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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 affectation résultat bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOF
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_12-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
ÉLE]
N° DEL 2024 - 12
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : Il Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine
CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND), Jérémie MARIN,
Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET BOIS ET FORETS :
Après avoir délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation des Résultat cumulé à Résultats résultats Résultat de l'exercice | Restes à réaliser fin
2022 2022 2023 2023
7 673,96 7 000,00 25 695,81 FAP EENERE 26 369,77 - Considérant le résultat suivant de la section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20240326-DEL2024_12-DE
Résultats cumulés | Restes à réaliser Restes à réaliser Montant du à fin Recettes Dépenses disponible
2023
3 884,50 825,00 0,00 4 709,50
Décide d'affecter le résultat comme suit, à l'unanimité des membres présents :
1. Affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement
(C/1068) 9 100,00
2. Affectation complémentaire en réserves (le cas échéant)
Total du titre à émettre au C/ 1068 D 9 100,00;
3. pour mémoire, reprise à effectuer
au C/002 Excédent de fonctionnement reporté (Recettes) 17 269,77 Déficit de fonctionnement reporté (Dépenses) 0
au C/001 Excédent d'investissement reporté (Recettes) 3 884,50 Déficit d'investissement reporté (Dépenses) 0,00
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le Maire,
Sté
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le
2 - AVR. 20%
2 - AVR. 2026
Le secrétaire de séance,
A
Marie-Laure GAIDDON.