PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Heudicourt-sous-les-Côtes. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Projet : HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES PLU

Mission : REVISION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Document : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Dossier conforme à la délibération du Conseil Municipal

en date du 12/01/2012 portant approbation de la révision

partielle du PLU.

Signature de M. Le Maire :

E S E S E S E S p a c e & T E R R T E R R T E R R T E R R i t o i r e s

Centre d’Affaires Ariane

240 rue de Cumène

54 230 NEUVES-MAISONS

Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78H E U D I C O U R T - S O U S - L E S - C O TE S – R é vi s i o n p a r t i e l l e d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 2

INTRODUCTION

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du Code de l'Urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.

Dans ce cadre, il peut préciser :

• les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux,

• les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles,

• les caractéristiques ou le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer,

• les actions ou opérations d'aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers,

• les conditions d'aménagements des entrées de ville en application de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

La commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES, afin de maîtriser son développement à la fois urbain et environnemental, doit déterminer et formaliser ses objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est la formalisation des intentions de la municipalité pour les années à venir. Il définit ses priorités de développement à court et moyen terme.

La commune souhaite mener des actions dans les domaines suivants :

1- Habitat / Cadre de vie

2- Activités

3- Déplacement

4- EnvironnementH E U D I C O U R T - S O U S - L E S - C O TE S – R é vi s i o n p a r t i e l l e d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 3

H H H A A A

B B B I I I

T T T A A A

T T T

C C C A A A

D D D R R R

E E E

D D D E E E

V V V I I I

E E E

La création de nouveaux logements dans le bâti ancien

étant limitée, la commune souhaite à travers son PLU

dégager des espaces réservés pour l’accueil de

nouvelles habitations. Ces espaces devront permettre le

maintien de la population et notamment des jeunes

originaires du village, ainsi que l’accueil de nouveaux

arrivants. Ils pourront éventuellement servir à la création

de logements locatifs.

Le PLU doit aider à sauvegarder le patrimoine

architectural et historique de la commune tout en

laissant une marge de manœuvre pour la création de

constructions contemporaines. Il favorisera la mise en

valeur de l’identité du village, à, savoir celle du village

lorrain.

Il doit prendre en compte les projets communaux

d’aménagement de la traversée du village et de création

d’un lotissement au lieu dit « Champ Millot ».

Il doit également permettre un développement urbain

maîtrisé, qui ne doit pas porter atteinte au caractère du

village.

Le PLU doit respecter les engagements pris à travers la

charte du Parc Naturel Régional de Lorraine. A ce titre,

les côtes de Meuse doivent être préservées de toute

urbanisation et la qualité des entrées d’agglomération

doit être préservée.

Enfin, les projets menés autour du lac de Madine doivent

être pris en compte dans le PLU avec le souci de

respecter la loi « littoral ».H E U D I C O U R T - S O U S - L E S - C O TE S – R é vi s i o n p a r t i e l l e d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 4

A A A C C C

T T T I I I

V V V I I I

T T T E E E

S S S

Le PLU se doit de préserver les terres agricoles et les

exploitations agricoles existantes. Pour les bâtiments

d’élevage, le zonage doit prendre en compte les

distances imposées par la réglementation sanitaire.

Il apparait nécessaire de favoriser le maintien et le

développement des activités existantes.

Le PLU doit offrir la possibilité d’accueillir de

nouvelles entreprises dans des zones adaptées.

Il s’agit, au travers du PLU, d’aider au développement

du tourisme, d’une part en préservant et en mettant en

valeur le patrimoine bâti et naturel de la commune et

d’autre part en donnant un cadre réglementaire

favorable pour la réalisation de projets (aménagement

du lac de Madine, etc...).H E U D I C O U R T - S O U S - L E S - C O TE S – R é vi s i o n p a r t i e l l e d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 5

D D D E E E

P P P L L L

A A A C C C

E E E M M M

E E E N N N

T T T S S S

Le PLU doit prendre en compte la sécurité routière. Le

développement urbain ne doit pas créer de nouveau

point noir. Le PLU devra donc anticiper les incidences

que pourrait engendrer l’urbanisation.

Tous les types de circulation (piétons, vélos, voitures,

poids-lourds, agricoles, etc.) doivent être considérés.

Enfin, il doit réserver les espaces nécessaires pour la

réalisation de futurs équipements collectifs

(élargissements de voiries, aménagements d’espaces

verts, etc…).H E U D I C O U R T - S O U S - L E S - C O TE S – R é vi s i o n p a r t i e l l e d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 6

E E E N N N

V V V I I I

R R R O O O

N N N N N N

E E E M M M

E E E N N N

T T T

P P P A A A

Y Y Y S S S

A A A G G G

E E E

Le PLU doit protéger l’environnement en favorisant le

maintien de milieux diversifiés (vergers, haies, bois,

bosquets, forêts, rivière, ruisseaux etc...).

Pour se faire, il utilisera l’atlas communal du P.N.R.L.

et prendra en compte les périmètres

environnementaux (Natura 2000, Zone Naturelle

d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique etc…).

Le PLU doit aider à mettre en valeur les paysages

urbains et naturels et notamment celui des Côtes de

Meuse.

Le document d’urbanisme doit contribuer à la

préservation des ressources en eau.

Le PLU doit enfin être en mesure d’assurer aux

habitants un cadre de vie agréable, notamment en

prévenant les risques et les nuisances.