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Arrêté - Occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement rue Jean Rostand
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement rue Jean Rostand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D
ant-Max VILLE
ae,
18 Juillet 2023
N/REF:
FB/ST
N°192-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
ROSTAND
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
08
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la pétition
en
date
du
17 Juillet
2023
par
laquelle
M
BELIN
Yannick
domicilié,
33Ter,
Rue
du
Général
Lambert
54110
HARAUCOURT
sollicite
une
autorisation
pour
effectuer
des
travaux
de
construction,
au
droit
du
numéro
12,
Rue
Jean
Rostand
54130
SAINT
MAX
pour
la durée
du
chantier
année
2023,
Considérant
que
pour
assurer
la bonne
exécution
des
travaux,
il y a lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
circulation
et
protection
des
piétons,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à effectuer
ces,
au
droit
du
numéro
12,
Rue
Jean
Rostand
54130
SAINT
MAX
pendant
l'Année
2023,
ARTICLE
2°
*Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
12,
Rue
Jean
Rostand
54130
SAINT
MAX
pour
la
durée
du
chantier,
à tout
véhicule
sauf
à ceux
nécessaires
au
chantier
de
07H30
à
18H00.
*La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
des
taravux.
XLes
dépôts
de
matériaux
ne
devront
présenter
aucune
saillie
sur
l'extérieur
de
la chaussée.
ARTICLE
3°
Il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'aucune
construction
ou
modification
de
construction
ne
pourra
être
édifiée
sans
avoir
au
préalable
obtenu
l'autorisation
prévue
par
le Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
4°
Un
passage
pour
voitures
d'enfants
sera
réservé
le long
de
la bordure
de
trottoir.
En
cas
de
gêne
ou
d'entrave
à
la circulation
des
piétons,
le pétitionnaire
mettra
en
place
une
signalisation
conséquente
permettant
de
ne
jamais
mettre
les
piétons
en
situation
d'insécurité.
ARTICLE
5°
Le
pétitionnaire
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à ce
que
toutes
les
précautions
soient
prises
pour
éviter
toute
dégradation
de
la voirie.
ARTICLE
6°
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
M
BELIN
Yannick
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait et
pendant
les travaux.
ARTICLE
7°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
M
belin
yannick,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
conformément
à la loi
pour
être
exécutoire.
Pour
le Maire
empêché,
Jean-François-MEDON ler
Adjoint
au
MATRE
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr = VILLE
we
50
Fe
Cette
demande
doit
être
remplie
AC
Max
et adressée
à la Mairie
10
jours
avant
le début
des
travaux
DEMANDE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
Je soussigné
: (nom
et prénom)
:.. BELLN
VADNIGR
ner
[1
Propriétaire
Maître
d’œuvre
[]
Entrepreneur
Demeurant
82.
Tex...
Rue...
du...
Gémeres
are
beat
D
msn
TLAA
HA RAGE
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N°
SIRET
:
Tél / Port :……€)6...
2 À. 1 A.28..822.
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Mail :.…...0m:
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Agissant :
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Pour
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Pour
le compte
de :. MASON
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FOR
ENG...
L’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à
l’adresse
suivante
:
An
Rue
EVA
CEA
EPS
CES
FPsur
chaussée
PF?
Sur trottoir
[
Sur terrain
Pour
les travaux
décrits
ci-dessous
:
[1
Travaux
toiture
[1
Ravalement
de façade
[1
Changement
de menuiseries
Nature
de
l’occupation
du
domaine
public
:
[1
Dépôt
de
benne
Rbnépét
d’engin
de
levage
/ grue
KIDépôt
de matériaux
par
Aomaumt
prie
[1
Pose
d’échafaudage
mètres
linéaires
...................
[
Neutralisation
de
place
de
stationnement
Nombres:
À
[1
Emprise
sur le domaine
public
(palissades,
barrières,
séparateur
de voie
etc.)
Descriptionisommaiteiissssssse
nm
A
À
des Let)
à Lensees ee
A Grove
nes
ns ( shell
dntestieaieerateninn seine
li
mean Er CL
EN
VAN
IE
nent inclus
Précisions
ou
observations
utiles
:...
