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Déliberation - Liste des deliberations 2026 04 08
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2026 04 08)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Affiché le 10/04/2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2026
N° TITRE DELIBERATIONS RESULTAT DU VOTE
55_04_026 ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026 Unanimité
56_04_2026 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Majorité
(26 pour/ 3
abstentions)
57_04_2026 CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES Unanimité
58_04_2026 ELECTION DES MEMBRES DU CM AU CCAS Unanimité
59_04_2026
DESIGNATION D'UN DELEGUE REFERENT DU DISPOSITIF
"ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DE LA TRANSITION AGRICOLE ET
ALIMENTAIRE" PROPOSE PAR RENNES METROPOLE
Unanimité
60_04_2026
DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS TITULAIRES ET 3 REPRESENTANTS
SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ECOLE DE MUSIQUE ET DE
DANSE JEAN WIENER
Majorité
(26 pour / 3
abstentions)
61_04_2026
DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS TITULAIRES ET 2 REPRESENTANTS
SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA
CONTERIE
Majorité
(26 pour / 3
abstentions)
62_04_2026 DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS TITULAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CRECHE ASSOCIATIVE MENTHALO Unanimité
63_04_2026 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL AU SEIN DE L'ORGANE DELIBERANT DE L'ECOLE PRIVEE SAINT ARMAND Unanimité
64_04_2026
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'1 REPRESENTANT
SUPPLEANT POUR SIEGER A LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Unanimité
65_04_2026 DESIGNATION D'1 REPRESENTANT POUR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SPLA TERRITOIRES PUBLICS Unanimité
66_04_2026 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LES ASSEMBLEES SPECIALES DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES DE LA SPLA TERRITOIRES PUBLICS Unanimité
67_04_2026 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA SPLA TERRITOIRES PUBLICS Unanimité
68_04_2026 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AUX ASSEMBLEES GENERALES DU COMITE D'ŒUVRES SOCIALES D'ILLE-ET-VILAINE Unanimité
69_01_2026 DESIGNATION D'UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE NATIONALE Unanimité
70_04_2026 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION RELAI EMPLOI Unanimité
71_08_2026 DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DU CANTON DE BRUZ Unanimité
72_04_2026 DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS POUR LE COMITE DE JUMELAGE Unanimité
73_04_2026 MISE EN PLACE DU/DES REFERENT(S) DEONTOLOGUE(S) POUR LES ELUS LOCAUX DESIGNATION Unanimité
74_04_2026 AVIS SUR L'INSTALLATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE Unanimité