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Déliberation - 2026 011del election vice presidents
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Déliberation - 2024 010 del designation president vote du CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 del designation president vote du CA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
042-254200785-20240606-2024-010-DE
Département
: LOIRE
Accusé
certifié exécutoire
sono
EXTRAIT
DU
REGISTRE
7
DES DELIBERATIONS
Le
6
juin
2024,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Fontanès,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente. Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE
- Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
-
Olivier
FLECHET
-
Patrick
FAURE
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires: MM.
Marcel
CHILLET
-
Denis
VIRISSEL
-
Pascal
FAYOLLE
“Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM.
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Pouvoir: néant Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Désignation
du
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
Madame
la
Présidente
expose
que,
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
du
comité
syndical
sur
le
compte
administratif
ne
doit
pas
avoir
lieu
sous
sa
présidence. Le
Comité
syndical,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-14.
Après
en
avoir
délibéré,
e
DESIGNE
M.
Gilles
THIZY
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
a
2
SJ
|
r
æe
KV
Page
1 sur
1
SD/DT
2024-010