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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 06 082 travaux pose panneaux rétrécicement chaussée avec alterna)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
ROUTE DE PORT LA FORÊT
PA/2021/06/082
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur David CARIOU, conducteur de travaux pour Construction LE BARON, 26
rue Marcel Paul, 29000 QUIMPER, en vue de réaliser la pose de bardage en panneaux sandwich
horizontale en bord de route pour le chantier CDK, route de Prot la Forêt, 29940 La Forêt Fouesnant,
à compter du 28 juin 2021 et pour une durée de O5 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette livraison nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Le bénéficiaire est autorisé à stationner, Route de Port La Forêt, les véhicules
nécessaires à la bonne organisation de l’'emménagement susmentionné.
ARTICLE 2 - La présente autorisation n’est valable qu'à compter du 28 juin 2021 et pour une durée
de 05 jours, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 — La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par
feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les véhicules
nécessaires aux travaux.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8è"° partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. David CARIOU, conducteur de travaux pour Construction LE BARON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 15 jujn 2021.
Le Maire, 3
Daniel GOYAT