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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 15 bp bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L GC
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_15-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
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N° DEL 2024 - 15
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : 11 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine
CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN,
Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DES BOIS ET FORETS :
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2024 des bois et forêts qui s’équilibre :
- En dépenses et recettes d’exploitation à : 31 200 €
- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 13 809.50 €
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_15-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
De
Stép Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2- AR 2026
Publié électroniquement le 2 - AVR. 2076