:
L Je
m'engage
à
payer
la
redevance
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
suivant
le
tarif
2018
(décision
municipale
n°
2018-1094
en
date
du
11Septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
du
08
Janvier
2019)
et n°
2022-1454
en
date
du
21
Mars
2022,
à réception
de
l’avis
des
sommes
à payer.
Tarifs
2022
EN
VIGUEUR
Dépôt
de
benne,
engins
de
levage
et grue
:
Forfait
40
€ pour
l’occupation
avec
1 jour
compris
puis
5 € / jour
supplémentaire
Pose
d’échafaudage
:
Forfait
40
€
pour
l’occupation
avec
1
jour
compris
puis
0,50
centimes
/
mètre
linéaire
/ jour
supplémentaire À
Aïtention
: Si
travaux
de
ravalement
de
façade
: 15
jours
offerts
puis
Forfait
25
€
à
partir
du
16
ème
jour
+
0,50
centimes
/ mètres
linéaire
/ jour
supplémentaire
Emprise
sur
le
domaine
public
:(palissades,
barrières,
séparateur
de
voie
etc.….….).
1€ / mètre
linéaire.
Neutralisation
de
place
de
parking
:
5 Euros
par
place
et par jour.
-
En
cas
d’infraction,
les
tarifs
seront
majorés
de
50
%
IMPORTANT :
Votre
attention
est
attirée
sur
le fait
qu’aucune
réclamation
ne
sera
acceptée
concernant
la facturation
effectuée,
conformément
aux
renseignements
figurant
sur
ce
document
et grâce
auxquels
elle
a été
établie.
À
:1a
signalisation
règlementaire
(panneaux
ou
cônes)
pourra
être
prêtée
au
particulier
par
le
Centre
Technique
Municipal
selon
les
disponibilités.
La
signalisation
règlementaire
sera
à
retirer
et
à
rapporter
au
Centre
Technique
Municipal
situé
Rue
du
Brisson
à
54130
SAINT-
MAX
-— Horaires
d’ouvertures
: 8H00
à
12H00
et
13H00
à
16H00
(Lundi
au
Jeudi)
et
8400
à
12H00
et
13H00
à
15H00
(Vendredi),
après
avoir
préalablement
prévenu
le
Centre
Technique
Municipal
au
: 03.83.20.87.87.
Il sera
demandé
en
échange
: photocopie
d’une
pièce
d’identité.
Le
particulier
sera
responsable
du
prêt
de
panneaux
ou
cônes,
si toutefois
la
signalisation
règlementaire
a été
perdue
ou
pas
rapportée
dans
les
temps,
elle
sera
facturée
d’un
montant
s’élevant
à 240,00
€ TTC
par
panneaux
ou
cônes.
Faita
SAINT...
RAX... le... 69)/22....
Erig/ÉENSALFINI
Signature
du
demandeur
<—
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
canton
de
Saint-Max
DÉCISION
DU
MAIRE DÉCOMPTE - AVIS DES SOMMES A PAYER
om. 8 |. Finistere mena ononefoenone
Adresse RS (ele de. | OARARS..
Nature de l'occupation du Domaine Pu
o Dépôt de benne o Dépôt d'engin de levage
à Pose d'échafaudage ÆNeutralisation de place de stationnement
o Emprise sur le Dom: TL Public(palissade, barrières, séparateur de voie etc.
Adresse des Travaux
Forfait Nombre jour suplémentaire
Meépot d'une benne
Dépôt d'engin de levage / Grue
TOTAL :
Nombre Nombre jour
Forfait, mètres linéaire supplémentaire
Pose d'échafaudage (sans travaux de ravalement)
TOTAL =
Nombre Nombre jour
15 jours offert Forfait mètre linéaire supplémentaire
Pose d'échafaudage (travaux de ravalement)
OTAL :
Nombre jour supplémentaire
Neutralisation de place de stationnement
TOTAL:
Nombre jour
Forfait: Nombre mètres linéaires supplémentaire
Emprise sur le Domaine Public
TOTAL:
Information importante : En cas d'infraction, les tarifs seront majorés de 50%