Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - rra no63 2017 071 du 26
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - rra no63 2017 070 du 26
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - rra no63 2017 070 du 26
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2017 065 du 5
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2017 010 du 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 078 du 16
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 068 du 06
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 147 du 22
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 078 du 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 011 du 26
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - rra no63 2017 071 du 26 juillet 2017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - rra no63 2017 071 du 26 juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2017-071
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017 Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2017-07-24-007 - Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'habilitation sanitaire à
Monsieur Roland POUX (2 pages) Page 3
63-2017-07-20-001 - gaecortiz-ap 2017-209 20170720 (3 pages) Page 6
63-2017-07-26-001 - SKonica STP17072610430 (3 pages) Page 10
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2017-07-17-002 - CDEN ARRETE 2017-07 (2 pages) Page 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-07-19-001 - ARRgardeP ESCOUBAS Alain (2 pages) Page 17
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-003 - association aide à domicile déclaration (2 pages) Page 20
63-2017-07-18-004 - champeau retrait déclaration (2 pages) Page 23
63-2017-07-13-005 - cias cc combrailles sioule et morge déclaration (2 pages) Page 26
63-2017-07-21-003 - CIAS PAYS DE SAINT ELOY RECEPISSE (2 pages) Page 29
63-2017-07-24-001 - CTE DECLARATION (2 pages) Page 32
63-2017-07-18-005 - darses retrait déclaration (2 pages) Page 35
63-2017-07-18-006 - GABORIAU retrait déclaration (2 pages) Page 38
63-2017-07-18-007 - GRANET retrait déclaration (2 pages) Page 41
63-2017-07-18-008 - MARCHAND retrait déclaration (2 pages) Page 44
63-2017-07-18-009 - vibien retrait déclaration (2 pages) Page 47
63-2017-07-18-010 - ziani retrait déclaration (2 pages) Page 50
2 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2017-07-24-007
Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'habilitation
sanitaire à Monsieur Roland POUX
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-24-007 - Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'habilitation sanitaire à Monsieur Roland POUX 3 _
EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY DE DOME
Direction Départementale
de la Protection des Populations
_ ARRETE PREFECTORAL DDPP/SPAE/2017 N°220
PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION SANITAIRE
à Monsieur POUX Roland
LA PREFETE DU PUY DE DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ; .
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles :
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et d'exercice des
vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à larticle L.203-8 du code rural et de
la pêche maritime ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Préfète du Puy-de-Dôme, Madame POLVE-
MONTMASSON Danièle ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2016 portant nomination du Directeur Départemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy de Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-01332 du 29 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur Gilles BRUNATI,
Directeur Départemental Interministériel - Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-
de-Dôme :
VU l'arrêté DDPP/DIR/n°2017-188 du 29 juin 2017 portant subdélégation de signature de Monsieur Gilles
BRUNATI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ces
collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP/PPAE/2014 n°071 du 20 mars 2014 portant attribution de l'habilitation sanitaire
à Monsieur Roland POUX, Vétérinaire sanitaire domicilié à ROCHEFORT MONTAGNE ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-24-007 - Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'habilitation sanitaire à Monsieur Roland POUX 4 VU la déclaration de l'Ordre des Vétérinaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22/06/2017 concernant la cessation d'activité professionnelle de Monsieur Roland POUX depuis le 16/06/2017 ;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral DDPP/PPAE/2014 n°071 du 20 mars 2014 portant attribution de l'habilitation sanitaire à
Monsieur Roland POUX, Vétérinaire Sanitaire à ROCHEFORT MONTAGNE est abrogé.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du Puy de Dôme dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 3
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur Départemental
de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 24 juillet 2017
LA PREFETE,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations, F
Et par délégatiän,
Le Chef de Sérviée Adjoint
__
(Valérie MARTIN
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-24-007 - Arrêté Préfectoral portant abrogation de l'habilitation sanitaire à Monsieur Roland POUX 5 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2017-07-20-001
gaecortiz-ap 2017-209 20170720
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-20-001 - gaecortiz-ap 2017-209 20170720 6 Ex L. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SSA/2017-209
portant fermeture administrative d’urgence de l’atelier de fabrication de fromages
de chèvre au lait cru exploité par le GAEC ORTIZ, sis La Rapine, 63190
SAINT JEAN D’'HEURS
LA PREFETE DU PUY-=-DE=-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le règlement (CE) n° 178/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier
2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 rectifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits
d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités
de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées
alimentaires en contenant ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L. 233-1 ;
VU le rapport d'inspection n°17-069524 du 19 juillet 2017 relatif à l'inspection de l'atelier de
fabrication de fromages de chèvre au lait cru exploité par le GAEC ORTIZ, La Rapine, 63190
SAINT JEAN D'HEURS, réalisée le 18 juillet 2017 par deux agents de la Direction Départementale
de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ; ce rapport ayant été adressé à l'intéressé par
courrier du 20 juillet 2017 ;
1/3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-20-001 - gaecortiz-ap 2017-209 20170720 7 VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète du Puy de Dôme, Madame
Danièle POLVE-MONTMASSON ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BRUNATI, Directeur
Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à compter du 19 septembre
2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-01332 du 29 juin 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Gilles BRUNATI, Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
VU l'arrêté DDPP/DIR/n°2017-188 du 29 juin 2017 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gilles BRUNATI, Directeur Départemental de la nes: des Populations du Puy-de-
Dôme à certains de ces collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°16-02037 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles BRUNATI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de
Dôme, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3,
5 et 6 du budget de l'Etat :
VU l'arrêté DDPP/DIR n°2017-123 du 24 mai 2017 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gilles BRUNATI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de
Dôme à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat ;
CONSIDERANT que les non-conformités majeures à la réglementation en vigueur, constatées par
les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, sont
de nature à entraîner un risque immédiat pour la santé publique en raison d'une perte de la
maîtrise sanitaire de l’activité de fabrication de fromages de chèvre au lait cru exploité par le
GAEC ORTIZ, La Rapine, 63190 SAINT JEAN D'HEURS
CONSIDERANT que les consommateurs des denrées alimentaires issues de cet atelier sont
exposés à des facteurs pathogènes et que de ce fait, il y a urgence à ce que des mesures soient
prises pour préserver la santé publique ;
CONSIDERANT que, parmi les mesures de police administrative prévues au point Il de l’article L.
