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Arrêté - 299 view

Déliberation - 261 view Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Moussy. Lien du pdf (Déliberation - 261 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, DEPARTEMENT DE LA MARNE

MAIRIE

DE

MOUSSY 51530

Tél. 03.26.54.04.43

Fax 03.26.55.47.57

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/11/2017

Monsieur le Maire, Jean-Noël DINIZ, ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame ROSSELLE et Messieurs LEPOUTRE, FOISELLE, MICHEL, HERMANT, LEJEUNE, PETRY et RUELLE, Madame FAUVEAU et Messieurs GRASSET et LHOMME étant excusés.

Après lecture des délibérations adoptées lors du Conseil du 12/10/2017, l’ordre du jour est abordé.

1) Règlement salle des fêtes :

- Le projet de règlement joint à la convocation est légèrement modifié (suppression à l’article 6 de la dernière phrase « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Associations ayant leur siège dans la Commune » puis adopté à l’unanimité.

- Il conviendra de transmettre ce règlement aux associations concernées.

2) Cantine : remplacement de Martine Sadier à partir du mois de janvier 2018 Mme Sadier prend sa retraite à compter du 1er janvier 2018. Elle sera remplacée au service « cantine de l’école » par une troisième personne de la société sous-traitante actuelle.

3) Garderies du mercredi matin et des vacances :

Le Conseil Municipal du 20 juillet dernier avait décidé de proposer une garderie scolaire le mercredi matin jusqu’aux vacances de la Toussaint pour permettre aux parents de s’organiser suite au retour à la semaine de 4 jours. Cette garderie est terminée depuis la rentrée de la Toussaint.

Le Conseil Municipal du 12 octobre 2017 avait décidé de réduire le temps de travail de Mme Termeau suite à la suppression des garderies pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d’hiver et du printemps. Cette suppression est confirmée par le présent Conseil.

4) Tarifs 2018 :

- Salle des fêtes :

 du lundi au vendredi, la journée (9h00 à 9h00 le lendemain) : 150€ pour les habitants de Moussy et 250€ pour les personnes extérieures au village + 30€ de forfait chauffage par jour pour tous d’octobre à avril.

 les week-end : 300€ pour les habitants de Moussy et 500€ pour les personnes extérieures au village + 60€ de forfait chauffage pour tous d’octobre à avril. - Emplacement camions « outillages » ou autres pour activité commerciale : 75€ - Cimetière : 340€/m2 des concessions cinquantenaires, 340€/cave-urne cinquantenaire.

5) Investissements réalisés en 2017 :

- Salle des fêtes : changement des portes fenêtres

- Aménagement du parking du cimetière

- Voirie route de Vinay6) Projets d’investissements 2018 :

- Report des investissements 2017 non effectués, à savoir : toilettes salle des fêtes, caniveaux de la rue Jean Jaurès, pont du chemin vert, porte d’entrée de l’école et ouvrants de la classe maternelle, étude acoustique salle des fêtes, canivaux Loge Pinard.

- Autres :

 Camion Master

 Mobilier des CE à l’école

 Enrobé « allée du Parc »

 Extension éclairage public jusqu’au « Chemin vert »

 Toiture de l’école (au dessus de la cantine et maternelles)

 Salle des fêtes : fenêtres et marches côté rue

 Jeux du Jard

 Eclairage Par cet Grande Fontaine : remplacement des vieux globes  Avenue du Mont Félix : Le projet de réaménagement est une nouvelle fois repoussé par la Communauté d’Agglo en 2019

Des devis sont attendus pour le mois de février 2018 avant arrêté du budget.

7) Questions diverses :

- PLU : le 12/10/2017, le Conseil Municipal a choisi d’apporter quelques évolutions au règlement du PLU, notamment l’emprise au sol de la zone UB. Considérant cette évolution inappropriée, le Conseil Municipal décide d’annuler cette décision et de ne modifier le PLU que pour l’organisation des zones 1AU et 1AUE du secteur Les Prieurés et l’urbanisation de la zone 2AU rue de la Liberté.

- Associations : il convient de rappeler aux associations qui reçoivent des subventions de la Commune ou qui utilisent les locaux de la Commune pour des activités diverses, qu’elles sont tenues de transmettre leur compte de résultat et leur bilan chaque année à la Municipalité.

- Champagne en fête : Moussy accueillera cette manifestation en juin 2018. Le budget de Vinay a été de 1500€ en 2017. Les organisateurs sont invités à transmettre un projet et une estimation financière avant le vote du budget 2018.

- Remplacement de Mme Sadier : outre la cantine évoquée ci-dessus, le ménage effectué par Mme Sadier sera confié à la société chargée du ménage de l’école. L’accueil des enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis à partir de 7h30 sera confié à Danièle Termeau. M le Maire et la Commission Ecole sont chargés d’étudier son nouveau planning de travail à compter du mois de janvier 2018 et de lui présenter début décembre.

- Poubelles dans le village : des poubelles seront installées près des distributeurs de sacs à crottes et à différents points stratégiques dans le village.

- Camion : l’ancien camion mis hors service est vendu au Garage A.F.L Mazda Suzuki de Pierry au prix de 1000€. Un nouveau camion Renault Master a été commandé auprès du Garage Maier. Sa réception est prévue début 2018.

- Cartes de vœux : le projet doit être vu par M le Maire et Benoît Ruelle. - Jardivert : l’entreprise propose ses services.

- Vœux du Maire : date retenue : le 12 janvier 2018

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 21 décembre 2017

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h 15.