Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
N° : 2024 04 11 24 site CSST
ID : 005-200067825-20240411-2024 04_11_24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 45
© DATE DE LA CONVOCATION 04/04/2024 || _ = | DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 18/04/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Actualisation de la délimitation des zones d'activités
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Benjamin CORTESE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Claude BOUTRON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Conformément à la loi NOTRe, votre assemblée a procédé, par délibération du 24 mars 2017, à la détermination et à la délimitation des zones d’activités transférées à la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance à laquelle était jointe la cartographie des zones d’activités concernées.
Par délibération du 21 septembre 2017 et du 20 septembre 2018, des ajustements périmétriques ont été opérés sur plusieurs zones d’activités de la commune de Gap. De même, par délibération du 16 décembre 2019, un ajustement est intervenu sur la zone d’activités de Gandière à La Saulce.
Aujourd’hui, une cartographie plus précise, ci-après annexée, établie en conformité avec les PLU des communes membres, est proposée à l'approbation de votre assemblée. Cette nouvelle cartographie opère quelques ajustements mineurs sur plusieurs des zones d'activités transférées à la communauté d'agglomération. À noter que les zones d’activités de Lachaup et Flodanche sur la commune de Gap, de La Beaume et Gandière sur la commune de La Saulce et du Plan de Lardier sur la commune de Lardier, ne sont pas modifiées et ne figurent donc pas sur la cartographie ci-jointe.
Décision :
IL est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines, réunie le 3 avril 2024 :
Article _ 1 : d’approuver la nouvelle délimitation des zones d’activités transférées à la communauté d'agglomération telles que figurant sur la cartographie annexée ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de cette nouvelle délimitation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Roger GRIMAUD Pierre PHILIP
Transmis en Préfecture le: ; . ne
Affiché ou publié le : a _
La présente décision peul faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours. fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. {
=
ECT
b:T
Po
/
u
00+
H
007
0
ê
À
-3
Ë
_
UN
!
(a19v)
1v7
K°2
î
ev
a19v2
eneunod
uspuy
[77]
; $
eV
s
rOIN
24
/
an
/
|
UN
4
| | {| À
}
À
onv
ev
on
ZA
NOI
Ueld
:puoy
|pzoz-0
/siesuaden
sÂeg
np
DIS
221u2S
dNVHVT
- XN3IANVILVHO
a19V9
HeJSUuen
-
3VZ
"
fC
DNVHNG-GHVTIVL-avE
de
2.
7. s
(a19v) 3v7 F2
*
d19v2
eneuned
uepuy
[7]
9nvz
.
.
e\e
ee
.
.
.
.
.
> # DS
+ # nt T
negjeu)
1239
AE)
9n
ce
2nvZ
u
00
2NVT
on
s101587
Sa] ee
.
.
.
.
e\e
os
e\e
.
°.\e
.
°
Ne
à
bas
.
+
ee
.
.
e
Ne
e\e
.
/
uosseuieu7
00€
te
oja)
sauauari
à
FN
.
ee
Ne
.
:
.
ee
3
+
3
|
ZA
NoIueld
:puos
|pz02-£0
/ sieduoden
sÂeg
np
DIS
es
IT SNIANVA
- 2OILSNE
- dv
da19V9
HeJsue
A
- 3VZ
F (venaaumuravs PA # 7.
“
} | À
(a19v2)
3v7
KR
da19v)
axeunseduspuy
[7]
ban euyei9
e inve
2qe 3n
9n
ANVT
ZA
NOI
uel
: puoy
|pz0Z-E0
/sieSuadeo
sAed
np
DIS
219$
be,
STIOdOHDIN
- dv9
a19v)
Hojsuen
- 3VZ
3ONVANG-QAVTIVL-4dV9 ITA
9v
f / À June
pv
|
=
9y- d19v)2
ameunuod
uepuy
[]
#
|
Les
Re.
Hn
FN
(a1OVD)
avz
O3
uosseu243
on
JAVE
p
1591044
À
nr) ice
9n
2
an
\ À
LU
24
ge
uosseU0#
Ne
<
#
\
#
ne
À
N,
Ces
me
2
%
£
DD
ss
jenguuog
k
PV
k,
TA
NOI
uelg
:puoy
|pzOZ-E0
/
sieduadeo
sAed
np
DIS
22425
s
SNIANV1
- OHONOL
- dvO
|
aisvouesuen-3vz
|.
ue
AE
Le
manamuee
JE
Fos
N
Ge
}
L'ART
TE
ru buog
(av)
37
KR
--
a19v)
2xeunuod
uepuy
[7]
$uo
19011 gnvT
e
“ve
a"Inva
SN Ka) Ï
Ayp
an
d ÿ
gnvt
13104
ZA
NOI
ueld
:puoy
|#z02-€0
/siebuadeo
skeq
np DIS
amas
STH3INIVSSAI
- dv9
aL9V)
HeJsuen
- 3VZ
nn.
f(Evnaamnrar EE ——
ER
6S9
C:T
ui
00€
O0T
0
(G19V2)
3vZ
f
)
:
f
à
auisnO}
2P
UIINON
ana"
a19v)
eeunod
uspuy
[7]
FN
D
à
auisnoy
of
:
c
AA
dy
ZA
NOI
Ueld
: puo4
|pz02-€0
/sieuadeo
sAeq
np 91s
axe:
5
\
dauvT1v1-dvo
it
ë
410d0423v
- davTIvL
pan
a19V9
HseJsuen
-
37
gens.
#4 eveana-aumv
ave
19105
1ed