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Arrêté - ARRETE 657 LE 18 09 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 657 LE 18 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
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ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
ASSOCIATlON ART ET VIE DE LA RUE - INAUGURATION NOUVELLE GALERIE
RUE PORTE DE MONTEUX
VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
Seivice Foires et Marchés
2024 - A - SFM - 6aS'i
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4u-'i et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'inauguration de la nouvelle galerie organisée par l'association Art etVie de la Rue, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue porte de Monteux, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
A R R Ê 'l E
Article 1- Vendredi zû ,it,pliîii'h'i'n qriz4, de i8 heures à 23 heures, la circulation des véhicules sera interdite, rue porte de Monteux, en raison de l'inauguration de la nouvelle galerie organisée par l'association Art et Vie de la Rue.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f'.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire
de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 8 SEP, 2û2'1
Administration Généra1e
i-icluS
Fait àCarpentras, le j8 SEP202J,
Pour Le Maire,
L'Adjoint légué