233-1 du code rural et de la pêche maritime, seule la fermeture administrative permet de pallier
l'intégralité des non-conformités relevées et de suspendre les risques pour le consommateur.
CONSIDERANT que la présente situation relève d’un cas d'urgence, au sens du point II de l’article
L. 233-1 du code rural et de la pêche maritime, l'exploitant n’a pu être mis à même de présenter
ses observations ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Puy de Dôme,
ARRÊTE :
ARTICLE 1“:
L'atelier de fabrication de fromages de chèvre au lait cru exploité par le GAEC ORTIZ, La Rapine,
63190 SAINT JEAN D'HEURS est fermé à compter de la notification du présent arrêté.
Les fromages en cours de fabrication ou prêt à être commercialisés au moment de la notification
2/3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-20-001 - gaecortiz-ap 2017-209 20170720 8 du présent arrêté pourront, avec l'accord préalable des services de la Direction Départementale
de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme :
- soit être mis sur le marché après vérification de leur conformité aux normes sanitaires
réglementaires ; laquelle sera établie au regard des résultats d'un plan de contrôle
microbiologique validé par l’autorité administrative,
- soit détruits par une société d'équarrissage.
ARTICLE 2 :
L'abrogation du présent arrêté est subordonnée à la constatation, par les agents de la Direction
Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, du traitement des non-
conformités relevées dans le rapport d'inspection n°17-069524 du 19 juillet 2017.
ARTICLE 3 :
La légalité de la présente décision peut être contestée en formant un recours juridictionnel devant
le tribunal administratif par un écrit contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques
invoqués ainsi qu'une copie de la décision contestée. Ce recours devra être enregistré au greffe
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois
suivant la notification de la présente décision.
Il est à noter que ce recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution des mesures ordonnées.
ARTICLE 4 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy de Dôme et Monsieur le Directeur
Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au GAEC ORTIZ, la Rapine, 63190
SAINT JEAN D'HEURS (transmission par courrier avec accusé de réception) et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lempdes, le 20 juillet 2017
LA PRÉFETE,
Pour la Préfète et par délégation,
3/3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-20-001 - gaecortiz-ap 2017-209 20170720 9 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2017-07-26-001
SKonica STP17072610430
Arrêté réglementant la circulation 'sur A75, RD137 et RD978) lors des travaux de mise en place
d'un mât d'antenne (pour réseau d'infos sur A75) au droit du diffuseur n°3.
Travaux prévus sur 2 nuits : du 27 au 28 juillet et du 22 au 23 août
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-26-001 - SKonica STP17072610430 10 NN
2 - — Liberté + Egalité + Fraternité PUY- DE- DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT BE =
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2017-14
réglementant la circulation
les nuits du 27 au 28 juillet et du 22 au 23 août
lors des travaux de mise en place d’un mât d'antenne
au droit du diffuseur n°3 de Cournon (A75).
LE PRÉSIDENT du CONSEIL. LA PRÉFÈTE DU PUY DE DÔME DEPARTEMENTAL du PUY-DE-DÔME ON Ds
OF MICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre 1973
relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de
chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et
Autoroutes ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent du 24 mai 2016 d'Exploitation Sous Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les
autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+475);
Vu l'arrêté n°2017-01332 du 29 juin 2017 portant délégation de signature à M. Gilles Brunati,
Directeur Départemental Interministériel de la Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°2017-188 du 29 juin 2017 portant délégation de signature de M. Gilles Brunati,
Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses collaborateurs :
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-26-001 - SKonica STP17072610430 11 Vu l'arrêté en date du 23 mars 2012 du Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
portant nomination de Mr Jean Louis ESCURET en qualité de Directeur Général des Services du
Conseil Départemental, à compter du 1°! avril 2012 :
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 11 octobre 2016 donnant délégation
de signature à Monsieur Michel Miolane, Directeur Général des services du Conseil
Départemental, Directeur Général des Routes de la Mobilité et du Patrimoine ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2017 ;
Vu la demande d'APRR -— Direction Régionale Paris — en date du 07/07/2017 :
Vu l'avis DGITM/GRN/GCA2 en date du 24/07 /2017 ;
Vu l'avis de l'EDSR en date du 25/07/2017 :
ARRÊTENT
Article 1
Dans le cadre de travaux de mise en place d’un mêt antenne-relais pour la transmission des
information d'exploitation de l'autoroute A75, sur la bretelle du diffuseur n° 3 de Cournon (A75), au
droit du PR 4+600, dans le sens Sud- Nord, la circulation sera réglementée conformément aux
articles suivants.
