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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 621 A 622 LE 26 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 621 A 622 LE 26 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRAI%l(I;AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE CARPENTRAS Capitalc clu Cointar Venaissin A R RETE TEM P O R AIR E REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU REFUGE lUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 Pôle Travaux et Développement Durable 2024 - A - SVRD - 621 P LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS, VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLxzîx-î,Lzïîï-ï etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire, CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'intérieur, parcelle CE î48 - z Rue du refuge, effectuésle 3o septembre 2024, parlMonsieur Hicham ESSAJAI, domicilié 4o Chemin de la Grangette - 847oo VEDENE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre, ARRETE Article 1- Le lundi 3o septembre 2024, Rue du Refuge, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de ehantier ; - une déviation facilitant le passage des piétons dewa iiupérativtnutaiL êhc mise en place. Artiele 2 - Monsieur Hicham ESSAJAI sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021. Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 26 septembre 2024 V1LLE DE CARPENTRAS Publié le : 2 6 SEP. 2024 bt0 le Maire, int dél' Administration Générale RÉPLIBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin A R R ETE TEM P O R AIR E REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU REFUGE VENDREDI 4 0CTOBRE 2024 Pôle Travaux et Développement Durable 2024 - A - SVRD - 622 P LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS, VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamment1esarticlesLzïî:z-î,Lzïîz-ï etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire, CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'intérieur, parcene CE :i48-1 Rue du refuge, effectués le 4 octobre 2024, par l Monsieur Hicham ESSAJAI, domicilié 4o Chemin de la Grangette - 847oo VEDENE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre, ARRETE Article 1- Le vendredi4 octobre 2024, Rue du Refuge, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et l(! statiüî'îllcuuail .sira interdit, Sauf (l uii vCliiculra de ehantier ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place. Article 2 - Monsieur Hicham ESSAJAI sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021. Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 26 septembre 2024 VlLLE DE CARPENTRAS Publié le : 2 6 SEP. 2[)2'1 le Maire, int dél' Administration Générale