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Arrêté - Arrete AT PM 2024 56 de circulation et de stationnement N1911 Rte des Moulins de Paillas du 18 au 19 04 2024 Ste MAKADAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 56 de circulation et de stationnement N1911 Rte des Moulins de Paillas du 18 au 19 04 2024 Ste MAKADAM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-0000055
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
au droit du n°1911 ROUTE DES MOULINS DE
PAILLAS
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Ia commune de GASSIN,
Vu Ie code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413—1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu‘en raison des travaux réalisés par FREDERIC LANCIAL (SARL
MAKADAM), au droit du n°1911 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS, 83580 GASSIN
(GASSIN) du 18/04/2024 au 19/04/2024,
Considérant la nécessité aux 2 camions de chantier de stationner ponctuellement
sur l'accotement au droit clu n°19ll route des Moulins de Paillas et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
Ie présent arrêté.
ARRETE
Article N°1
Du 18/04/2024 au 19/04/2024, au droit du N°1911 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS,
83580 GASSIN sur section courante, les dispositions suivantes s'appliquent :
’ le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
’ la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ou manuellement.
Article N°2
La SARL MAKADAM s'engage à reprendre les accotements au droit du n°1911
route des Moulins de Paillas en cas de dégradations de ceux-ci lors du
stationnement des camions.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place en amont et en aval du
chantier pour prévenir les usagers par : SARL MAKADAM
85 AVENUE LOUIS LEPINE
83600 FREJUS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en piace
de la signalisation.
Article N°4
Madame Ie Maire de la commune de Gassin, Monsieur Ie Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur Ie
Commandant de Ia caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à ia réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ie présent arrêté
pourra faire l'objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, a l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, Ie 10/04/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la comm de GASSIN
83
(Va‘\
Conformémen dispositions de Ia loi 78—17 du O6/Ol/1978 modifiée pan Ia Ioi 96-142 du 2l/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d’accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci—dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site internet le ; 1 Z AVR. 232k
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