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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB25 117 Femmes solidaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB25 117 Femmes solidaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
22 MAI 2025
Délibération n°DB25.117
Séance du 22 mai 2025
Date de convocation du conseil :
15 mai 2025
Nombre de délégués en exercice :
104 titulaires et 29 suppléants
Quorum : 53
Le Président de la communauté
d’agglomération certifie que la présente
délibération a été transmise au
représentant de l’Etat le :
Et que celle-ci a été affichée à la porte du
siège de la communauté, à Roissy-en-
France le :
Monsieur le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent acte
peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au
Président ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
L’an 2025, le 22 mai à 18 h 45, le conseil communautaire légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni au siège - 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Président de séance.
Présents : Pascal DOLL, Maria ALVES, Pascal BACHELET, Pierre BARROS,
Abdellah BENOUARET, Jérôme BERTIN, Mufit BIRINCI, Charlotte BLANDIOT- FARIDE, Jean-Pierre BLAZY, Frédéric BOUCHE, Michèle CALIX, Malika
CAUMONT, Marwan CHAMAKHI, Christiane CHEVAUCHE, Mariam CISSE-
DOUCOURE, Catherine DELPRAT, Viviane DIDIER, Djida DJALALLI-TECHTACH, Daniel DOMETZ, Yacine ELBOUGA, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Valérie GAILLOT, Isabelle GAUTIER, Patrice GEBAUER, Jean-Claude GENIES, Philippe GOVIGNON, Gabriel GREZE, Didier GUEVEL, Patrick HADDAD, Jacqueline HAESINGER, Djamila HAMIANI, Abdelaziz HAMIDA, Daniel HAQUIN, Laetitia KILINC, Dominique KUDLA, Marie-Claude LALLIAUD, Annick L'OLLIVIER LANGLADE, Francis
MALLARD, Maurice MAQUIN, Joël MARION, Jean-Louis MARSAC, Frédéric
MOIZARD, Yves MURRU, Michèle PELABERE, Eric PLASMANS, Laurent
PRUGNEAU, Roland PY, Saïd RAHMANI, Micheline RIVET, Adeline ROLDAO, Florence RONGIONE, Tutem SAHINDAL-DENIZ, Philippe SELOSSE, Jean-Luc
SERVIERES, Charles SOUFIR, André SPECQ, Gérard STEMMER, Franck SUREAU, Eddy THOREAU, Claude TIBI
Suppléant :Frédéric DIDIER représenté par BUCHET Véronique
Pouvoirs : Alain AUBRY a donné pouvoir à Jean-Louis MARSAC, Martine BIDEL a donné pouvoir à Yves MURRU, Séverine BROUET-HUET a donné pouvoir à Jean- Luc SERVIERES, Caroline DIGARD a donné pouvoir à Maria ALVES, Gilles GOURDON a donné pouvoir à Claude TIBI, Laure GREUZAT a donné pouvoir à Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Françoise HENNEBELLE a donné pouvoir à
Jacqueline HAESINGER, Benoît JIMENEZ a donné pouvoir à Tutem SAHINDAL- DENIZ, Eric JOURNAUX a donné pouvoir à Viviane DIDIER, Daniel LOTAUT a donné pouvoir à Marie-Claude LALLIAUD, Jocelyne MAYOL a donné pouvoir à Djamila HAMIANI, Benoît PENEZ a donné pouvoir à Franck SUREAU, Corinne QUERET a donné pouvoir à Maurice MAQUIN, Bernard RIGAULT a donné pouvoir à Daniel DOMETZ, Antoni YALAP a donné pouvoir à Annick L'OLLIVIER LANGLADE, Sonia YEMBOU a donné pouvoir à Christiane CHEVAUCHE
Michèle CALIX est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Attribution d'une subvention à l'association Femmes Solidaires collectif local de Mitry-Mory et ses environs - Année 2025 Délibération n° DB25.117
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°17.076 du 23 novembre 2017 définissant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ;
Vu la demande de subvention de l’association « Femmes solidaires collectif local de Mitry-Mory et ses environs » reçue par la communauté d’agglomération en date du 24 mars 2025 ;
Vu la souscription au contrat d’engagement républicain, annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, signé par l’association " Femmes Solidaires collectif local de Mitry-Mory et ses environs » du 24 mars 2025 ;
Considérant que les actions menées par l’association « Femmes Solidaires collectif local de Mitry-Mory et ses environs », sur le territoire intercommunal, correspondent aux opérations pouvant être soutenues par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, au titre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » ;
Entendu le rapport du Président ;
Sur proposition du Président ;
Le conseil délibère, et
A L'UNANIMITE
1°) décide d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association « Femmes Solidaires collectif local de Mitry- Mory et ses environs » au titre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », pour l’année 2025 ;
2°) dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la communauté d’agglomération ;
3°) précise que la subvention sera versée sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs au titre de l’année 2025 ;
4°) charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire Le Président