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Déliberation - Liste deliberations 01 03 2023
Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 04
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2026 03 04)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
Affiché le 05/03/2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
N° TITRE DELIBERATIONS RESULTAT DU VOTE
11_03_2026 ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2026 Unanimité
12_03_2026
FINANCES – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DES
COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR POUR LE BUDGET
PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2025
Unanimité
13_03_2026 FINANCES – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2025 Majorité 21 voix pour, 5 voix contre
14_03_2026
FINANCES – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ZAC DE L’ISE –
EXERCICE 2025
Unanimité (1 ABSENTION)
15_03_2026
FINANCES – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ZAC SUD SEICHE –
EXERCICE 2025
Unanimité
16_03_2026
FINANCES – BUDGET COMMUNAL – ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ZAC DU HIL –
EXERCICE 2025 – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ZAC DU
HIL
Unanimité
17_03_2026 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT – EXERCICE 2025 Unanimité
18_03_2026 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE ANNÉE 2026 – APPROBATION Majorité 22 voix pour, 5 voix contre
19_03_2026 FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 Unanimité
20_03_2026
FINANCES – AUTORISATION DE PROGRAMME N°205 –
CONSTRUCTION ACCUEIL LOISIRS ET ESPACE VIE SOCIALE
AVEC EXTENSION 2 CLASSES ECOLE LE PETIT PRINCE –
MODIFICATION
Unanimité
21_03_2026 FINANCES – AUTORISATION DE PROGRAMME N°218 – RENOVATION EGLISE SAINT LEONARD– MODIFICATION Unanimité
22_03_2026 FINANCES – BUDGET ANNEXE ZAC SUD SEICHE ANNÉE 2026 – APPROBATION Unanimité
23_03_2026 FINANCES – BUDGET ANNEXE ZAC DE L’ISE ANNÉE 2026 – APPROBATION Majorité 26 voix pour, 1 voix contreAffiché le 05/03/2026
24_03_2026
FINANCES – INTERCOMMUNALITÉS – PARTICIPATIONS
COMMUNALES 2026 – SYNDICAT DE LA PISCINE DE LA
CONTERIE
Majorité
26 voix pour, 1 voix contre
25_03_2026
FINANCES – INTERCOMMUNALITÉS – PARTICIPATIONS
COMMUNALES 2026 – SYNDICAT DE MUSIQUE ET DE DANSE
JEAN WIENER
Unanimité
26_03_2026 FINANCES – SOCIAL – SUBVENTION AU CCAS Unanimité
27_03_2026
FINANCES – TRAVAUX – RENOVATION TIERS LIEU –
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
METROPOLITAIN (FMTE) – APPROBATION
Unanimité
28_03_2026
FINANCES – TRAVAUX – RENOVATION EGLISE SAINT-
LEONARD – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS DE
CONCOURS METROPOLITAIN (FMTE) – APPROBATION
Unanimité
29_03_2026
FINANCES – TRAVAUX – VEGETALISATION COUR ECOLE
CHAT PERCHE – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS
DE CONCOURS METROPOLITAIN – APPROBATION
Unanimité
30_03_2026 FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2026 Unanimité
31_03_2026 FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'USNC BASKET – RENOUVELLEMENT Unanimité
32_03_2026 FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ACNC – RENOUVELLEMENT Unanimité
33_03_2026
FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’USNC FOOTBALL –
RENOUVELLEMENT
Unanimité
34_03_2026 FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CERCLE D’ESCRIME CASTELNODAIS Unanimité
35_03_2026
FINANCES – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION DE PROTECTION
CIVILE ET SON PROJET « LES CADETS DE LA PROTECTION
CIVILE »
Unanimité
36_03_2026 PERSONNEL COMMUNAL – REMUNERATION DES ANIMATEURS⸱TRICES VACATAIRES – ANNEE 2026 Unanimité
37_03_2026 PERSONNEL COMMUNAL – BESOINS EN REMPLACEMENTS – ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET VACATAIRES 2026 Majorité 26 voix pour, 1 voix contre
38_03_2026 PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE – ANNEE 2026 Unanimité
39_03_2026
URBANISME – GESTION DU 8 ALLEE DES BOUVREUILS –
PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE EN GESTION
PAR L’AGENCE IMMOBILIER A VOCATION SOCIALE (AIVS)
UnanimitéAffiché le 05/03/2026
40_03_2026
URBANISME – ZAC DE L’ISE EN SECTEUR 3 : CONDITIONS
GENERALES APPLICABLES AUX CESSIONS, LOCATIONS ET
TRANSFERT DE DROITS IMMOBILIERS – ADDITIF NUMERO 2
Unanimité
41_03_2026 URBANISME – ZAC DE L’ISE EN SECTEUR 3 : GRILLE DES PRIX DE VENTE – ADDITIF N°1 Unanimité (1 ABSENTION)
42_03_2026
URBANISME – ZAC CENTRE-VILLE – MODIFICATION DU
DOSSIER DE CREATION AVEC L’EVOLUTION DU PERIMETRE
DE ZAC – MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE
Unanimité
43_03_2026 ENVIRONNEMENT – CONVENTION AVEC L’ALEC DU PAYS DE RENNES – RENOUVELLEMENT Unanimité
44_03_2026 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – ARTICLE L2122-22 CGCT ET BAUX PREND ACTE
45_03_2026 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – PRESENTATION DES MARCHES PREND ACTE
46_03_2026 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – PRESENTATION DES DIA PREND ACTE