Article 2
Les travaux sont prévus les nuits des 27 au 28 juillet et du 22 au 23 août 2017.
La bretelle Cournon-Paris du diffuseur n°3 sera fermée entre 20h00 et 06h00 chacune de ces 2 nuits.
Article 3-déviation
Une déviation sera mise en place au droit du diffuseur n°3 afin que les usagers puissent intégrer la
direction Paris par le diffuseur n°4 d'Orcet.
Déviation : depuis le rond-point d'accès à la bretelle fermée, suivre la RD137 pour intégrer l'A75 en
direction Montpellier par ce même diffuseur, puis sortir de l'autoroute pour faire demi-tour au diffuseur
n°4 (via la RD 978) pour reprendre l’A75 direction Paris.
Coupure de la bretelle d'entrée sur
l'autoroute A75
ME at ETAT
Ë (3) Cour ES Pa Loti es Ke À
& 12 4 \ 3
UE Le 2e 345 $ I. A cifl a 707 4 345 es Acilloux PA Do AS 5 } Les Lirroux À, | cn), \| 3 FN Te D y . | : Fr \ Deer a ee À prune ‘ Déviation par l'autoroute LS A75 et le diffuseur n°4
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-26-001 - SKonica STP17072610430 12 Article 4
La signalisation, en application de l'instruction interministérielle, sur la signalisation des déviation sera
assurée :
- par la société APRR sur l'autoroute A71, A75 et A710W,
- par la société AXIMUM sur le réseau départemental.
Article 5
Le délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS
90129 63 033 Clermont-Ferrand, est de 2 mois à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 7
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur Régional Paris de la société APRR,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des
Autoroutes à BRON (Rhône)
Fait à Clermont-Ferrand, le Clermont-Ferrand, le 2 6 JU! 2017
26 JUIL. 2017
La Préfète
Pour le Prétet
et par délégation:
Le Chef du Service STPRR, 7
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-26-001 - SKonica STP17072610430 13 63_DSDEN_Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
63-2017-07-17-002
CDEN ARRETE 2017-07
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-17-002 - CDEN ARRETE 2017-07 14 icadé
Clermont-Ferra
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Puy-de-Dôme
| of L | nd ps CPRELTO PAT
Le Directeur académique des services de l’Education nationale
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du
7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation
académique
VU l’article D 211-9 du code de l’éducation
VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003
VU l’avis du Comité Technique Spécial Départemental en date du
26 juin 2017
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en
date du 6 juillet 2017
ARRETE
Article 1 :
Les attributions d'emplois d'enseignants dans le cadre des mesures CP en REP+ dans les écoles élémentaires du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées, prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2017.
Ecoles élémentaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT PLAINE CLERMONT Alphonse Daudet - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 8 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Charles Perrault - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 7 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Diderot - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 8 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jean de la Fontaine - attribution d’un emploi d’enseignant,
devient école à 14 classes,
dont 1 ULIS école
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Jaurès
- attribution d’un emploi d’enseignant,
devient école à 10 classes,
dont 1 ULIS école et 1 section
internationale
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Macé
- attribution d’un emploi d’enseignant,
devient école à 11 classes,
dont 1 ULIS école
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Vallès
- attribution d’un emploi d’enseignant,
devient école à 8 classes,
dont 1 ULIS école
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Verne - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 8 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Mercoeur - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 6 classes
CLERMONT VILLE CLERMONT Pierre Mendès France - attribution de 2 emplois d’enseignant, devient école à 11 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Philippe Arbos - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 9 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Romain Rolland - attribution d’un emploi d’enseignant, devient école à 7 classes
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-17-002 - CDEN ARRETE 2017-07 15 Décharges de Direction :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT PLAINE CLERMONT Alphonse Daudet - attribution 0.08 décharge de direction
CLERMONT PLAINE CLERMONT Diderot - attribution 0.08 décharge de direction
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jean de la Fontaine - attribution 0.5 décharge de direction
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Jaurès - attribution 0.17 décharge de direction
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Vallès - attribution 0.08 décharge de direction
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Verne - attribution 0.08 décharge de direction
CLERMONT VILLE CLERMONT Pierre Mendès France - attribution 0.17 décharge de direction
Article 2 :
Madame la Secrétaire générale de la Direction académique est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2017
Pour le Recteur et par délégation
Le Directeur académique des services
de l’Education nationale,
signé
Philippe Tiquet
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-17-002 - CDEN ARRETE 2017-07 16 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-07-19-001
ARRgardeP ESCOUBAS Alain
ARRETE PORTANT AGREMENT GARDE CHASSE PARTICULIER CONCERNANT MR
ESCOUBAS ALAIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-19-001 - ARRgardeP ESCOUBAS Alain 17 Liberté » Égalité + Fraternité
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRETE N° 2017 - 52
Sous-PRÉFECTURE DE THIERS
Affaire suivie par Annick CHAZEAU portant agrément d’un garde particulier
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de lOrdre National du Mérite
VU Ie code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 2-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;
VU le code de l'environnement, et notamment son article R428-25 ;
VU l'agrément préfectoral n° 16-02467 du 7 novembre 2016 donnant délégation de signature à
M. David ROCHE — Sous-préfet de Thiers ; |
VU l'arrêté n° 2012-2 du 10 janvier 2012 de Monsieur le Sous-préfet de Thiers reconnaissant
l'aptitude technique de M. Alain, Max, François ESCOUBAS en qualité de garde-chasse
particulier ;
VU la commission délivrée par M. Jean-Marie VALENTIN, gérant du Groupement Forestier
de La Prada à M. Alain ESCOUBAS, par laquelle il ui confie la surveillance de ses droits de
chasse.
