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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 11 007 du 09 11 23 Modif composition CDEN
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 11 007 du 09 11 23 Modif composition CDEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2023-11-007
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant
modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation
nationale (CDEN) de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-11-09-00003
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant
modification de la composition du Conseil
départemental de l'éducation nationale (CDEN)
de Loir-et-Cher
Préfecture - 41-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher 3 PRÉFET Service interministériel d'animation territoriale
DE LOIR-ET-CHER Bureau de coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du _@ py. 2023
portant modification de la composition du Conseil départemental
de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-111;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 2271-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-11-05-00001 du 05 novembre 2021 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 22 novembre 2021, 20 janvier 2022 et 27 portant modification de la composition du CDEN de Loir-et-Cher ;
Vu les modifications apportées au sein des représentants des personnels titulaires de l'État, notamment les représentants du syndicat FSU41, et des représentants des usagers, notamment les représentants de la FCPE et des associations complémentaires ; :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1°: La composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher est modifiée ainsi qu'il suit :
1) PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS
Présidents
> Le préfet
> Le président du Conseil départemental
Vice-présidentes
> la directrice académique des services de l'éducation nationale
> Madame Claire FOUCHER-MAUPETIT, vice-présidente chargée de l'éducation, de l'enseignement supérieur, des collèges et des bâtiments au Conseil départemental
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher 4 2) REPRESENTANTS DE LA REGION, DU DEPARTEMENT ET DES COMMUNES
TITULAIRES
Région
Madame Karine GLOANEC-MAURIN
Conseillère régionale
tn
Département
Madame Monique GIBOTTEAU
3°" Vice-présidente
Madame Virginie VERNERET
Conseillère départementale déléguée
Non désigné
Monsieur Philippe MERCIER
g°re Vice-président
Monsieur Benjamin VÉTELÉ
Conseiller départemental
Communes
Madame Catherine LHERITIER
Maire de Valloire-sur-Cisse
Monsieur Patrick MARION
Maire de Neuvy
Monsieur Eric MARTELLIERE
Maire délégué de Fougères-sur-Bièvre
Madame Catherine BLOQUET-MASSIN
Maire de Briou
SUPPLEANTS
Madame Delphine BENASSY
Conseillère régionale
Monsieur Yves LECUIR
Conseiller départemental délégué
Madame Maryse PERSILLARD
Conseillère départementale
Madame Florence DOUCET
7°" Vice-présidente
Monsieur Philippe SARTORI
2°" Vice-président
Madame Geneviève REPINCAY
Conseillère départementale
Madame Nicole JEANTHEAU
Maire d'Areines
Monsieur Laurent ALLANIC
Maire de Saint-Claude-de-Diray
Monsieur Jean-Michel DEZELU
Maire de Souesmes
Monsieur Bernard ESPUGNA
Maire de Beauce la Romaine
3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES
FSU 41
Monsieur Emmanuel MERCIER
Madame Aurélia STEDRANSKY
Monsieur Gil BOISSE
Monsieur Stéphane LEROY
Madame Aline PASNON
Monsieur Frédéric BESNARD
Monsieur Julien ROUSSELOT
Madame Odile MOTHET
SUPPLEANTS
Madame Lucie COELHO
Monsieur Eric RIOU
Madame Sappho PIEPER-MEA
Madame Virginie GROSPART
Madame Carole GAGNIER
Madame Caroline GREGOIRE
Madame Marine NAISSANT
Madame Céline LEGRAND
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher 5 TITULAIRES
UNSA-EDUCATION 41
Madame Stéphanie VEST
FNECFP FO 41
Monsieur François ARAGON
4) REPRESENTANTS DES USAGERS
TITULAIRES
Parents d‘élèves
FCPE
Madame Alexandra CANOURGUES
Madame Cyrille GAUTIER
Madame Marion PELLE
Monsieur Olivier JACQUES
Monsieur Johnny PARIS
Madame Alexa GAGNAIRE
PEEP
Madame Anne LE VIGOUREUX
Associations complémentaires
Monsieur Patrick BESNARD
Président de la ligue de l'énseignement public
Personnalités qualifiées
SUPPLEANTS
Monsieur Julien TARDIEU
Monsieur Ludwig FLORECK
SUPPLEANTS
Madame Anaïs MICOULEAU
Madame Anne VISCITA
Madame Adèle TRAVERT
Madame Sylvie ALVAREZ-CALLE
Madame Sandrine CALLE
Monsieur David POULIQUEN :
Monsieur Benoît PAJOT
Monsieur Baptiste MARSEAULT
Délégué départemental de l'union sportive
enseignement du premier degré
(USEP 41)
Désignées par le président du conseil départemental
Madame Nicole CHEVALLIER-DROUET
Directrice d'école en retraite
Désignées par le préfet
Monsieur Eric LETOURMY
Président de la commission Ecole-Entreprise
du MEDEF 41
D, .
Madame Chantal SAVIGNY
Ancienne directrice de la direction de
l'éducation au sein du conseil départemental
Madame Emmanuelle VIORA
Administratrice et vice-présidente du Comité
départemental de la protection de la nature et
de l'environnement de Loir-et-Cher (CDPNE)
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher.- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher 6 5) REPRESENTANTS DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNES A TITRE CONSULTATIF
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Hélène CARON | Madame Françoise GEORGE Présidente des délégués départementaux de Vice-présidente de la délégation de Vendôme
l'éducation nationale (DDEN)
Article 2 : La durée du mandat des membres du CDEN cités ci-dessus est de trois ans à compter du 5 novembre 2021, date de l'arrêté portant renouvellement de la composition du CDEN.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-27-00001 du 27 octobre 2022 2022 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental et la directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et du Conseil départemental.
Faità Blois, le - 9 NOV. 2023 Le Préfet,
QT F À
DA’? Faustin GADEN
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être | introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
= ‘un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-11-09-00003 - Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 portant modification de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de Loir-et-Cher 7