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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 24 04 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 24 04 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération n°2025-053 - examinée le 24/04/2025 – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-054 – examinée le 24/04/2025 – Proposition de huis-clos pour le point 24 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-055 – examinée le 24/04/2025 – Concession de service public de l’assainissement collectif – approbation du choix du concessionnaire – des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-056 – examinée le 24/04/2025 – Concession de service public de l’eau potable – approbation du choix du concessionnaire – des éléments constitutifs du contrat de concession et autorisation de signer donnée au Président – Approuvée à 63 voix pour et 2 abstentions
- Délibération n°2025-057 – examinée le 24/04/2025 – Modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du Grand Est – avis sur le projet – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-058 – examinée le 24/04/2025 – Approbation du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation et le développement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-059 – examinée le 24/04/2025 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-060 – examinée le 24/04/2025 – Aménagements cyclables entre Hésingue et Saint-Louis desservant la passerelle piétons/cyclistes 5A3F – Approbation des plans de financement et autorisation d’engager les travaux – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-061 – examinée le 24/04/2025 – Demande d’audits de validation des scores et de labellisation 2 étoiles sur le volet climat-air-énergie pour la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-062 – examinée le 24/04/2025 – Approbation de la convention du Pacte Territorial Rénov’Habitat 68 pour la période 2025-2029 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-063 – examinée le 24/04/2025 – Renouvellement de la convention de partenariat avec la SEM Oktave – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-064 – examinée le 24/04/2025 – Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l’association ATMO Grand Est et accompagnement à l’élaboration du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-065 – examinée le 24/04/2025 – Convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération dans le champ des aides aux entreprises – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-066 – examinée le 24/04/2025 – Convention financière annuelle 2025 à conclure en application de la convention-cadre 2024-2026 avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-067 – examinée le 24/04/2025 – Résiliation de la convention de délégation partielle de compétence pour l’organisation d’un service régulier routier de transport scolaire avec la commune de Leymen – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-068 – examinée le 24/04/2025 – Autorisation de passation et de signature des marchés pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-069 - examinée le 24/04/2025 – Autorisation de signer un accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-070 – examinée le 24/04/2025 – Convention avec l’Etablissement de Communication d’Alsace pour l’élaboration d’un guide des aînés – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-071 – examinée le 24/04/2025 – Autorisation de reproduction de la « Charte de bon voisinage, les petits gestes qui font le charme de la campagne » - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-072 – examinée le 24/04/2025 – Ressources Humaines – Modernisation du dispositif indemnitaire du RIFSEEP et refonte du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – Approuvée à 62 voix pour et 1 abstention
- Délibération n°2025-073 – examinée le 24/04/2025 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – Approuvée à 62 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2025-074 – examinée le 24/04/2025 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-075 – examinée le 24/04/2025 – Hôpital de Saint-Louis – Adoption d’une motion – Approuvée à 61 voix pour et 2 abstentions
- Délibération n°2025-076 – examinée le 24/04/2025- Point proposé à huis -clos – Approuvée à l’unanimité