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Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationnement et de circulation rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
D
ant-Max VILLE
%e Ÿ ae
ler
août
2023
N/REF:
FB/ST
N°198-2022
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
MAINVAUX
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
LOR
ESPACE
VERT
domiciliée
32
Rue
Jean
Jaurès
à
54820
MARBACHE
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d'une
allée
de
garage,
8
Rue
de
Mainvaux
SAINT
MAX
54130.
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La société
LOR
ESPACE
VERT
est
autorisée
à effectuer
ces
travaux
de
réfection
d'une
allée
de
garage,
8
Rue
de
Mainvaux
SAINT
MAX
54130.
ARTICLE
2°.
XLes
piétons
seront
invités
à emprunter
le cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
3°
La signalisation
appropriée
sera
fournie
et
mise
en
place
par
la société
LOR
ESPACE
VERT
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les
travaux.
ARTICLE
4°
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
La
Force
Publique,
La
Société
LOR
ESPACE
VERT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI
e de
Saint-Max,
de
la Métropole
du Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr