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Déliberation - 20251217 bilanmiparcourspcaet delib p16
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 bilanmiparcourspcaet delib p16)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUÜTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARON!
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascaie,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoirà
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLER!
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoirà
M.
FURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 16è"e
QUESTION
Approbation
du
bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
(DELIBERATION
n°
2025-214)
Le
Conseil
de
Communauté
a
adopté
en
décembre
2021
un
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
document
stratégique
rassemblant
un
diagnostic
du
territoire
(émissions,
consommations,
productions),
une
stratégie
avec
des
objectifs
chiffrés
et
un
plan
d'actions
sur
6 ans.
Après
3
ans
de
mise
en
œuvre
de
leur
plan,
les
EPCI,
en
tant
que
coordinateur
d’un
PCAET
adopté,
doivent
faire
un
bilan
à mi-parcours
avec
une
analyse
à la fois
quantitative
et qualitative
sur
les
actions
réalisées
et
sur
l’animation.
Ce
bilan,
une
fois
produit
et
adopté,
doit
être
diffusé
au
public.
Le
bilan
à
mi-parcours
du
PCAET
de
Saint-Louis
Agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération,
a
été
réalisé
au
deuxième
semestre
2025,
avec
l’appui
de
l’'ATMO
Grand
Est,
qui
fournit
les
données
territoriales. Les
grands
enseignements
de
ce
bilan
à
mi-parcours
sont
les
suivants :
-
Une
consommation
énergétique
par
habitant
et
par
an
qui
baisse,
malgré
la
dynamique
démographique
en
cours
sur
le territoire
: de
30
MWh
par
habitant
par
an
à
27
MWh;
-
Des
émissions
de
GES
par
habitant
et
par
an
qui
baissent,
malgré
la dynamique
démographique
en
cours
sur
le territoire
: de
6,1
tonnes
de
CO2
par
habitant
et
par
an
en
2016
à 4,8
tonnes
de
CO2,
néanmoins
la
baisse
générale
n’est
pas
assez
conséquente
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
pour
2030.
-
Une
baisse
des
émissions
de
polluants,
notamment
oxydes
d'azote
et
oxydes
de
soufre ;
-
15
%
de
l'énergie
consommée
sur
le
territoire
est
d’origine
renouvelable
(réseaux
de
chaleur
bois,
photovoltaïque,
solaire
thermique,
géothermie,
pompes
à chaleur)
contre
10%
en
2016.
Des
progrès
sont
encore
à réaliser
pour
atteindre
les objectifs
de
doublement
des
capacités
de
production
d'énergies
renouvelables
d'ici
2030
c’est-à-dire
atteindre
31%
du
mix
énergétique.
Le
bilan
détaillé
est
accompagné
d’une
synthèse
de
4
pages.
Ces
deux
documents
seront
diffusés
au
public
sur
les
supports
de
communication
de
l’agglomération
et
sur
la
plateforme
nationale
www.territoires-climat.ademe.fr. l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
le
bilan
à
mi-parcours
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
et
sa
synthèse,
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
-
d'approuver
la
publication
du
bilan
à
mi-parcours
du
PCAET
sur
le
site
internet
de
l’agglomération
et
sur
la
plateforme
informatique
nationale
www.territoires-climat.ademe.fr.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
décembre
2025
La
Secrétaifé
de
séance,
Le
Président,
ÿ
J
Pascale
'SCHMIDIGER
Jean-Marc
DHCHIMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025