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Déliberation - 17 Convention Dentretien DES Espaces Verts de la Siloge
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Convention Dentretien DES Espaces Verts de la Siloge)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 90-2022 Votants pour : 29
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE BAILLEUR
SOCIAL SILOGE POUR L’ENTRETIEN DE SES ESPACES VERTS
Exposé des motifs :
La commune entretient les espaces verts de tous les quartiers HLM par conventionnement depuis 1967 pour le compte de la SILOGE. Ainsi, la commune se charge de l’entretien courant de l’ensemble des espaces verts publics quelle que soit leur domanialité considérant notamment l’imbrication des parcelles communales et des parcelles de la SILOGE.
Ce mode de fonctionnement permet de garantir une homogénéité qualitative d’aménagement et d’entretien de ces espaces paysagers qui constituent le cadre de vie de l’ensemble des habitants de ces quartiers.
Depuis le 1er janvier 2018 a été mis en place avec l’organisme SILOGE une nouvelle convention de participation à l’entretien des espaces verts, qui a pris fin au 31 décembre 2021.
Un nouveau projet de convention d’une durée de 4 années (2022/2025) établissant les modalités d’entretien des espaces verts appartenant au bailleur social lui a été transmis pour avis.
Il est notamment proposé, au regard des surfaces entretenues visées à l'article 5 (participation financière) de la présente convention que la SILOGE verse une participation à la commune de Bernay d’un montant annuel établi sur la base d’un montant au m² de 3.38585 € (valeur 2021 hors révision)
La prise en charge du coût de l’entretien des espaces engazonnés et des aires sablées de la commune de Bernay sera de 50 %.
La participation provisoire pour l’année 2022 (établie sur la base d’un montant annuel) est de 78 602,17 €. Elle sera actualisée en fonction des modalités d’actualisation de l’article 5.4 de la présente convention). 2
Par ailleurs, et conformément à l’article 5-2, des plantations seront réalisées par le service espaces verts de la Ville sur les terrains de la SILOGE dans le cadre de travaux d’amélioration pour un montant annuel de 20 000 €.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la passation de cette nouvelle convention de participation financière conclue avec le bailleur SILOGE pour l’entretien de leurs espaces verts et d’autoriser madame le Maire la signer.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable des membres de la commission « Développement du territoire durable,
amélioration du cadre de vie et tranquillité publique » du 23 septembre 2022,
Vu le projet de convention ci-annexé
Monsieur Louis CHOAIN ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver pour la période
2022 /2025 la convention de participation financière avec le bailleur SILOGE
Pour copie certifiée conforme