Compte-Rendu - CR CM 20210319

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20240321

Compte-Rendu - CR CM 20260306

Compte-Rendu - CR CM 20230406

Compte-Rendu - CR CM 20220325

Compte-Rendu - CR CM 20131115

Compte-Rendu - CR CM 20230119

Compte-Rendu - CR CM 20190131

Compte-Rendu - CR CM 20180709

Compte-Rendu - CR CM 20120330

Compte-Rendu - CR CM 20220722

Compte-Rendu - CR CM 20210319 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210319)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du dix-neuf mars deux mille vingt-et-un

===================================

Etaient présents : Y. BONDIER-MORET Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, V. BRIQUEZ, A. COLLE, V. DEFFRADAS, B. DUBREZ, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, S. MARTIN, B. NOUGIER, R. PERRIER, R. TEDOLDI.

Était excusé : A. GAUTHIER pouvoir à S. GAUDY

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Sylvie GAUDY est désignée secrétaire de séance.

Comptes de gestion 2020

Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Commerce, Lotissement Trè la Roche et Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion 2020.

Comptes administratifs 2020

Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.

En ce qui concerne le Compte Administratif 2020 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire pour l’exercice d’un montant de 210 542.57 € pour la section de fonctionnement et un résultat déficitaire 2020 de 221 927.47 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune y compris la reprise des résultats des exercices précédents présente un excédent global de clôture de 185 626.51 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2020. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget Commune sont : rénovation de la salle conviviale, goudronnage 2ème tranche route de la Sambine, peinture de la sacristie, gouttière hangar Rosset, réfection du mur extérieur de la boucherie, viabilisation de la zone artisanale, équipement « Ecole Numérique », mur devant la mairie…

Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat d’exercice de 23 234.10 € en section de fonctionnement et un résultat déficitaire de 15 928.18 € en section d’investissement. Le résultat final est déficitaire de 56 480.65 € en tenant compte des résultats des exercices précédents.

Le budget lotissement « Sur le Pré » enregistre un résultat excédentaire global de 85 381.10 € et le budget « Tré la Roche » présente un résultat global excédentaire de 81 696.12 €. Le Conseil Municipal désigne Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON président de séance pour procéder au vote des comptes administratifs.

Le Maire s'étant retiré, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, président de séance, procède au vote des comptes administratifs de la Commune, du Commerce, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré ». Les comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité des présents.

Le Maire reprend la présidence de séance.

Vote des taxes

À la suite de la suppression de la taxe d’habitation, des modifications interviennent dans le schéma de financement des collectivités locales à compter de 2021. En prenant en compte les directives de la Direction départementale des finances publiques, il convient de ne plus voter le taux de taxe d’habitation. En compensation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

===========================

Par conséquent, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond désormais à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

Pour rappel, le taux de 2020 pour la TFPB du département était de 24,36 %, et le taux communal de 7.85 %, soit un nouveau taux globalisé de 32.21 %.

Il résulte de cette modification que le transfert sera neutre pour le contribuable puisque la part versée au département disparait.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés, à l’unanimité, sont les suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.21 % (7.85 % + 24.36%)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.03%.

Budgets primitifs 2021

Le Maire présente un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les élus, tous mandats confondus, pour l’année 2020.

Budget Primitif 2021 Commune :

Section Fonctionnement

Le Maire expose l’ensemble des prévisions en dépenses et recettes de fonctionnement. En tenant compte de la reprise des résultats des exercices antérieurs d’un montant de 185 626.54 € et du virement à la section d’investissement de 180 000 €, la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 976 134.54 €.

Section Investissement

Les nouveaux investissements prévus sont principalement : maîtrise d’œuvre réhabilitation maison Roybier, achat de terrains, achat immobilier, accessibilité église et salle Espace Loisirs, aménagement cimetière, éclairage église, réfection du clavier de l’orgue, réfection et peinture des portes de l’église, aménagement des cuisines salle conviviale et salle des associations, éclairage LED école et Espace Loisirs, installation de deux défibrillateurs, téléphonie, ordinateurs mairie, réfection de l’atelier de lunettes Maison de la Flore, réfection du cabinet médical, compteurs calories, défense incendie, rénovation chemins et pont…

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre à la somme de 972 160.25 € y compris la reprise des résultats des exercices précédents.

Budget Primitif 2021 Lotissement Trè la Roche :

La vente de la dernière parcelle est prévue en recettes. En dépenses, sont prévues l’étude et la viabilisation pour la création de deux nouveaux lots. Le Budget Primitif 2021 est voté à l'unanimité.

Budget Primitif 2021 Sur le Pré :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel qui prévoit :  la reprise des résultats antérieurs

 la vente de plusieurs parcelles en recettes.

Budget primitif 2021 Commerce :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Commerce et station- service qui prévoit :

 la reprise des résultats antérieurs, les loyers en recettes

 le remboursement de l’emprunt et quelques travaux en dépenses3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

========================

Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une liste de dix créances irrécouvrables représentant la somme globale de 3.90 €. Le trésorier ayant indiqué l’impossibilité de procéder au recouvrement de ces sommes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre ces créances en non-valeur.

