Déliberation - CRCM DU 07.12.17

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Déliberation - CRCM DU 07.12.17 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 07.12.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 16

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 07 DECEMBRE 2017 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE(arrive à 20h20), Mikaël ROBERT, Pierre

CHENAIS, Bernard HASPOT, Yannick AUVRAY, Yannick SOREL, Michel FLENER et Philippe ROULIER et

Mesdames Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Patrice SAVARY (donne pouvoir à Monsieur Daniel BOURZEIX), Alain PASGRIMAUD

(donne pouvoir à Monsieur Michel FLENER), Léo LUCAS et Dominique BONTEMPS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Pierre CHENAIS.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 09 novembre 2017.

Monsieur Bruno LE BORGNE ne prend pas part à la délibération.

Après avoir pris connaissance du compte-rendu et après discussion et délibération, le Conseil municipal , à l’unanimité, VALIDE le compte-rendu de la séance du 09 novembre 2017.

2/ Morbihan Energies : rapport annuel 2016.

Monsieur Bruno LE BORGNE ne prend pas part à la délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT expose :

Etablissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Morbihan Energies regroupe les 253 communes

du département. En leur nom, il contrôle et organise la fourniture et la distribution d’électricité dont l’exploitation a

été confiée à ENEDIS.

Au service des communes, Morbihan Energies assure à leur demande des missions de maîtrise d’ouvrage et de

maîtrise d’œuvre sur l’ensemble du département dans des domaines variés. Il conduit ainsi des travaux

d’extension, de renforcement, d’effacement et de sécurisation sur le réseau électrique.

Mais il réalise aussi l’éclairage public des travaux d’investissement, de rénovation ou des opérations de diagnostic

et de maintenance. En la matière, il est maître d’ouvrage délégué de 248 communes du département.

Le Syndicat est également un acteur du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et de

la fibre optique en Morbihan. Il intervient, enfin, dans le domaine des énergies renouvelables (maîtrise, production,

développement) du gaz et des réseaux de chaleur.

Outre l’électricité, Morbihan Energies exerce des missions de maîtrise d’ouvrage maîtrise d’œuvre et conseil dans

les domaines de compétences suivants :

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 16

- Electricité :

 Organisation et contrôle de la distribution

 Création, renforcement, sécurisation des réseaux

 Opérations d’effacement et aménagements communaux

- Eclairage :

 Extensions et rénovations

 Mise en lumière du patrimoine

 Diagnostic du parc

 Gestion de la maintenance

- Energies :

 Maîtrise et conseils

 Regroupements CEE (certificat d’économie d’énergie)

 Achats groupés

 Gaz (DSP, travaux)

- Bornes :

 Déploiement infrastructures de recharge pour véhicules électriques et gaz

- Fibre :

 Autorité organisatrice et notamment construction d’infrastructures passives

- SIG :

 Gestion et visualisation en ligne de l’information géographique.

