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Arrêté - 07 2024
Arrêté - 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Municipal
Permanent
Interdisant
Le
Stationnement
Façade
Nord
des
bâtiments
communaux
Mairie
et Maison
pour
Tous
et devant
les
escaliers
de
place
communale
LE
MAIRE
DE
LA
BARBEN
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
COMMUNE
DE
LA
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
BARBEN
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
DEPARTEMENT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
DES BOUCHES
DU RHONE
L2213.2
à L 22134;
——
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
RON
R411-18
et R411-25
à R411-28 ;
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-S
;
République française
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
Liberté, égalité, fraternité
- signalisation
de prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
mn
1977
modifié
;
ARRETE
N°
08-2024
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Considérant
que
le stationnement,
Façade
Nord
des
bâtiments
communaux
Mairie
et Maison
pour
Tous
et
devant
les
escaliers
de
place
communale,
doit
être
interdit
afin
de
faciliter
la
circulation
des
enfants
se
rendant
à l’école,
sauf aux
riverains.
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police,
de
veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
qu'à
la
commodité
de
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
derrière
Façade
Nord
des
bâtiments
communaux
Mairie
et Maison
pour
Tous
et devant
les
escaliers
de
place
communale,
afin
de
faciliter
la
circulation
des
enfants
se
rendant
à l’école,
sauf aux
riverains.
ARTICLE
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
La
Barben.
ARTICLE
4
: Conformément
aux
termes
de
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
les
Services
Techniques
Communaux,
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
dans
les
conditions
habituelles.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
La
Barben,
le 25/01/2024
À
08-2024 SUIINISSI33 5300) = = me
av
| 219
€9
af 29€ 4]
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3q
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