Commerce : bar-tabac

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de réduction exceptionnelle de loyer concernant le bar-tabac.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de ne pas facturer la location des murs pour les mois de mars et avril 2021 afin de tenir compte des circonstances sanitaires actuelles.

Acquisition parcelle immobilière

Lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2021, le Conseil Municipal, avait accepté le principe de l’acquisition de la parcelle section AB n°298 et confié au Maire la négociation du prix d’achat.

Après négociation, le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vente de M. Marc VOIDEY de la parcelle cadastrée section AB n° 298 pour la somme de 26 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle section AB n°298 au prix de 26 000 €.

Maison de la petite-enfance à Saint-Claude

Le Maire expose que la convention mise en place avec la ville de Saint-Claude concernant la Maison de la petite enfance de Saint-Claude est échue. Cette convention permet aux familles résidantes à Longchaumois de pouvoir bénéficier de ce service au même tarif que les familles de Saint-Claude. Considérant les demandes en cours, il convient de mettre en place une nouvelle convention, valable jusqu’au 31 décembre 2022, avec la ville de Saint-Claude. Par cette convention, il est proposé à la Commune de Longchaumois de participer aux frais de fonctionnement du multi-accueil de la Maison de la Petite Enfance au prorata du nombre de bénéficiaires résidants à Longchaumois, à hauteur de 15% du prix payé par les familles. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Communauté de Communes : Convention de groupement de commandes

Partant du constat que l’électricité et en particulier l’éclairage représente une part non négligeable des budgets de fonctionnements liés à l’énergie, qu’il faut réduire les consommations énergétiques de façon prioritaire et qu’une partie des éclairages sont vétustes ou encore non adaptés aux besoins des bâtiments, la Communauté de communes Haut-Jura Arcade, ses communes membres et le Syndicat Mixte du Haut-Jura ont travaillé et développé un projet d’amélioration de l’éclairage sur les différents bâtiments et équipements publics du territoire d’Arcade. Cette démarche a permis à ces entités d’identifier des gisements d’économie d’énergie électrique, des façons d’adapter l’éclairage et sa gestion aux besoins actuels, ainsi que des moyens permettant de le moderniser, tout en maîtrisant les consommations d'électricité.

Il a donc été décidé de réaliser ces travaux de modernisation de l’éclairage, au travers notamment du passage à l’éclairage LED de certains bâtiments et équipements publics du territoire. Afin d’optimiser la réalisation de cette opération, il est souhaitable, d’une part, d’effectuer de façon groupée toutes les démarches procédurales inhérentes à la passation des4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

=======================

marchés de travaux et leurs éventuelles prestations liées, ainsi que d’organiser un suivi mutualisé de l’exécution, et, d’autre part, de centraliser les opérations de demandes de subvention. En application de l’article L2113-6 du Code de la commande publique, il est possible de constituer un groupement de commandes pour réaliser conjointement ces objectifs.

Il est donc envisagé d’établir une convention de groupement de commandes entre Arcade, Hauts-de-Bienne, Morbier, Longchaumois, Bellefontaine et le Syndicat Mixte du Haut-Jura sur ces objets. Le coordonnateur du groupement serait la Communauté de communes.

Il est envisagé que chacun des membres du groupement règlera directement les sommes dues au(x) prestataire(s) et à son (leurs) éventuel(s) sous-traitant(s)et cela en fonction des travaux et prestations qui seraient réalisées sur leurs propres bâtiments. Par ailleurs, chacun des membres remboursera au coordonnateur sa part de frais liées aux différentes procédures de commande publique passées dans le cadre de la présente convention, ainsi qu’aux éventuels frais juridiques en cas de précontentieux et/ou contentieux. La part des frais des membres sera d’un sixième chacun.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la convention de groupement de commandes entre Arcade, Hauts-de-Bienne, Morbier, Longchaumois, Bellefontaine et le Syndicat Mixte du Haut-Jura, par laquelle sont définies les modalités de fonctionnement, les travaux et prestations commandés dans son cadre, ainsi que les obligations respectives de chacun des membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Bénédicte BOURGEOIS fait un point sur les travaux de rénovation du cabinet médical et sur la vétusté de certains points d’éclairage public. Elle donne des informations aux conseillers municipaux sur l’application Intra-muros et sur le droit à la formation des élus dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF).

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le conseil municipal de la parution d’une page sur Longchaumois dans le prochain « Guide Sortir Jura Doubs ».

Sylvie GAUDY propose d’honorer les sportifs chaumerands lors d’une prochaine cérémonie afin de les féliciter pour leurs très bons résultats.

Carine ARBEZ se renseigne sur les travaux concernant la fibre et sur l’avancement dans la recherche d’un médecin.

Béatrice NOUGIER fait part de sa participation à une réunion très intéressante des Centrales Villageoises.

Séance levée à 2h00

Fait en Mairie, le 29 mars 2021

La Secrétaire de séance

Sylvie GAUDY