CONCESSION ELECTRICITE 2016 : LA ROCHE-BERNARD

Nombre de clients

Désignation MORBIHAN Communes urbaines Communes rurales LA ROCHE-

BERNARD

Nombre clients BT (pris en compte pour

calcul CMA) 494 743 275 214 219 529 638

Nombre Clients Mal Alimentés

BT (CMA) 1 422 540 882 0

Taux Clients Mal Alimentés 0,3% 0,20% 0,40% 0,00%

Taux de Clients Mal alimentés

0,40%

0,00%

Communes rurales LA ROCHE-BERPage 3 sur 16

Réseau Haute Tension HTA en Km - MORBIHAN

11 281

6

6 860 torsadé

2010 2011 2012 2013 2014 2016

Réseau Basse Tension BT

en Km - MORBIHAN

12 757 12 887 12 983 13 054

13 144 13 276

5 930 6 030 6 207 6 303 6 416 6 613

2010 2011 2012 2013 2014 2016

Données techniques

10 545 10 643 10 775 10 876 10 988

7 7 7 6 6

Critère B pour le MORBIHAN

temps moyen de coupure de l'électricité subi par usager par an

Longueur totale du réseau

BT en km 13 276 4 675 8 600 8

dont BTA aérien

(nu+torsadé) 8 081 2 180 6 029 3

dont BTA aérien nu de faibles

sections 359 85 274 0

dont BT souterrain 5 195 2 496 2 572 5

% souterrain BT 39,1% 53,4% 29,9% 63,8%

7 259 7 170 7 135 7 071 6 975

3 279 3 466 3 633 3 799 4 006

aérien nu

souterrain 2 736 2 560 2 285 2 097

4 415 4 091 4 296 4 491 4 654

torsadé

1 889 1 468 aérien nu

souterrain

4 838 5 195

Désignation MORBIHAN communes urbaines communes rurales LA ROCHE-

BERNARD

Longueur totale du réseau

HTA en km 11 275 3 230 7 898 2

dont HTA aérien

(nu+torsadé) 6 860 1 246 5 650 0

dont HT souterrain 4 415 1 984 2 248 2

% souterrain HT 39,2% 61,4% 28,5% 100,0% LA ROCHE-BER communes rurales

28,5%

100,0% % réseau HTA en souterrain

LA ROCHE-BER communes rurales

29,9%

63,8%

% réseau BT en souterrain

2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010

0

50

83 72 100

106 102

146 150

168

195 200

critère B (Toutes Causes Confondues) MinutesPage 4 sur 16

Données du fournisseur EDF – Tarifs Réglementés de Vente -TRV

Année 2015

hors ICS (*)

Nombre de clients aux tarifs

réglementés (n'ayant pas fait jouer leur

éligibilité)

Consommation annuelle

correspondante en GWh

MORBIHAN LA ROCHE- BERNARD MORBIHAN LA ROCHE- BERNARD

Tarif bleu <= 36KVA 430 898 726 2 322 4,2

Montant des travaux TTC financés par MORBIHAN ENERGIES

sur les réseaux électriques

LA ROCHE-BERNARD MORBIHAN

Nombre d'installations de production d'électricité décentralisée

Vu l’exposé de Monsieur Mikaël ROBERT,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité PREND ACTE du rapport annuel 2016 de Morbihan Energies.

3/ Arc Sud Bretagne : création d’un groupement de commandes pour ‘entretien des terrains sportifs engazonnés.

Monsieur Bruno LE BORGNE ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire expose :

La mutualisation des achats est une des actions inscrites dans le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.

Depuis le 1 er janvier 2016, les sites de puissance supérieure à 36 KVA ne peuvent plus bénéficier de tarifs réglementés (issu de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi NOME)

MORBIHAN MORBIHAN MORBIHAN MORBIHAN MORBIHAN LA ROCHE- 2012- Rural 2013- Rural 2014- Rural 2015- Rural 2016- Rural BER - 2016

5 774 5 807

5 910

6 216

6 501 6 451

consommation moyenne annuelle en KWh/an pour

les abonnés avec Puissance <= 36 KVA aux Tarifs

Réglementés pour les communes rurales

20 k€

0 k€ 1 k€ 0 k€ 0 k€ 1 k€

2011 2012 2013 2014 2015 2016

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

1978

3907 3485

2995

Nombre producteurs

4136 4453 4548Page 5 sur 16

Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- d’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières dont certains acheteurs publics – les petites collectivités publiques généralement – ne disposent pas, ce qui permet d’améliorer l’efficience des organisations publiques ;

- d’autre part, ils suscitent, grâce à des économies d’échelle, des prix plus compétitifs par rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

La Communauté de Communes, devant renouveler en 2018 son marché d’entretien des terrains sportifs engazonnés, a proposé à la commune de participer au groupement de commandes constitué pour le nouveau marché qui démarrera le 1er mai 2018.

