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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 415 view)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE
DE
MOUSSY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2021
Monsieur le Maire, François LEJEUNE ouvre la séance à 18h30 en présence de Mesdames Martine SADIER, Virginie RUELLE, de Messieurs Dominique LEPOUTRE, Olivier MICHEL, Jean-Louis GRASSET, Ludovic HERMANT, Didier GIRARDIN, Bruno KREIN, Vincent COULMIER, Clément MICHEL , Madame Pascale BOUCHE secrétaire de Mairie.
Madame Brigitte RENAUDIN, Monsieur Pierre Alexandre LHOMME, Monsieur Philippe FRAGET et Monsieur Mathieu CRETE sont absents et excusés.
Madame Virginie RUELLE est la secrétaire de séance.
Après lecture des délibérations adoptées lors du conseil du 09 novembre 2021, l’ordre du jour est abordé.
1) Travaux rue des prieurés
Afin de réduire la vitesse et faciliter le stationnement aux abords des commerces, une partie de la rue des Prieurés va être réaménagée. Après étude du plan proposé par l’agglomération, le conseil municipal refuse le projet.
Le problème de la vitesse concerne toute la rue des Prieurés mais également toutes les rues de notre village. Le conseil municipal vote à la majorité de limiter la vitesse dans tout le village à 30 Km heure. Un arrêté sera pris par Monsieur le Maire.
2) Commission stationnement : traçage parking, vitesse limitée
Le traçage définitif des places de parking rue de la république, rue de la paix et sur le jard a été validé à l’unanimité par le conseil municipal et va être réalisé très prochainement.
3) Hydraulique viticole – Déclaration d’Intérêt Général
L’agglomération demande à la commune de Moussy de trouver une solution pour canaliser l’eau parasite (eau de source) qui descend des côteaux afin qu’elle n’arrive pas à la station de traitement de Mardeuil. Les questions qui se posent sont : d’où vient cette eau ? qui doit payer les travaux ?
M le Maire propose de monter un dossier auprès de la préfecture pour créer une Déclaration d’Intérêt Général. Cette DIG permettra de demander une contribution financière aux viticulteurs pour entretenir les bassins, l’eau parasite et les chemins viticoles.
4) Rétrocession voierie Chemin Vert
A ce jour la voirie appartient au groupe Nord Est Aménagement. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la rétrocession de la voierie à la commune sous réserve que l’aménagement des espaces verts soit remis aux normes du cahier des charges.
5) Electricité : extension du réseau au chemin vert
La commune accepte de prendre en charge l’extension du réseau électrique. La Mairie demande à deux propriétaires de terrain de lui rétrocéder pour l’euro symbolique 25M2 afin de réaliser un trottoir.
6) Elagage et dépassement sur la voie publique Première semaine de février 2022 la commune va élaguer les arbres du jard. Elle loue un broyeur et une nacelle. Moyennant participation financière les Moussytiers peuvent demander de bénéficier de ce service.
7) Cimetière : enherbement, plan
Recherche d’un géomètre pour faire le plan du cimetière et ses emplacements.
8) La commune se joint à la commande groupée d’extincteur proposée par l’agglomération.
9) Logement communal : humidité
Présence de salpêtre et moisissure sur les murs du logement contre l’école.
Plusieurs devis ont été réalisés. Un dernier diagnostic va être réalisé par un expert cette semaine avant de prendre une décision.
10) Subvention 2021 aux associations
Coopérative scolaire : 450 € ; Entente Sportive Coteaux Sud : 850€ ; ADMR : 200 € ; La Croix Rouge : 50 € ; Souvenir Français : 50 € ; Atelier Informatique des Coteaux Sud d’Epernay : 300 € ; Club de peinture : 150 €
11) Tarif salle des fêtes 2022
Pour les Moussytiers : 1 journée, 170 €, Week end, 270 €
Pour les personnes extérieures : 1 journée, 270 €, le Week end, 520 €
Participation aux frais de chauffage du 15/10 au 15/04. 35 € la journée, 70€ le Week end.
12) Repas des Anciens
Pas de repas programmé pour le moment car la situation sanitaire est trop instable pour la sécurité de nos anciens.
13) Vœux du Maire
V endredi 7 janvier à 18h30 à la salle des fêtes. Pass sanitaire obligatoire
14) Questions diverses
- Proposition d’acheter un aspirateur pour ramasser les feuilles. Etude en début d’année. - Pour les fêtes, pose des guirlandes électriques achetées auparavant par la commune. Etude début 2022 par la commission fleurissement pour changer les décorations l’an prochain. - Des Moussytiers souhaitent un marché de producteurs locaux sur le jard
La séance est levée à 22h00 après avoir fixé la date du prochain conseil municipal au jeudi 16 décembre 2021.