ARRETE
ARTICLE 1: M. Alain, Max, François ESCOUBAS, né le 8 décembre 1954 à
BAJONNETTE (32), est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits
et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent
préjudice aux droits de chasse du Groupement Forestier de La Prada sur le territoire des
communes de NERONDE-SUR-DORE et PESCHADOIRES.
ARTICLE 2 :La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la
commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté étant un renouvellement d’agrément, M. Alain ESCOUBAS
n’a pas à se présenter à nouveau devant le Tribunal d’Instance pour prêter serment.
ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Alain ESCOUBAS doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
26 rue de Barante, 63300 THIERS Tél : 04.73.80.80,80.80 — Télécopieur : 04.73.80.05.01Internet : http:/Avww.auvergne.pref.gouv.fr —
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-19-001 - ARRgardeP ESCOUBAS Alain 18 ARTICLE6 :Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Le Sous-préfet de l'arrondissement de Thiers est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme et notifié à M. Alain ESCOUBAS.
Fait à Thiers, le 19 juillet 2017
Pour la Préfète du Puy-de-Dôme
et par délégation,
Le Sous-Préfet de THIERS,
ee
David ROCHE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-19-001 - ARRgardeP ESCOUBAS Alain 19 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-003
association aide à domicile déclaration
déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à Association d'Aide à Domicile
(AAD) à Saint-Amant Tallende
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-003 - association aide à domicile déclaration 20 D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme Récépissé de déclaration
is d’un organisme de services à la personne Affaire suivie par : : , s "
D. DUPIN enregistrée sous le N° SAP° 830368270
À: LABGNRIES et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes :
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale du
Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d’ Auvergne-Rhône-Alpes le 26 juin 2017 par
l'Association d'Aide à Domicile (AAD) sise 17, rue de la Barge — 63450 SAINT-AMANT
TALLENDE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l'Association d'Aide à Domicile (AAD), sous le n° SAP 830368270 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 26 juin 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-003 - association aide à domicile déclaration 21 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
Bernadette FOUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-003 - association aide à domicile déclaration 22 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-004
champeau retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à CHAMPEAU LOIC à
COURNON D'AUVERGNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-004 - champeau retrait déclaration 23 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
BA Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP821403284
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise CHAMPEAU LOIC sise 1, rue de Rainely —
63800 COURNON D'AUVERGNE à compter du 1° juin 2017, le récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne délivré le 28 juillet 2016 au nom de
l'entreprise CHAMPEAU LOIC sous le n° SAP 821403284 est retiré à compter du 1°
juin 2017.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
Bernadet e FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-004 - champeau retrait déclaration 24 ‘npoJuI 2139 ]neod XNeljU8]U09 SIN0991J
un ‘se9 99 sue ‘Joli ep ejlo1dui UoIsioap eun sud 11018 oa)nda1 jS9 ajioyne,| ‘eJloidxe esuodai 2p eouesqe.p
se9 us ‘jenbnp enssi] 8 SIoOW xnep ep I2J2p Un 411nN09 Je, enbiyoiesaiy no xneloeif sino9ei Un,p Jodep 27
‘Sasodap
Juoueqeleold 2] ]UO SIN0991 SISIUJOPp Xneop S29 IS ‘enbiyoieseily no xneloeJB sino9a1 np jefei
np 18}dW09 e Ualq no UOISI99p ejuesald 2] 2p UO}EOIJIJOU E]| 2p 18]dW09 e SIOW XN2pP 2p I2[2Pp 2| SUEP
(uojqeS sino9 ‘9) pUEH24-JUOWIS[)O 2P J}EHSIUILUPY [PUNqH] 2p Saidne xneljue}U09 SIN0981 UNP (£
: UOISI98p ajJuasad
e| 2P UOlE9HIJOU E] 2P 18}dW09 e SIoOW Xn2p Ep IEJ2p 2] SUEP X,p,, SEd £0/G/ - SSISAA 2SIN07 NJ
9 - GL£ 90P8/9] - J8910PU09 JUOUWEg - eUUOSJEd E] E SOIAI9S S9P UOISSIA - SO9IAJ9S ]9 JEUBSIJE,|
op ‘291809 np ‘eWSIINO} np 29IN8S - (19) Sosidejue sep ejez2u96 Uon9e1q - enbuiawunu
np }9 eHJSNpUI| 8P ‘eIWOUO99] 2P SJUSIUIN | IN2ISUON ep Seidne enblyoielely Sin09e1 UNP (z
: 19-2[199 9P UONEOHNOU E] 2p 19}dW09
e SIOW Xn2p 9P IEJ2P 2| SUEP UOISI,9p ejuasold e] ep eJejeuBIs np saidne xnal9e1B sino991 Un p (1
