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Arrêté - Arrete Reconnaissance Catastrophe Naturelle
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reconnaissance Catastrophe Naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2019261A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 juillet 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2020.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l’économie
de la direction générale du Trésor,
S. RASPILLER
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction
de la direction du budget,
J.-M. OLERON
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Bourg-Saint-Andéol (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bessas (2), Darbres (1), Flaviac (2), Lanas (2), Larnas (1), Rochecolombe (1), Saint-Laurent-du- Pape (2), Saint-Laurent-sous-Coiron (1), Saint-Martin-sur-Lavezon (2), Saint-Maurice-d’Ibie (1), Saint- Symphorien-sous-Chomérac (2), Saint-Vincent-de-Barrès (2), Saint-Vincent-de-Durfort (1), Vallon-Pont- d’Arc (2), Vinezac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Désaignes (1), Roux (Le) (1), Toulaud (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Aiglemont (1).
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Rimont (1).
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Davrey (1), Isle-Aumont (1).
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Cailhau (1), Montréal (3), Palaja (3).
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Vailhourles (1), Villefranche-de-Rouergue (1).
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Gignac-la-Nerthe, Mallemort (3), Rousset, Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Martigues, Sausset-les-Pins, Trets.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Fare-les-Oliviers (La), Graveson (1), Istres (2), Marseille, Orgon (1), Saint-Cannat (3).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Arcomps (2), Menetou-Couture (2), Moulins-sur-Yèvre (1), Neuvy-sur-Barangeon (2), Saint- Martin-des-Champs (1), Verneuil (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d’Avanne-Aveney (2), Baume-les-Dames (2), Besançon (2), Châtillon-le-Duc (2), Devecey (2), Fesches-le-Châtel (2), Geneuille (2), Grangettes (Les) (1), Villars-Saint-Georges (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Coucourde (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Montélier (2), Montségur-sur-Lauzon (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Balma, Beaupuy, Castelmaurou, Escalquens, Flourens, Labège, Launaguet, Montrabé, Pin- Balma, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Tou- louse, Union (L’).
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villetelle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lattes (1), Lavérune (4), Montblanc (2), Vendargues (5).
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Rivarennes (2), Sarzay (2), Vatan.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Maizilly (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Notre-Dame-de-Boisset (2), Riorges (2), Saint-Romain-la-Motte (2), Saint-Vincent-de-Boisset (2), Veauche (1), Villerest (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Paul-d’Uzore (1), Saint-Nizier-sous-Charlieu (2).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Coullons (2), Dammarie-en-Puisaye (2), Escrignelles (2), Faverelles (2), Ménestreau-en- Villette (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (1), Fayl-Billot (1), Villegusien-le-Lac (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d’Housséville (1), Méréville (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Jœuf (1), Méréville (2), Trieux (2), Ville-en-Vermois (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Courcelles (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Clamecy (2), Gimouille (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Arthel (1), Beaulieu (1), Beaumont-Sardolles (2), Bussy-la-Pesle (1), Challuy (2), Champvert (2), Chantenay-Saint-Imbert (2), Cosne-Cours-sur-Loire (2), Decize (2), Dirol (2), Magny-Cours (2), Marcy (1), Maux (2), Moulins-Engilbert (2), Nannay (1), Oisy (2), Oulon (1), Parigny-les-Vaux (2), Perroy (2), Pouilly-sur-Loire (2), Saint-Amand-en-Puisaye (2), Saint-Éloi (2), Saint-Gratien-Savigny (2), Saint-Parize-le-Châtel (2), Sauvigny- les-Bois (2), Vaux d’Amognes (2), Vitry-Laché (1).
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bort-l’Étang (1), Cendre (Le) (3), Pont-du-Château (2), Roche-Blanche (La) (2), Roche-Noire (La) (3), Saint-Éloy-les-Mines (1), Saint-Priest-Bramefant (1), Villeneuve-les-Cerfs (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Breuil-sur-Couze (Le) (2), Châtel-Guyon (3), Crest (Le) (3), Ennezat (2), Gerzat (2), Laps (2), Montcel (2), Nonette-Orsonnette (2), Pessat-Villeneuve (2), Reignat (1), Saint-Georges-de-Mons (1), Saint-Ignat (2), Saint-Rémy-de-Chargnat (1), Tallende (3), Veyre-Monton (2).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Steinsoultz (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Meyzieu (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Romenay (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bussières (1), Gilly-sur-Loire (2), Igornay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Baudrières (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cronat (2), Vitry-sur-Loire (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chapelle-au-Mans (La) (1), Ciry-le-Noble (1), Couches (2), Dracy-lès-Couches (1), Grandvaux (1), Sainte-Hélène (2), Villeneuve-en-Montagne (1).
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Champcevrais (1), Fontenoy (2), Montholon (1), Villefargeau (2).
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bertaucourt-Epourdon.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Arlebosc, Chalencon, Crestet (Le), Mazan-l’Abbaye, Nozières, Quintenas, Saint-Apollinaire-de- Rias, Saint-Basile, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de- Chabrillanoux, Silhac, Vaudevant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Coucouron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Jaunac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-André-en-Vivarais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019
Commune d’Arras-sur-Rhône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Gluiras.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019
Commune d’Issamoulenc.
