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Déliberation - delib n°42 2016
Déliberation - D 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
du
mois
de
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
SRE
ES
PRRPER
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
RE
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS
rs
Étaient
présents
à
cette
assemblée
: Franck
SANTOS
Maryvonne
GASCON,
République française
+1
oo
:
…
Liberté,
égalité, fraternité
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
|
|
THOMAS
,Mélanie
HENARD),
Jean
COYE
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
DELIBÉRATION N
°08-
2024
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
CXCICIES
creme
es os
12
,
Nombre
de
membres
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
Jean
DIÉSENTS
445 sosomss ressens
10
COYE
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE,
Pour
11
Contre
0
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/03/2024
---0000000---
Objet
: Approbation
de
la
convention
du
CLUB
de
Tennis
de
La
Barben
:
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la commune,
met
à la disposition
de
l'Association
Sportive
de
Tennis
de
LA
BARBEN
(ASTB)
représentée
les
équipements
de
Tennis
que
pourpour
l'exploitation
des
installations
réalisées
par ses
soins,
la commune
de
LA
BARBEN
donnera
un
mandat
de
gestion
à l'Association
Sportive
de
Tennis
(ASTB)
Les
équipements
de
tennis
sont
constitués
par
: 2 Terrains
de
Tennis
en
béton
poreux
et
1 Mur
La
présente
convention
est
conclue
et
acceptée
pour
une
durée
de
15
années
entières
et
consécutives,
lesquelles
commencent
à courir
à compter
du
12
mars
2024.
Le
club
de
Tennis
de
LA
BARBEN
organisera
au
profit
de
ses
adhérents
l'animation,
l'enseignement
et
la
compétition
du
tennis
dans
le
respect
des
statuts
et
des
règlements
administratifs
et
sportifs
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
à laquelle
il sera
obligatoirement
affilié
et tous
ses
membres
licenciés.
Le
club
de
Tennis
de
LA
BARBEN
bénéficiera
de
l'utilisation
exclusive
des
installations.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l”
utilisations
des
installations
pour
l’ecole
de
la
Barben
se
fera
dans
les
créneaux
horaires
laissés
libres
: période
de
1 mois
dans
l’année
scolaire
et
1 journée
par
semaine,
pour
initiation
au
tennis,
sous
la responsabilité
du
temps
scolaire.
AY ANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE
le projet
de
convention
du
Club
de
Tennis
de
La
Barben
en
annexe
à la présente
délibération.
Page
1
sur
2
D
08-2024 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit projet
de
convention
dont teneur
figurant
en
annexe
à la présente
délibération. PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
11
mars
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
12/03/2024
de
la publication/notification
le
12/03/2024
Fait
à La
Barben,
le
12/03/2024
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D
08-2024.