:e/{qo,] a11e jned UOISI99p 229
: SIN0991 9P SOI0A
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-004 - champeau retrait déclaration 25 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-13-005
cias cc combrailles sioule et morge déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré au CIAS COMBRAILLES
SIOULE ET MORGE à Manzat
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-13-005 - cias cc combrailles sioule et morge déclaration 26 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 200074334
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
Vu l'arrêté du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme du 10 juillet 2017 autorisant le
C.I.A.S. (Centre Intercommunal d'Action Sociale) de la Communauté de Communes
Combrailles Sioule et Morge dont le siège social est situé 21-23 rue Victor Mazuel —
63410 MANZAT à créer un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile
pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et familles fragilisées ;
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du
Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par le C.I.A.S. (Centre
Intercommunal d'Action Sociale) de la Communauté de Communes Combrailles Sioule
et Morge sis 21-23 rue Victor Mazuel — 63410 MANZAT ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
du C.I.A.S. (Centre Intercommunal d'Action Sociale) de la Communauté de Communes
Combrailles Sioule et Morge sous le n° SAP 200074334 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 1° janvier 2017 et est limité au 31 mars
2032 pour les activités relevant de l'autorisation ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-13-005 - cias cc combrailles sioule et morge déclaration 27 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme du 1° janvier 2017 au 31 mars 2032 :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie où aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, ou aide
personnelle à domicile aux familles fragilisées, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu-de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
Bernadette FOL GEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-13-005 - cias cc combrailles sioule et morge déclaration 28 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-21-003
CIAS PAYS DE SAINT ELOY RECEPISSE
Modification de la déclaration de l'organisme services aux personnes CIAS COEUR DE
COMBRAILLES devenu CIAS DU PAYS DE SAINT ELOY à compter du 20/04/2017
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-21-003 - CIAS PAYS DE SAINT ELOY RECEPISSE 29 x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
AMMSFOAE RRENSEFIRER Modification du récépissé de déclaration Unité départementale d’un organisme de services à la personne AFS enregistrée sous le N° SAP 200042885 Affaire suivie par : et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
___. 04-73-41-22-63 Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
Télécopie : 04-73-41-22-40 et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 31 mars
2017 au nom du CIAS Cœur de Combrailles sis rue Etienne Maison — 63390 Saint-
Gervais d'Auvergne sous le n° SAP 200042885 ;
Vu la délibération des membres du Conseil d'Administration du CIAS Cœur de
Combrailles en date du 20 avril 2017 actant le changement de dénomination du CIAS
Cœur de Combrailles en CIAS du Pays de Saint-Eloy ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au
nom du CIAS du Pays de Saint-Eloy sis rue Etienne Maison — 63390 Saint-Gervais
d'Auvergne sous le n° SAP 200042885 , annule et remplace le récépissé délivré le 31
mars 2017 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 20 avril 2017 et est limité au 29 février
2032 pour les activités relevant de l’autorisation ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-21-003 - CIAS PAYS DE SAINT ELOY RECEPISSE 30 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de repas à domicile
Assistance informatique à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme du 1° mars 2017 au 29 février 2032 :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, ou aide
personnelle à domicile aux familles fragilisées, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
s/
*
Bernadette, OUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-21-003 - CIAS PAYS DE SAINT ELOY RECEPISSE 31 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-24-001
CTE DECLARATION
Déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à CTE à COURNON D'AUVERGNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-24-001 - CTE DECLARATION 32 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP° 483385696
