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Arrêté - Information Reconnaissance Catastrophe Naturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Arrêté - Information Reconnaissance Catastrophe Naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
COMMUNE
DE
NONETTE-ORSONNETTE
RECONNAISSANCE
DE
L'ETAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
- SECHERESSE
La
commune
de
Nonette-Orsonnette,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
août
2019,
a
sollicité
la
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
l’année
2019,
pour
sécheresse,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
L'arrêté
du
Ministre
de
l’intérieur
et
du
Ministre
de
l’Economie,
des
Finances
et de
la Relance,
en
date
du
28 juillet
2020,
publié
au Journal
Officiel
le
03
septembre
2020,
porte
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
du
1er
janvier
2019
au
30
septembre
2019,
pour
diverses
communes
du
Puy-
de-Dôme,
dont
la commune
de
NONETTE-ORSONNETTE.
Les
habitants
sinistrés
disposent
de
10
jours
à
compter
du
03
septembre
2020
(date
de
publication
de
l’arrêté
au
Journal
Officiel)
pour
contacter
leur
assurance
en
vue
d’une
indemnisation. Distribué
le
04/09/2020