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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - CCID 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 21 AVRIL 2026
N° : 2026/2104/11
OBJET : COMMISSION
COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS
Le mardi 21 avril 2026 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Pierre LOPEZ, Patricia GUILLERMIN, Julien BUISSON,
Virginie DERAMECOURT, Jean-Paul GIRAUD, Jacky LARDET, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Isabelle DEVIS, Sandrine CORNIL, Séverine SENDRA, Delphine
FAURE, Julien DUPERRET, Priscilla RIZZATO, Alexandre POULAIN.
Absents : Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ), Olivier MOTTE (pouvoir à J.
BUISSON), Frédéric ROZIER.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Pierre LOPEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2026
*******************
Monsieur le Maire expose au Conseil que, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la commission communale des impôts directs est composée du maire et de six commissaires, dont un doit être domicilié hors de la commune. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Par conséquent, il convient de désigner les personnes à inscrire sur cette liste.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. Décide de proposer les personnes suivantes aux services fiscaux :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants 1) Pierre LOPEZ
2) Jean-Paul GIRAUD
3) Gilles COMTE
4) Yvette CHEVALIER
5) Louis GONDARD
6) Jean-Paul FONTENILLE
7) Jean DEMONT
8) Nadine CAVELIER
9) Gérard MEUNIER
10) Jean-Paul UHEL
1) Jean-Paul ROUX
2) Patrice FOUILLET
3) Claudius ROLLAND
4) Étienne SOLER
5) Michel SAYET
6) Rachel DURAND
7) Frédéric ROZIER
8) Sandrine CORNIL
9) Isabelle DEVIS
10) Alexandre POULAIN Commissaires titulaires (suite) Commissaires suppléants (suite) 11) Sylvain ROCHE
12) Pierre RAYMOND (LE COTEAU)
11) Olivier MOTTE
12) Didier ROCHE (POUILLY SOUS CH.)
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Pierre LOPEZ