Compte-Rendu - CR CM 20230406

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Compte-Rendu - CR CM 20230406 Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230406)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1/4

Objet : Procès-verbal de séance

Réunion du six avril deux mille vingt-trois

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Angélique COLLE, Bernard DUBREZ, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Anthony GAUTHIER procuration à Sylvie GAUDY, Vanessa DEFFRADAS procuration à Valérie DUMONT-GIRARD.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.

Comptes de gestion 2022

Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Commerce, Lotissement Trè la Roche et Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion 2022.

Comptes administratifs 2022

Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.

En ce qui concerne le Compte Administratif 2022 de la Commune, il ressort un résultat déficitaire pour l’exercice d’un montant de 13 786.98 € pour la section de fonctionnement et un résultat excédentaire 2022 de 1 230 439.15 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune, avec la reprise des résultats des exercices précédents, présente un excédent global de clôture de 1 289 459.60 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2022. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget Commune sont : le plan LED à l’école, le changement des voûtes du foyer et de la vis de décendrage de la chaudière bois, les travaux de viabilisation des parcelles rue des Colchiques, le pont du Moulin Gauthier, les compteurs de calories, les travaux à la Maison de la Flore et à la Maison du Mètre.

Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat d’exercice de 26 908.63 € en section de fonctionnement et un résultat déficitaire de 16 200 € en section d’investissement. Le résultat final est déficitaire de 38 253.78 € en tenant compte de la reprise des résultats des exercices précédents.

Le budget lotissement « Sur le Pré » enregistre un résultat excédentaire global de 257 833.23 et le budget « Tré la Roche » présente, lui aussi, un résultat global excédentaire de 117 257.54 €.

Le Conseil Municipal désigne Raphaël TEDOLDI président de séance pour procéder au vote des comptes administratifs.

Le Maire ayant quitté la salle, Raphaël TEDOLDI, président de séance, procède au vote des comptes administratifs de la Commune, du Commerce, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré ». Les comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité des présents.

Le Maire reprend la présidence de séance.2/4

Objet : suite du procès-verbal

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Vote des taxes

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Par contre, cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Maire rappelle pour mémoire qu’à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, des modifications sont intervenues dans le schéma de financement des collectivités locales depuis 2021. En compensation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes avec application d’un coefficient correcteur. Pour rappel, le taux de 2020 pour la TFPB du département était de 24.36 %, et le taux communal de 7.85 %, soit un nouveau taux globalisé de 32.21 %. Il résulte de cette modification que le transfert est neutre pour le contribuable puisque la part versée au département disparaît.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés, à l’unanimité, sont les suivants :

Taxe d’habitation : 5.33 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.21 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.03%.

Création d’un lotissement

Le Maire expose qu’afin de pouvoir débuter les études destinées à l’aménagement du futur lotissement communal sur les parcelles section ZA n° 32 - 33 - 34 - 67 et 389, il convient de créer un budget annexe dédié.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un budget annexe de comptabilité M 57 pour ce lotissement. Ce budget sera assujetti à la TVA, il permettra : le suivi de la situation financière du lotissement, la mise en œuvre des obligations fiscales (TVA), d’isoler le risque financier et de suivre les mouvements financiers qui s’opèrent entre le budget principal de la commune et celui du lotissement.

Il convient également de dénommer ce budget annexe. Selon le cadastre napoléonien, cette zone s’appelait : « Champs Quelcaire », le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et une abstention, de nommer le budget annexe : « Lotissement Champs Quelcaire ».

Budgets primitifs 2023

Le Maire présente un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les élus, tous mandats confondus, pour l’année 2022.

Budget Primitif 2023 Commune :

Section Fonctionnement

Le Maire expose l’ensemble des prévisions en dépenses et recettes de fonctionnement. En tenant compte de la reprise des résultats des exercices antérieurs d’un montant de 98 774.74 € et du virement à la section d’investissement de 39 500 € la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 018 204 €.

Section Investissement

Les nouveaux investissements prévus sont principalement : maîtrise d’œuvre et travaux de réhabilitation de la maison Roybier, achats de terrains, accessibilité église, aménagement cimetière, réfection du clavier de l’orgue, aménagement des cuisines salle conviviale et salle des associations, éclairage LED Espace Loisirs, défense incendie, travaux mur de soutènement étang des Moulins Piquand, programme goudronnage voirie, plan vélo, correction acoustique de la salle de cantine de l’Accueil de Loisirs, le solde des travaux de viabilisation des parcelles rue des Colchiques, aménagement bureaux mairie.3/4

Objet : suite du procès-verbal

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La section d’investissement s’équilibre à la somme de 3 098 095 € y compris la reprise des résultats des exercices précédents.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2023 de la Commune.

Budget Primitif 2023 Lotissement Trè la Roche :

Toutes les parcelles étant vendues, il n’y a plus d’opération à réaliser sur ce budget, il convient donc de procéder à sa clôture. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de virer l’excédent global définitif de 117 257.54 € sur le budget principal de la commune et de procéder à la clôture de ce budget annexe.

Budget Primitif 2023 Sur le Pré :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel qui prévoit :  la reprise des résultats antérieurs

 la réalisation des travaux de goudronnage.

Budget primitif 2023 Commerce :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Commerce et station- service qui prévoit :

 la reprise des résultats antérieurs, les loyers en recettes

 le remboursement de l’emprunt et quelques travaux en dépenses

Syndicat Mixte du Haut-Jura : statuts

Le Maire expose au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Mixte du Haut-Jura (SMHJ) doivent être modifiés à la suite de l’adhésion de la commune de Saint- Laurent-en-Grandvaux et du transfert de sa compétence assainissement collectif. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux au SMHJ ainsi que la modification des statuts qui en découle.

Désignation délégués commission de contrôle des listes électorales

Le mandat de trois ans des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales arrive à échéance. En vue du renouvellement de cette commission, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention, désigne Raphaël TEDOLDI en tant que conseiller municipal, et propose Eliane FACCHINETTI en tant que déléguée de l’administration et Roland CRETIN en tant que délégué représentant le président du tribunal judiciaire.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal du passage à Longchaumois du relais de la Flamme du souvenir. La Flamme sous l’Arc de Triomphe fête son centenaire en 2023. Cette Flamme vient pour l’occasion au plus près de la population car c’est la Flamme de la Nation. Un relais mémoriel de trois jours traverse les départements du Doubs, du Jura et de l’Ain. Pour bien montrer l’importance de l’événement, M. Serge Castel, préfet du Jura, viendra en personne prélever la Flamme sous l’Arc de Triomphe à Paris.

L’arrivée de ce relais est prévue à 12h54, le 06 mai 2023, au Monument aux Morts de Longchaumois.4/4

Objet : suite du procès-verbal

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Le Maire rend compte de la réunion participative organisée en collaboration avec Arcade Haut-Jura communauté, le CPIE et la Région Bourgogne Franche Comté sur le thème de l’écomobilité sur le chemin de l’école.

Le Maire présente, dans les grandes lignes, le compte rendu de la commission urbanisme qui s’est déroulée le 25 mars 2023.

Sylvie GAUDY informe le Conseil Municipal que régulièrement le bus scolaire ne va pas à Rosset, ce qui pose un réel problème.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle les dates des évènements suivants :  Nettoyage de printemps le 29 avril, rendez-vous Place Espace Loisirs à 9 h.  Commémoration pour la Journée Nationale du souvenir des déportés le 30 avril, rendez-vous à 11 h devant la Mairie.

 Commémoration le 8 mai, rendez-vous à 11 h devant la Mairie.

Séance levée à 23h45

Fait en Mairie, le 7 avril 2023

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON