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Arrêté - PA 2022 04 058 Pose chambre chaussée rétrécie JPCRéseaux FEUNTEUN POULENNOU
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
FEUNTEUN-POULENNOU
PA/2022/04/058
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 05 Avril 2022 de Monsieur Jean-Pierre CRASE, représentant de l’entreprise JPC
Réseaux 7 rue Albert Einstein ZA de Kerourvois 29500 ERGUE GABERIC, pour l'exécution de travaux de
pose d’une chambre télécom, à FEUNTEUN-POULENNOU, commune de LA FORET-FOUESNANT, à
compter du lundi 18 avril 2022 et pour une durée de 21 jours;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- A compter du lundi 18 avril 2022 et pour une durée de 21 jours, la circulation à
FEUNTEUN-POULENNOU, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores ou alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - L'entreprise chargée des travaux, restera responsable de tout accident pouvant survenir à
l'occasion des travaux et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 7 —
- M. le Directeur Général des Services de LA FORET FOUESNANT,
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de FOUESNANT,
- M. Jean-Pierre CRASE, représentant de l’entreprise JPC Réseaux,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 07 avril 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT M À