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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 30.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 25 mars 2021
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité
administrative, place de la Résistance, pour une réunion ordinaire qui
aura lieu :
Le mardi 30 mars, à 18h00.
ORDRE DU JOUR
I. Affaires administratives et financières
= Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
3. Exercice 2020 :
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020
Affectation des résultats
Budget primitif 2021
a. Politique de provisionnement
b. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
c. BP 2021
5. Subvention aux associations
Convention de groupement de commande restauration scolaire
7. Services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire : chèques CESU, paiement en ligne et plateau-repas dans le cadre d’un PAI
8. Convention de partenariat avec l’Institut d'Enfants Seillon
9. Rapport d’activités 2019 de la SEMCODA
10. Rapport Chambre Régionale des Comptes
D
F5
a
IL. Aménagement - Equipement
1. Préemption d’un tènement immobilier — Approbation des conventions de portage foncier et de mise à disposition à intervenir avec l’EPF III. Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune
1. Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
IV. Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Le Maire,
Jean-Yves BREVET