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale du
Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d’ Auvergne-Rhône-Alpes le 28 juin 2017 par
l'entreprise CTE sise 12, rue Eugène Renaux — 63800 COURNON D'AUVERGNE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l’entreprise CTE, sous le n° SAP 483385696 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 28 juin 2017 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-24-001 - CTE DECLARATION 33 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Téléassistance
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Et par délégation,
La Responsable de l’Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
Bernadette FOUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-24-001 - CTE DECLARATION 34 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-005
darses retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à DARSES Baptiste à
Limons
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-005 - darses retrait déclaration 35 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP793499336
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise DARSES BAPTISTE sise 14, rue de la
Jonchère — 63290 LIMONS à compter du 30 juin 2016, le récépissé de déclaration
d'activités de services à la personne délivré le 26 juin 2013 au nom de l’entreprise
DARSES BAPTISTE sous le n° SAP 793499336 est retiré à compter du 30 juin 2016.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
/ Bernadette FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-005 - darses retrait déclaration 36 ‘JNpoJUI 219 jnod XneljUa}U09 S1N0981
un ‘Se9 99 Sue ‘Joli ep e}lo/[diul UoISI98p eun sud 1101 oe)ndai jSe ajojne,| ‘eJloidxe esuodai 9p eouesqe,p
se ua ‘jenbnp enssi] 8 SIoW xnep ep I2J2p Un JnO9 je, enbiyoelaiy no Xnel9e6 Ssin0981 UNn,p jodep 27
‘sosodap
Juowe]qgel291d 9]9 JUO SINO991 SJeIUJePp Xnep $Se9 IS ‘enblyolelaiy no xneloeif sino9ei np Jefel
np 18]dW09 e Ualq no UOISI99p ejuasald e| ap UOENIJOU E] 2p J2]dW09 E SIoW XN2pP 2p IE[2P 2] SUEP
(uojqgeS sino9 ‘g) puel24-JUoWI9[) 2p J}EASIUIWP\Y [EUnqU] 2p sSaidne xneljUe}U02 SIN099J UNP (£
: UOISI99p ajJuasa1d
e| 2P UOIJEOIJIJOU E] 2p J8JdWO9 E SIOW XN9p Ep IEJ2p 2] SUEP X,p,9 SiEd £0/G/ - SSISAA 2SIN07 ani
9 - GL£ 90P9[9] - J9910PU0N JUSWIEg - eUUOSJEd E] E SS9IAI8S S9P UOISSIN - SO9IAI9S }9 JEUESIJE,]
0p ‘29JOUW09 Np ‘WSIINO} NP 29IM9S - (79) Sesidejue Sep ejeiaua6 uooeiqg - enbliowunu
np }2 elJSNpUI] EP ‘eIWOUO29] 2p OJSIUIN 2| IN8ISUON] ep Sseidne onbiyoielaiy sino981 Un p (Z
9-8[[89 8P UOIE9HIJOU E] 2p 18]dUI09
e SIOW XnN9p 2p IE[2p | SUEP UOISI99p ejuesald e] ep elejeubis np saidne xnel9e15 Ssino9ei Un p (L
: j0{q0,] au, jned UOISI99p 2729
: SINO0991 9P SOIOA
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-005 - darses retrait déclaration 37 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-006
GABORIAU retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à GABORIAU BENOIT à
CLERMONT-FERRAND
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-006 - GABORIAU retrait déclaration 38 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
Ex © Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP814053146
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque embploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise GABORIAU Benoît sise 6, allée des Jardins —
63000 CLERMONT-FERRAND à compter du 1° août 2016, le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 26 octobre 2015 au nom de l'entreprise
GABORIAU Benoît sous le n° SAP 814053146 est retiré à compter du 1° août 2016.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L
Bernadette FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-006 - GABORIAU retrait déclaration 39 ‘JNpOoJUI 219 jnod XneljUa}U0) SIN0991
un ‘se9 99 sue ‘Joli ep ejloidul UoIsI99p eun sud 11018 ea) nda jSe ajone.| ‘aJloldxe esuodai ep eouasqe,p
seo ue ‘jenbnp enssi]| e sIow xnep ep lejJep Un 11n09 Je, enbiyoieely no xneloesf sino9ei Un,p Jodep 27
‘sasodap
Juowe]qel291d 9}2 JUO SINO981 SJeIUJOp xXnep S29 IS ‘onbiyaleJely no xneloe6 sinosei np Jefel
np 18}dW09 e UaIq NO UOISI99p ajuasald E| 2P UO}POHIJOU | 2p 18}dW09 E SIOW XN2p 2p IE]9p 2] SUEP
(uoiqeS Ssino9 ‘9) puele4-JUoOWIS|) 2p J}2ANSIUILWPY [BUNqI] ep Saidne xneljUuejuo2 SIN098J UNP (£
‘ UOISI99p ajuesaid
e| 2p UOIEOHIJOU E] 2p 18}dW09 E SIOW XN2p 2p IE]9p e| SUEP X,p,, SHEd £0/G/ - SSISNA 2SIN07 aNJ
9 - GL£ 90P9J9 1 - J99/0PUON JUeWNEg - SUUOSIOd E] E SOINS SEP UOISSIN - SOIAISS J9 JEUESIJE,]
op ‘29/9809 np ‘oWSIHNO} NP 29IN9S - (794) Sesuidojue sep ejeiou95 U019811q - enbuieuwunu
