ordre d'investissement 602 399 389 350 389 350 TOTAL 784 889 613 299 613 299

+

RESTES Ñ RÅALISER N-1 69 900

R 001 SOLDE D'EXÅCUTION POSITIF REPORTÅ OU ANTICIPÅ 0

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÅES 683 199

Observation : pour des facilitÄs de prÄsentation et de lecture, ces tableaux sont une synthÑse ; les originaux sont consultables en mairie.Annexe

AU PROCÇS-VERBAL DES DÅLIBÅRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SÅANCE DU 14 AVRIL 2010

TABLEAUX DU BUDGET PRIMITIF 2010

CAISSE DES ÅCOLES DE RONTIGNON - 452

PRÅSENTATION GÅNÅRALE DU BUDGET "CAISSE DES ÅCOLES"

DÅPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LibellÇ Pour mÇmoire Budget prÇcÇdent Propositions nouvelles Vote

011 Charges É caractÑre gÄnÄral (fournitures scolaires) 3 559,00 3 324,00 3 324,00

Total gestion des services 3 559,00 3 324,00 3 324,00

Total des dÇpenses rÇelles de fonctionnement 3 559,00 3 324,00 3 324,00

Total des dÇpenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÅPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 559,00 3 324,00 3 324,00

+

RESTES Ñ RÅALISER N-1 0,00

D 002 RÅSULTAT REPORTÅ OU ANTICIPÅ 0,00

=

TOTAL DES DÅPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÅES 3 559,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre LibellÇ Pour mÇmoire Propositions nouvelles TOTAL

74 Dotations, subventions et participations 2 500,00 2 600,00 2 600,00

Total des recettes de gestion courante 2 500,00 2 600,00 2 600,00

Total des recettes rÇelles de fonctionnement 2 500,00 2 600,00 2 600,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 500,00 2 550,00 2 550,00

+

R 002 RÅSULTAT REPORTÅ OU ANTICIPÅ 724,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÅES 3 324,00

Observation : pour des facilitÄs de prÄsentation et de lecture, ces tableaux sont une synthÑse ; les originaux sont consultables en mairie.