La Communauté de Communes sera le coordonnateur de ce groupement réalisé sous la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la procédure du marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien du terrain de foot,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché d’entretien des terrains sportifs engazonnés, démarrant le 1er mai 2018.

- ACCEPTE que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement, - AUTORISE le Président à signer la convention constitutive de ce groupement, engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces relatives à ce marché, - DESIGNE Monsieur Daniel BOURZEIX comme membre titulaire et Monsieur Patrice SAVARY comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement, - AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le marché, pour ce qui concerne la Commune.

4/ Convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec la SARL Objectifs Océans..

Monsieur Bruno LE BORGNE ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire expose :

Le port Départemental de La Roche-Bernard, concédé au Syndicat du Port de La Roche-Bernard – Férel – Marzan, est exploité par la Compagnie des Ports du Morbihan.

Le domaine géré par la Compagnie des Ports du Morbihan comprenait également du domaine communal de La Roche- Bernard.

La SARL Objectif Océans s’est vu octroyer une convention d’occupation des domaines publics départementaux et communaux par convention d’occupation temporaire conclue avec la Compagnie des Ports du Morbihan pour la période comprise entre le 1er février 2013 et le 31 décembre 2016, afin d’exploiter son chantier naval, dénommé « Les Ateliers Navals de la Couronne ».Page 6 sur 16

Afin de poursuivre son activité de chantier naval, la SARL Objectif Océans souhaite obtenir une nouvelle convention d’occupation temporaire sur le seul domaine public communal.

La présente convention en fixe les modalités.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de contracter avec la SARL Objectif Océans,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que annexée à la présente délibération, - DIT que la recette sera inscrite au budget principal de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5/ Recensement 2018 : modalités d’organisation et de recrutement

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement. Ces agents seront notamment chargés de distribuer, collecter les questionnaires à compléter par les habitants.

La commune de La Roche Bernard aura à procéder à cette enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Au titre de cette enquête, une dotation forfaitaire d’un montant de 1 506 € sera versée à la commune de La Roche Bernard.

Pour réaliser l’enquête de recensement, deux agents recenseurs nommés par arrêté municipal devront être désignés selon les indications fournies par l’INSEE.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

- PREND ACTE du montant de la dotation forfaire de 1 506 € qui sera inscrite au budget primitif 2018 - AUTORISE le recrutement par Monsieur le Maire de deux agents recenseurs chargés d’effectuer l’enquête de recensement

- FIXE la rémunération brute de chaque agent comme suit :

 Par feuille de logement (maison individuelle/immeuble collectif) : 5.00 €

 Forfait réunion/formation – tarif à la séance par agent : 55.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute dépense nécessaire à la réalisation de cette enquête de recensement,

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette opération

6/ Participation à la séance de cinéma pour les enfants des écoles.

Monsieur Bruno LE BORGNE ne prend pas part à la délibération.Page 7 sur 16

Monsieur le Maire expose :

Comme chaque année, la commune souhaite offrir aux enfants des écoles primaires une séance de cinéma. La participation demandée par le cinéma s’élève à 4.00 € par enfant scolarisés.

Les films projetés aux enfants, cette année sont :

- Pour les petits (jusqu’au CP) : Ernest et Célestine

- Pour les grands : Ferdinand

Pour cette année, la dépense représente :

- 4.00 x 314 = 1 256 €

Soit un total estimé à 1256 € pour l’année 2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge cette participation.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement à l’association du cinéma de 4.00 € par enfant participant à la projection des films « Ernest et Célestine » pour les maternelles et « Ferdinand » pour les primaires. - PRECISE que le versement s’effectuera sur présentation de la liste des enfants présents, - DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget 2017 c/6574 chapitre 65.

7/ Tarifs communaux 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :

Il est nécessaire de définir les règles quant au prêt gratuit de salles pour les associations de La Roche-Bernard.