np } 9lJSNpUI] 9P ‘eIWOU099] 9P OSJUNSIUIN 2] IN9ISUON ep Saidne enbiy9oieJeiy Sino981 Un p (z
: 19-2[189 8p uoe9HIjou e] 2p 18}dWI09
e SIOW Xn9p 9p IEJ2Pp 2] SUEP UOISI99p ajuasaid e] ep eseeuBis np Saidne xnal9e16 sino9ei UN P (L
: jefqo,| 8112; jned UoISI99p 2729
: SIN099] 9P SOI0A
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-006 - GABORIAU retrait déclaration 40 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-007
GRANET retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à GRANET STEPHANE à
CHAPPES
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-007 - GRANET retrait déclaration 41 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP802318220
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise GRANET Stéphane sise 2, rue du Tarrat —
63720 CHAPPES à compter du 28 février 2017, le récépissé de déclaration d'activités
de services à la personne délivré le 1° octobre 2014 au nom de l’entreprise GRANET Stéphane sous le n° SAP 802318220 est retiré à compter du 28 février 2017.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l’Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
A
74
Bernadetté FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-007 - GRANET retrait déclaration 42 ‘JnpoJuI 2139 jnad XNneljU8]U09 SIN0981
un ‘se9 99 sue ‘J9fe1 2p e}loidiul UOISI98p eun sd Jon oandai js joe] ‘eJloidxe esuodei ap souesqe,p
se9 ua ‘jenbnp enssi| e SIoW xnep 2p I2J2p Un J1nO9 Je, enbiyoeseiy no xXnel9215 Sino9ei un,p j9d8p 27
‘Sasodap
Juowe]|qele21d 2J2 JUO SINO0991 SJeIUJEp Xnop S99 IS ‘onbiy9aieJeiy no xneloe6 sino9ei np jefeu
np J8}dW09 e Ualq no UOISI99p ajuosald 2] 2p UOHEOJIJOU e] 2p 18}dW09 e SIOW XNEp Ep IE[2p 2] SUEP
(uojqgeS sino9 ‘9) pue1194-JUoOUH9|)D 2P Jj2/]SIUILUPY [EUnqU]L ep saidne xna}jue}uoa SIN0981 UNP (£
: UOISI98p ajuosaid
e| 2P UOIEOHIJOU E] 2P 18}dW09 E SIOW Xn9p ep IE]9p 2] SUEP X,p,, sed £0/G/ - SSISAA 2SIN07 9nJ
9 - GL£ 90P8[9] - J2910PU0N JUSWNE - eUUOSJEd E] E SS9IAI8S S2P UOISSIA - SO9IAI9S J9 JEUBSIJIE,]
ep ‘291909 np ‘eWSIINO} np 29IM8S - (79) Sesidejue Sep e[eiou96 Uoy9e1iq - enbuewunu
np je elHJSNpUI| 8p ‘eIWOU029] 2P SUSIUIWN 2| IN8ISUON ep saidne enblyoieleily Ssino921 Un p (z
: 9-9/[89 8p UOIE9HIJOU E] 2p 19]dW09
e SIOU Xnep 9p IEJ2P 2| SUEP UOISI19p ajuosoid e] ep elejeuBis np saidne xnaloeJB sin0981 UN P (|
: jefqo0,] e11e jnad UOISI99p 2129
: SIN0991 9P SOI0A
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-007 - GRANET retrait déclaration 43 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-008
MARCHAND retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à MARCHAND ANNE
MARIE à SAINT-ELOY LES MINES
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-008 - MARCHAND retrait déclaration 44 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP535396444
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise MARCHAND Anne-Marie sise 1, rue des
Brandes — 63700 SAINT-ELOY LES MINES à compter du 30 septembre 2015, le
récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 18 juillet 2012
au nom de l'entreprise MARCHAND Anne-Marie sous le n° SAP 535396444 est retiré à
compter du 30 septembre 2015.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
Bernadette FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-008 - MARCHAND retrait déclaration 45 ‘JNpoJUI 21j9 jnod XNel}U2}U09 S1N0991
un ‘se9 99 sue ‘Jofei ep 9}I91|diul UOISI99p eun siid 11018 oa]ndei Se aj1one.] ‘eJloldxe asuodoi 9p eouesqe,p
seo ue ‘jenbnp enssi] e sIoW xnep ep leJep Un 41n09 je} enbiyoiesely no xneloef sino9ei Un,p Jodep 27
‘Sasodap
Juowe|qgel221d 9]2 JUO SIN099J SJeIUJOp Xn2p S29 IS ‘enbiy9oieely no xneloei6 sino9ei np jJefei
np J8}dW09 E U8Iq NO UOISI99p ejU2sad | 2p UO}EOJIJOU e] 2p 18]dW09 E SIOUW XNEp ep I2[2p 2] SUEP
(uojgeS sino9 ‘g) puel84-JUoOWI8[) 2P J}EASIUILUPY [EUNqU] ep Saidne xneljuejuo2 SIN0981 UNPp (£
‘ UOISI98p ajuesaid
e| 2p UOlEOHIJOU E] 2p 18}dW09 E SIOW XN2p 2p IE[2p 2| SUEP X,p2, SHEd £0/G/ - SSI2AA 2SIN07 en
9 - GI£ 20P9[9] - J2910PU09 jJUSWEg - eUUOSJOd E] E SSIAI9S S9P UOISSIN - SO9IAJ9S ]9 JEUBSIJE,]
op ‘09/8UIL09 np ‘eWSIINO] NP 29IM8S - (19) Sosiidenue Sep ejeiou9o6 Uuon9e1iq - anbuewunu
np }j® elJSNpUI| 2P ‘EILWOUO99] 9P SUSIUIN 2| AN8ISUO 2p Seaidne enbiyoielaiy Sino9ai un p (z
: 19-8/189 8P UONEONOU | 2p 18}dW09
e SIOW Xn9p 2p IEJ9P 2| SUEP UOISI99p ajuosald e| 2p aleJeuBis np saidne xnaloe6 sino9ai unp (L
: jefqo | 9112, jnod UOISI98p 2729
: SINO0991 9P SOON
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-008 - MARCHAND retrait déclaration 46 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-009
vibien retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à VIBIEN MICKAEL à
