Procès Verbal - uu8b8v4br2d83jk

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Procès Verbal - uu8b8v4br2d83jk Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - uu8b8v4br2d83jk)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-

SEANCE DU 17 JUILLET 2020

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 13 juillet 2020.

Présents : M. Christian KELLER, M. José FARINHA, M. Patrick BLANCK, Mme Catherine RENTZ, Mme Fanny ERMEL, M. Jacques KRIEGUER, Mme Hélène MULLER, M. Francis ERSHAM, M. Thibaut CHAMEL, M. François PETERMANN ---

Absents excusés et non représentés : M. Emmanuel REYNE

Absent non excusé : ---

Procurations : ---

Ouverture de la séance à 19h07

Ordre du Jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, 3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, 4. Désignation des membres des commissions communales,

5. Élection de la commission d’appel d’offres,

6. Désignation des membres de la Commission Consultative de la Chasse Communale, 7. Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs, 8. Désignations des représentants de la Commune auprès de l’association Trait d’Union (2 pers.), 9. Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions,

10. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

POINT N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Par ailleurs, l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances ». Toutefois, ces derniers ne participent pas aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et la validité des pouvoirs, le décompte des votes et le bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mme Fanny ERMEL en qualité de secrétaire de séance.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/07/2020

POINT N° 2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020 :

Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.

POINT N° 3 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 :

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 n’ayant pas encore été distribué aux élus, ce point est

reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

POINT N° 4 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES : M. le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le Maire et les Adjoints seront membres de droit de toutes les commissions communales,

ADOPTE la liste des commissions suivantes :

Commission Elu délégué Membres

Bâtiments & urbanisme ERMEL Fanny KRIEGUER Jacques PETERMANN François

Communication KELLER Christian EHRSAM Francis RENTZ Catherine

Espaces verts, environnement &

cadre de vie KRIEGUER Jacques

ERMEL Fanny

RENTZ Catherine

Festivités & vie associative EHRSAM Francis

CHAMEL Thibaut

REYNE Emmanuel

RENTZ Catherine

Finances & Subventions BLANCK Patrick KRIEGUER Jacques Fleurissement & décoration du

village MULLER Hélène ERMEL Fanny

Jeunes/Séniors,

Intergénérationnelle RENTZ Catherine

ERMEL Fanny

CHAMEL Thibaut

REYNE Emmanuel

PLU & RMC KELLER Christian

ERMEL Fanny

KRIEGUER Jacques

PETERMANN François

Sécurité et Prévention Civile FARINHA José KRIEGUER Jacques CHAMEL Thibaut

Voire communale & rurale PETERMANN François

ERMEL Fanny

KRIEGUER Jacques

REYNE EmmanuelCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/07/2020

PREND ACTE que selon la nature des dossiers à étudier, l’extension des commissions pourra être

envisagée et accueillir des personnes « hors Conseil Municipal » disposant de connaissance spécifiques

nécessaires aux sujets à traiter,

DECIDE d’ouvrir certaines de ces commissions aux villageois en communiquant au travers de la revue

communale,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférant.

POINT N° 5 – ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Depuis l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les règles de composition et d’élection des commissions d’appel d’offres (CAO) sont alignées sur celles des commissions de délégation de service public figurant à l’article L 1411-5-II du CGCT.

La commission d’appel d’offres comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative :

- Membres à voix délibératives : pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du maire ou son représentant, président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

- Membres à voix consultatives : lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission : o le comptable de la collectivité,

o un représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),

o des personnalités en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché (personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité),

et leurs observations sont consignées au procès-verbal.

L’élection des membres titulaires et suppléants élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à

bulletin secret conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

toutefois, l’alinéa 3 du même article dispose que, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne

pas procéder au scrutin secret.

Par ailleurs, si une seule liste de candidats (1 liste titulaires – suppléants) est déposée, l’article L.2121-

21 précité prévoit, qu’en ce cas, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste,

et qu’il n’y a donc pas lieu de procéder formellement à l’élection.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote à scrutin secret,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/07/2020

DESIGNE pour siéger dans la commission d’appel d’offres les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

BLANCK Patrick FARINHA José

ERMEL Fanny CHAMEL Thibaut

KRIEGUER Jacques PETERMANN François

POINT N° 6 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE COMMUNALE :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette commission est définie par le cahier des charges

des chasses communales du Haut-Rhin, approuvé par arrêté préfectoral n°2005-201-1 du 20 juillet 2005

à l’article 7.2

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Francis EHRSAM et Hélène MULLER en tant que membres suivants de la Commission

Consultative de la Chasse Communale, étant précisé que M. le Maire est Président de droit.