Toute occupation ou utilisation du domaine public doit donner lieu au paiement d’une redevance, mais le Maire peut accorder une gratuité aux associations à but non lucratif. Toutefois la loi de simplification n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a complété l’article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui prévoit que le maire peut délivrer une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation. S’agissant des associations à but non lucratif dont l’activité est désintéressée et qui agissent dans le cadre de l’intérêt général, l’avantage économique induit par l’occupation ou l’utilisation du domaine public est extrêmement faible. Par conséquent, le maire peut leur octroyer des titres d’occupation à titre gratuit.

De ce fait, il est nécessaire de définir la liste des associations d’intérêt général :

- FRAT Intercontinental

- FNATH,

- La Croix d’Or

- Veuves et Veufs de guerre

- UTL

- Coup de pouce aux devoirs

- Souvenir français

- Association des déportés, des combattants et des prisonniers de guerre

- ADILPage 8 sur 16

Pour l’ensemble de ces association, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON propose la gratuité lors de leurs permanences ou réunions.

 Pour les associations dont le siège social est domicilié à La Roche-Bernard :

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON propose :

- La gratuité une fois par an pour l’assemblée générale

- Si locations ponctuelles : 20 € pour les réunions

- Pour des manifestations qui génèrent des rentrées d’argent : 50 €/jour

- Si occupation régulière tout au long de l’année : tarif annuel de 200 € (gym, sophrologie,…)

 Pour les association hors la Roche-Bernard :

- Tarifs habituels

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON précise également qu’un règlement intérieur devra être valider pour l’ensemble des salles de la commune.

Vu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de redéfinir les principes de location des salles,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE ces nouveaux principes de location des salles communales.

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON rappelle à l’assemblée les tarifs 2017:

Période

2017

HABITANT DE

LA

COMMUNE

HORS COMMUNE

SALLE RICHELIEU 210 € 270 €

Assemblée

générale Vin

d’honneur

110

€

135 €

Activités sportives ou

culturelles régulières Gratuit 15 € de l’heure

Caution 300 €

ESPACE TURNER

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

135 € par semaine

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier

Février

Mars

50 € la semainePage 9 sur 16

Autres activités hors

périodes d’expositions

(réunions, cours, de danse

etc…)

15 € la journée

Caution 150 €

SALLE VALENTIN VIGNARD

A

vr

il

M

ai

Ju

in

Ju

ill

et

A

o

ût

Septembre

120 € la semaine

Oct

obr

e

No

ve

mb

re

Déc

em

bre

Jan

vier

Fév

rier

Ma

rs

50 € la semaine

Autres activités hors périodes

d’expositions (réunions,

cours de danse etc…)

15 € la journée

Caution 150 €

SALLE DE CONSEILS 55 € 75 €

SALLE LUC GUILLORE

(ex- salle du 1er étage)

55 € 75 €

Petite salle du 1er étage (ex

cyber)

7 € 10 €

BIBLIOTHÈQUE 10 € pour la première personne de la famille 2€ par personne supplémentaire

PHOTOCOPIES

A4 noir et blanc : 0.20 €

A3 noir et blanc : 0.50 €

A4 couleur : 0.35 €

A3 couleur : 0.90 €

Fax : format appel + 1ere page : 0.30 €

Fax : la page supplémentaire : 0.10 €

Plastification de

documents

Document A4 : 1.50 €

Document A3 : 2.00 €

MARCHÉ HEBDOMADAIRE €/ml

Branchement

électrique

Abonnés 0.65 € 2 €

Non Abonnés Hiver : 0.90 € Eté : 1.80 € 2 €

Occupation du domaine

public

(échafaudage…)

0.60€/m2 /jour

OCCUPATION DU

DOMAINE

PUBLIC en m2 (terrasse…)

20 €/m²/an

Cirques et autres

spectacles

(Sans chapiteau)

50 €Page 10 sur 16

Chapiteau inférieur à 500

m2

75 €

Chapiteau supérieur à 500

m2

150 €

Caution 200 €

MANÈGE

(dimension max de 15

mètres de diamètre)