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Artix, Saint-Bauzeil.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 21 octobre 2019
Commune d’Armissan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Moussoulens.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Commune de Jouques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Fuveau, Gardanne, Port-de-Bouc, Roque-d’Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Belcodène.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Rognac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Velaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Cadolive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Savournin.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Breuil-Magné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 octobre 2019
Commune de Montendre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes de Chaillevette, Colombiers, Macqueville, Saint-Just-Luzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019
Commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Loiré-sur-Nie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Tremblade (La).
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Saint-Sulpice-d’Arnoult.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Andilly, Angliers, Arces, Arvert, Aytré, Bords, Chamouillac, Chaniers, Château-d’Oléron (Le), Chay (Le), Chepniers, Cravans, Écoyeux, Essards (Les), Étaules, Genouillé, Marans, Montlieu-la-Garde, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochelle (La), Royan, Saint-Bris-des-Bois, Sainte-Gemme, Saint- Genis-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Pellouaille, Soubran, Taillant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2019 au 31 août 2019
Commune de Champagne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Breuillet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Clotte (La), Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Porchaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Varzay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019
Communes de Sainte-Colombe, Saint-Jean-de-Liversay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saint-Quantin-de-Rançanne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 7 novembre 2019
Commune de Courcoury.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Brizambourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 9 décembre 2019
Commune de Saint-Jean-d’Angély.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Brée-les-Bains (La), Clisse (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Nuaillé-d’Aunis, Salles-sur-Mer, Villexavier.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Chermignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saujon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mazeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vergeroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Ronde (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Courçon, Jonzac, Varaize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Luchat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 26 novembre 2019
Commune de Gémozac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 août 2019
Commune de Cramchaban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Coux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 23 septembre 2019
Commune de Migron.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2019 au 1er août 2019
Commune de Saint-Aigulin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 10 septembre 2019
Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Communes de Saint-Martin-d’Ary, Saint-Médard-d’Aunis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d’Arthenac, Neulles, Réaux sur Trèfle, Saint-Coutant-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019
Commune d’Yves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 8 novembre 2019
Commune de Thénac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2019 au 20 décembre 2019
Commune de Taillebourg.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 août 2019
Commune de Loubens-Lauragais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Baziège.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Communes d’Anan, Aulon, Bérat, Montaut, Montesquieu-Volvestre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019
Commune de Pin-Murelet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019
Communes d’Auzielle, Lautignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Saint-Pierre-de-Lages.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019
Commune de Laréole.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019
Commune d’Auribail.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aucamville, Aussonne, Ayguesvives, Azas, Beauzelle, Belberaud, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Bondigoux, Born (Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cadours, Calmont, Caraman, Castagnac, Castelginest, Castelnau-d’Estrétefonds, Castéra (Le), Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes, Espanès, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Fronton, Gauré, Gragnague, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Juzes, Labarthe-Inard, Labarthe-sur- Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lamasquère, Lapeyrouse-Fossat, Larra, Launac, Léguevin, Lescuns, Lévignac, Magdelaine-sur-Tarn (La), Marquefave, Massabrac, Mauremont, Mauzac, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Montastruc- la-Conseillère, Montastruc-Savès, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montlaur, Nailloux, Odars, Péchabou, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Pinsaguel, Pins-Justaret, Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Araille, Saint-Cézert, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sainte-Livrade, Saint-Élix-Séglan, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sajas, Salvetat-Saint-Gilles (La), Seilh, Seysses, Tarabel, Thil, Tournefeuille, Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villariès, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Frajou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Gémil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Muret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019
Commune d’Issus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune d’Auragne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lussan-Adeilhac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2019 au 9 septembre 2019
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Bazus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 10 septembre 2019
Commune de Castelnau-Picampeau.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Marignac-Lasclares.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Cambernard, Lespinasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2019 au 15 octobre 2019
Commune de Forgues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Castanet-Tolosan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Grépiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Boissède, Lavalette.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aubiac, Marcheprime, Saillans, Taillan-Médoc (Le), Tourne (Le).
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Georges-d’Orques.
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Claix, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lacrabe.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vals-près-le-Puy.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juillet 2019 au 3 septembre 2019
Commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Noyers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Gidy.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Anzex, Bajamont, Bouglon, Brax, Castelculier, Cours, Cuq, Lauzun, Massoulès, Mauvezin-sur- Gupie, Monflanquin, Montpezat, Saint-Salvy, Sérignac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Monbahus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Monteton.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Chassieu.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Saint-Germain-lès-Buxy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Allériot, Autun, Montcenis, Mont-lès-Seurre, Virey-le-Grand.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aigondigné, Bressuire, Brûlain, Chapelle-Bertrand (La), Crèche (La), Fors, Glénay, Lezay, Niort, Pas-de-Jeu, Saint-Généroux, Saint-Pardoux-Soutiers, Secondigné-sur-Belle, Verruyes, Viennay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Georges-de-Noisné.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120 DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Albias, Montfermier, Nègrepelisse, Puygaillard-de-Quercy, Puylaroque, Saint-Arroumex, Saint- Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune d’Éloie.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019
Commune d’Yerres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Wissous.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Verrières-le-Buisson.
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d’Aulnay-sous-Bois, Courneuve (La).
DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Taverny.
3 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 120