POINT N° 7 – DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale

des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission, présidée par le

Maire, est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat

des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des

finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la

commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur

délibération du Conseil Municipal. La Commune de Zellenberg doit proposer 24 noms.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être âgés de 18 ans au moins,

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

• être familiarisés avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/07/2020

PROPOSE la liste des commissaires titulaires et suppléants comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 M. Georges PONCHON M. Michel STRUB

2 Mme Catherine BILDSTEIN Mme Fanny ERMEL

3 M. Pascal DOSCH M. Jacques KRIEGUER

4 M. Mathieu DOSCH Mme Patricia MEYER

5 Mme Fabienne STRUB M. Philippe RENTZ

6 M. Michel DORIDAM M. André WYMANN

7 M. Bernard FUX Mme Hélène MULLER

8 M. José EBLIN M. François PETERMANN

9 M. José FARINHA Mme Catherine RENTZ

10 M. Francis ERHSAM M. Thibaut CHAMEL

11 M. Patrick BLANCK M. Jean-Marc MEYER

12 M. Emmanuel REYNE M. Jean-Michel EBLIN

POINT N° 8 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION TRAIT D’UNION :

Selon l’article 14 des statuts de l’association Trait d’Union, la Commune de Zellenberg doit choisir parmi

son Conseil Municipal, deux représentants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Francis ERHSAM et Catherine RENTZ en tant que représentants de la Commune de Zellenberg

auprès de l’association Trait d’Union,

CHARGE M. le Maire d’informer l’association Trait d’Union de la présente délibération.

POINT N° 9 – INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS POUR L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS : 9.1 : Indemnités de fonction du Maire

Les maires des communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de

référence mentionné à l'article L. 2123-20 du CGCT le barème fixé par l’article 2123.23 du CGCT (taux

maximal de 25,5 % pour une commune de moins de 500 habitants).

Le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la

demande du maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget communal.

Le Conseil Municipal,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/07/2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, dans la limite

de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux titulaires de mandats locaux, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23 du

CGCT :

Nom – Prénom Fonction Indemnité allouée (taux en % de l’indice de référence brut terminal de la Fonction Publique

KELLER Christian Maire 25,5 %

9.2 : Indemnités de fonction des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget communal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, dans la

limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23

du CGCT :

Nom – Prénom Fonction Indemnité allouée (taux en % de l’indice de référence brut terminal de la Fonction Publique

FARINHA José 1er adjoint 9,9 %

BLANCK Patrick 2ème adjoint 9,9 %

POINT N° 10 – DIVERS :

• Proposition de représentants de la Commune de Zellenberg aux commissions de la

Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé :

o Office du tourisme : José FARINHA, Catherine RENTZ

o Attractivité et développement économique : Christian KELLER

o Environnement et développement durable : Jacques KRIEGUER

o Culture et communication : Christian KELLER

o Patrimoine, Infrastructures et Transition énergétique : Fanny ERMEL

o Finances et tourisme : Patrick BLANCK

o Enfance et jeunesse : Emmanuel REYNE

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à

évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 h 16.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/07/2020

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, 3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, 4. Désignation des membres des commissions communales,

5. Élection de la commission d’appel d’offres,

6. Désignation des membres de la Commission Consultative de la Chasse Communale, 7. Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs, 8. Désignations des représentants de la Commune auprès de l’association Trait d’Union (2 pers.), 9. Indemnités allouées aux élus pour l’exercice de leurs fonctions,

10. Divers.

*-*-*-*-*-*-*-*-*

NOM, PRENOM, QUALITE SIGNATURE

Christian KELLER, Maire

José FARINHA, Maire-Adjoint

Patrick BLANCK, Maire-Adjoint

CHAMEL Thibaut

EHRSAM Francis

ERMEL Fanny

KRIEGUER Jacques

MULLER Hélène

PETERMANN François

RENTZ Catherine

REYNE Emmanuel Excusé