4 € par jour

100 € par mois

HEURES AGENTS

28 € de l’heure pour un agent

61 € de l’heure pour la location du véhicule

avec chauffeur

CIMETIERE

CONCESSION 15 ANS 220 €

CONCESSION 30 ANS 440 €

COLOMBARIUM 15 ANS 220 €

COLOMBARIUM 30 ANS 440€

Madame Annie-Paule BOURGUIGNON propose pour l’année 2018 les tarifs suivants :

Période

2018

HABITANT

DE LA

COMMUNE

HORS

COMMUNE

SALLE RICHELIEU 212 € 272 €

Assemblée générale

Vin d’honneur 112 € 137 €

Activités sportives ou

culturelles régulières Gratuit 16 € de l’heure

Caution 300 €

Ménage 80 €

Matériels supplémentaires Forfait 50 €Page 11 sur 16

ESPACE TURNER

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

137 € par semaine

Pas de tarifs horaires ni à la

journée

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier

Février

Mars

51 € la semaine

Autres activités hors

périodes d’expositions 16 € la journée

(réunions, cours de danse

etc…)

Matériels supplémentaires Forfait 50 €

Ménage 50 €

Caution 150 €

SALLE VALENTIN

VIGNARD

(Salle sous-sol)

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

121 € la semaine

Pas de tarifs horaires ni à la

journée

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier

Février

Mars

51 € la semaine

Autres activités hors haute

saison (réunions, cours de

danse etc…)

16 € la journée

Matériels supplémentaires Forfait 50 €

Ménage 50 €

Caution 150 €

SALLE DE CONSEILS 56 € 76 €

Location à la semaine pour

exposition 121 €

Ménage 50 €

Matériels supplémentaires Forfait 50 €Page 12 sur 16

Caution 150 €

SALLE LUC GUILLORE

(Salle 1er étage) 56 € 76 €

Ménage 50 €

Matériels supplémentaires Forfait 50 €

Caution 150 €

SALLE LA ROCHE

SAUVEUR

(Salle 2ème étage)

56 € 76 €

Ménage 50 €

Matériels supplémentaires Forfait 50 €

Caution 150 €

BIBLIOTHÈQUE

10€ pour la première personne de

la famille

2€ par personne supplémentaire

PHOTOCOPIES

A4 noir et blanc : 0.20 €

A3 noir et blanc : 0.50 €

A4 couleur : 0.35 €

A3 couleur : 0.90 €

Fax : format appel + 1ere page :

0.30 €

Fax : la page supplémentaire : 0.10

€

Plastification de documents Document A4 : 1.50 € Document A3 : 2.00 €

MARCHÉ

HEBDOMADAIRE € / ml

Branchement

électrique

Abonnés 0.65 € 2 €

Non Abonnés Hiver : 0.90 € Été : 1.80 € 2 €

Occupation du domaine

public (échafaudage,…) 0.60 €/m²/jour

PLACE POUR

OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

(terrasse,…) en m2 /an

20 €

CIRQUES

et autres spectacles 50 €Page 13 sur 16

Concernant l’abonnement pour la bibliothèque, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON propose la gratuité pour les bénévoles de la bibliothèque, pour la famille des bénévoles, le tarif bibliothèque sera appliqué.

Vu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus pour l’année 2018.

8/ Ouverture de crédits d’investissement 2018 avant le vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote des budgets primitifs 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017. Afin de faciliter les dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017.

