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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.12.34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
N° : 2020_12_34 Mae Ses
1D : 005-200067825-20201208-2020_12_34-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 51
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2020
OBJET :
Régie de Micropolis - Remplacement d’un représentant
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Bernard LONG, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Claude NEBON, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Denis DUGELAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 17 juillet 2020, vous avez désigné six membres du Conseil communautaire et deux membres qualifiés, pour siéger au sein du Conseil d'administration de La Régie de Micropolis.
Ont ainsi été désignés :
°__6 représentants du Conseil Communautaire :
- Catherine ASSO
- Solène FOREST
- Françoise BERNERD
- Thierry RESLINGER
- Bernard LONG
- Christian HUBAUD.
-__et 2 personnes qualifiées :
- David BERGER, Directeur EUROVIA, membre qualifié,
- Yves MONNIER, Ancien Président de Micropolis, membre qualifié.
Monsieur Thierry RESLINGER a informé le Conseil communautaire de sa démission,
aussi, il convient donc de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'administration de la Régie de Micropolis.
Décision :
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé sur l’avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunie le 26 novembre 2020 :
* Article Unique : de désigner un représentant du Conseil communautaire
en remplacement de Monsieur Thierry RESLINGER démissionnaire.
Mme BUTZBACH propose la candidature de :
- M. Eric GARCIN
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 56
Les 6 représentants du Conseil Communautaire à la Régie de Micropolis sont les suivants :
- Catherine ASSO
- Solène FOREST
- Françoise BERNERD
- Eric GARCIN
- Bernard LONG
- Christian HUBAUD.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.felerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Les 2 personnes qualifiées sont les suivantes :
- David BERGER, Directeur EUROVIA, membre qualifié,
- Yves MONNIER, Ancien Président de Micropolis, membre qualifié.
Le Président
Transmis en Préfecture le : ! & LEL, 207)
Affiché ou publié Le : £. jo @ LkrL ?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.