CHAMALIERES
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-009 - vibien retrait déclaration 47 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX 2 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP818978058
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l'entreprise VIBIEN Mickaël sise 11, rue Adrien Morin —
63400 CHAMALIERES à compter du 24 avril 2017, le récépissé de déclaration
d'activités de services à la personne délivré le 19 juillet 2016 au nom de l’entreprise
VIBIEN Mickaël sous le n° SAP 818978058 est retiré à compter du 24 avril 2017.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d’Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
sr
Bernadette FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme — Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-009 - vibien retrait déclaration 48 ‘InpoJuI 21J9 nad xneljUu9]U09 SIN0981
un ‘Se9 29 Sue ‘9/21 2p e}lo1diul UoISI92p eun sud 110o1e oaj/ndai jSa ajojne] ‘eJloidxe asuodai ap eouesqe.p
se9 u9 ‘jenbnp enssi] 2 sIoW xnep ep le[ep Un Jn09 Je, enbiyoelaiy no xnaloe16 sino981 Un,p j9dep 27
‘Sosodap
Juouwe|qe|eald 2)2 ]UO SIN0991 SJeIUJ8p XNn8p $S29 IS ‘enbiyoselaiy no xnal9e16 sino9aei np jofei
np 19}dUW09 e Ualq NO UOISI99p aJu2sad E] 2P UOHEAJIJOU E] 2p 18]dWI09 E SIOW XNEP 2p IEJ9P 2] SUEP
(uojqgeS Sino9 ‘9) puel84-JUoOUH8|)D 2P JJeSIUILUPY JeUngu] ep Saidne xna]ue}u09 SIN0981 UNP (£
: UOISI98p ajJuasaid
e| 2p UOlEOHIJOU E] 2p 18]dW09 E SIOW XN8p 2p IE[2p 2] SUEP X,p,, SHEd4 £O0/G/ - SSISAA 2SIN07 onJ
9 - GL£ 90P9J9 1 - J99/0PU0N JUOWNE] - SUUOSJOd EJ E SOOIN9S S9P UOISSIN - SO9IAJ9S ]9 JEUESIJE,]
op ‘o9/9WW09 np ‘OUWSIINO} np E89IM9S - (194) Seslidajue Sep ejezau96 Uo9e1q - anbliewunu
np }2 el1JSNpUI| 2p ‘eIWOUO99] 9P SJSIUIW | JN2ISUON 2p Saidne enbiyoieialy Sin09e UNP (z
: 9-2[189 8p UOIEOHIJOU E] 2p 19]dW09
e SIOW Xn2p 9p IP[9p 2] SUEP UOISI99p ajuesaud e] ep eueJeuBis np seidne xnaloesf sino9ei unp (L
: je[qo,] aJ1e, jned Uolsi98p 2129
: SIN0981 9P SOI0A
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-009 - vibien retrait déclaration 49 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2017-07-18-010
ziani retrait déclaration
Retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré à ZIANI Noura à
COURNON D'AUVERGNE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-010 - ziani retrait déclaration 50 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Retrait du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP818508988
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration
La Préfète du Puy-de-Dôme et, par délégation, le responsable de l'unité
départementale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu la cessation d'activité de l’entreprise ZIANI Noura sise 29, avenue du Pont — 63800
COURNON D'’AUVERGNE à compter du 31 juillet 2016, le récépissé de déclaration
d'activités de services à la personne délivré le 4 mars 2016 au nom de l'entreprise
ZIANI Noura sous le n° SAP 818508988 est retiré à compter du 31 juillet 2016.
Le présent document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2017
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
Li
Bernadette FOUGEROUSE
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— Cité Administrative — 2, rue Pélissier- 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-010 - ziani retrait déclaration 51 ‘NpoJuI 2139 jnod xnaljua}u0, SIN0981
un ‘se9 29 sue ‘Jefei ep eyloidiul uoisioap eun sud 11018 eeyndai jse alone. ‘eodxe esuodai ep souasqe,.p
seo ue ‘jenbnp enssi] e sIow xnep ep leJ8p Un 11no9 je, enbiyosesely no xneloeiB sino9ei unp j9d9p 27
‘sasodap
Juowe]qel221d 9}2 JUO SINO0991 SJeIUIOp Xnep S99 IS ‘onbiyoieJaily no xXneloeJf sino9e1 np jefel
np 18}dW09 e Ualq no UOISI99p ajU2s21d E] 2P UOIEOHIJOU E] 2p 19]dW09 E SIOW XN2p 2p IE|,p 2| SUEP
(uoiqeS sino9 ‘g) puele4-JUoW8|) 2P J}EJSIUILUPY [BUNqI] ep Saidne xnealjue}uo9 SIN0981 UNP (£
: UOISI99p ejuesaid
e| 2P UOIEOHIJOU E] 2p 18}dW09 E SIOW XN9p Ep |EJ2p 2] SUEP X,p,9 SHEd LOG - SSISAA 2SIN07 en]
9 - GLJ£ 20P8[9 1 - J99J0PU0N JUSWNEY - SUUOSIAd E] E SOINS S9P UOISSIN - SO9IAI9S }9 JEUESIJE,]
op ‘e9J9UIW09 np ‘eWSIINO} NP 89IM9S - (19) Sesidajue sep ajeiaue uoljoeiiq - enblieuwunu
np }® 9lHJSNPUI] 2 ‘eIWOU099| 2P SUSIUIN 2| AN8ISUON ep Seidne onbiyoieieiy sino98i Unp (z
9-81[89 8p Uole9HIjou e]| 2p 18]dW09
e SIOW Xn9p 9p IEJ2Pp 2] SUEP UoISI99p ajuosaid e] ep elejeuBis np saidne xnaloeJ sino9ei Un p (L
: j0fq0,] 11e, jned uoISI98p 229
: SIN0991 9P S9I0A
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2017-07-18-010 - ziani retrait déclaration 52