Les crédits votés en 2017 étaient :

Opération 13 – Matériel bureau et informatique 6 700.00 € Opération 21 – Aménagement urbain 8 000.00 € Opération 23 – Aménagement accueil de la Mairie 85 000.00 € Opération 24 – Matériel Divers 92 700.00 € Opération 25 - Bâtiments communaux divers 37 700.00 € Opération 37 – Travaux sécurité voirie 2 500.00 € Opération 39 – Voirie 18 600.00 €

(Sans chapiteau)

Chapiteau inférieur à 500

m2 75 €

Chapiteau supérieur à 500

m2 150 €

Caution 200 € (en cas de nécessité de nettoyage)

MANÈGE

(dimension max de 15

mètres de diamètre)

4 € par jour

100 € par mois

HEURES AGENTS

28 € de l’heure pour un agent

61 € de l’heure pour la location du

véhicule avec chauffeur

CIMETIERE

CONCESSION 15 ANS 220 €

CONCESSION 30 ANS 440 €

COLOMBARIUM 15 ANS 220 €

COLOMBARIUM 30 ANS 440 €Page 14 sur 16

Opération 46 – Maison du Canon 25 058.92 € Opération 47 – Façades Hôtel de Ville 900.00 € Opération 57 – AVAP 2 500.00 € Opération 58 – Aménagement combles et salles Maison du Canon, horloge 59 300.00 € Opération 83 – Divers 23 700.00 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Opération 13 – Matériel bureau et informatique 1 675.00 € Opération 21 – Aménagement urbain 2 000.00 € Opération 23 – Aménagement accueil de la Mairie 21 250.00 € Opération 24 – Matériel Divers 2 000.00 € Opération 25 - Bâtiments communaux divers 2 000.00 € Opération 37 – Travaux sécurité voirie 625.00 € Opération 39 – Voirie 4 650.00 € Opération 83 – Divers 5 925.00 €

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’ouvrir des crédits d’investissement afin de permettre la mise en paiement de factures d’investissement avant le vote du budget,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses indiquées ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

9/ Décision modificative n° 5 au budget principal de la commune.

Monsieur le Maire expose :

- Vu le Code général des Collectivités territoriales,

- Considérant la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires afin de permettre les écritures de fin d’année concernant les travaux en régie.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :Page 15 sur 16

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la décision modificative au budget principal n° 5 telle que présentée ci-dessus.

10/ Prime annuelle pour l’agent en contrat aidé.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ensemble du personnel de la commune bénéficie tous les ans d’une prime annuelle appelée « prime de fin d’année ».

Monsieur le Maire explique que cette prime est versée sous forme de régime indemnitaire. Par conséquent, l’agent de la commune qui est en contrat aidé ne peut pas bénéficier de cet avantage.

Afin de favoriser l’équité entre les agents, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser à cet agent une prime dite « de fin d’année » d’un montant de 500 €.

Ce montant sera imputé sur le compte 64168- Emploi aidé

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de favoriser l’équité entre les agents,Page 16 sur 16

CONSIDERANT que l’agent en contrat aidé ne peut pas bénéficier du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale applicable à la commune de La Roche-Bernard conformément à la délibération du 15 décembre 2016.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à verser la prime dite « de fin d’année » à l’agent de la collectivité en contrat aidé d’un montant de 500 € imputé au c/64168 chapitre 012.

11/ Divers.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il doit rencontrer les services de la Préfecture afin de leur exposer la position de la Commune de La Roche-Bernard, validée par le Conseil municipal du 09 novembre 2017, ensuite il rencontrera les élus de Nivillac pour leur soumettre cette proposition.

- Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avancée du dossier « ex-hôpital » : la commune est en attente d’un planning et d’un plan de financement de la part de l’investisseur pour le 15 décembre prochain.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que concernant l’étude d’aménagement du secteur portuaire lancée par le Syndicat du port, les scénarios seront présenté en comité de pilotage le 6 décembre prochain. Ensuite, ces scénarios devront être validés par le Comité Syndical avant une présentation en Conseil municipal.

- Monsieur Philippe ROULIER interroge Monsieur le Maire suite au refus de permis de construire sur le terrain dit « Vignard ». Monsieur le Maire lui explique le refus a été motivé pour des raisons d’insertion dans l’environnement. La décision a été prise suite à une réunion de CLAVAP où l’ensemble des membres étaient d’accord pour le refus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 21h20.