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Procès Verbal - 33ayzbu5kq2jyh Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Zellenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - 33ayzbu5kq2jyh)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Commune de ZELLENBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ZELLENBERG

SEANCE DU 27 octobre 2014

L’invitation à la séance a été adressée à la date du 21 octobre 2014.

Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia MEYER, M. Michel SCHWEITZER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN.

Absent excusé et non représenté : Mme Catherine BILDSTEIN

Absent non excusé : /

Procurations : M. Emmanuel LIEPPE (procuration à M. Christian KELLER)

Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise POUCHOULIN laquelle souhaite faire part aux élus d’un projet d’aménagement de la Place du 19 Décembre 1944 qu’elle a réalisé.

Mme POUCHOULIN démarre son exposé par la projection d’un diaporama de sa composition et donne les explications nécessaires aux élus.

Après cette projection, M. le Maire remercie Mme POUCHOULIN pour son travail tout en précisant qu’à l’heure actuelle la commune n’a aucun projet quant à l’aménagement futur de cette Place. Néanmoins il l’assure que son dossier sera conservé en mairie et fera l’objet d’une étude plus approfondie le jour où un tel projet sera à l’ordre du jour.

Ouverture de la séance à 20 h 45

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014,

2. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal,

3. Décision modificative – budget eau et assainissement,

4. Déclarations d’intention d’aliéner,

5. Demandes de subventions,

6. Relocation des baux de chasse pour la période 2015-2024,

7. Personnel communal,

8. École unique : nomination coordonnateur,

9. Prescription de retenue de garantie,

10. Charte pour la promotion de la langue régionale,

11. Divers

*-*-*-*-*-*-*-*Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014 : Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2014 n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

POINT 2 : DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Décision du 21 octobre 2014 : M. le Maire a renoncé au droit de préemption de la Commune pour la vente au prix de 412 euros par la SAFER d’Alsace de la parcelle cadastrée section 13 n° 30 d’une surface de 04a 07ca.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de ces informations.

POINT N° 3 : DECISION MODIFICATIVE : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Afin de pouvoir payer les différentes facture de fonctionnement du budget eau et assainissement il convient de déplacer 14 000 euros du chapitre 66 (charges financières) et 5 500 euros du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 011 (charges à caractère générales).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de modifier comme suit les comptes du budget primitif 2014 de l’eau et de l’assainissement :

Compte Intitulé Dépenses Recettes

022 Dépenses imprévues - 5 500 €

66 Charges financières - 14 000 €

011 Charges à caractère général + 19 500 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

POINT N° 4 : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

a) Par déclaration d’intention d’aliéner du 16 Octobre 2014, l’Étude notariale SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, notaires à BERGHEIM, 22 rue du Commissaire Becker, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Jean-Louis SCHWINDENHAMMER, d’un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

Il s’agit de deux parcelles cadastrées section 14 n°33 et 35 d’une surface de 72 395 m².

Par courrier en date du 14 Octobre 2014, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de Zellenberg.

CONSIDERANT que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

b) Par déclaration d’intention d’aliéner du 16 Octobre 2014, l’Étude notariale SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER, notaires à BERGHEIM, 22 rue du Commissaire Becker, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Jean-Louis SCHWINDENHAMMER, d’un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.

Il s’agit de deux parcelles cadastrées section 4 n° 73 et section 7 n° 117 d’une surface de 3 604 m².

Par courrier en date du 14 Octobre 2014, le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de Zellenberg.

CONSIDERANT que cette aliénation n’entre pas dans une démarche d’intérêt général et plus particulièrement comme accueil d’activités économiques ou de l’habitat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

POINT N° 5 : DEMANDES DE SUBVENTIONS :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du réseau APA (regroupement des associations APAMAD et APALIB). Cette association a pour missionsCommune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

l’accompagnement et l’aide humaine (aide au lever, repas, ménage…) aux personnes âgées. Elle lutte également contre l’isolement des aînés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 3 voix POUR (M. CASPARD, MME MULLER, M. OBRY)

3 voix CONTRE (M.KELLER, MME SIPP, M. LIEPPE par procuration)

4 abstentions (MME ERMEL, MME MEYER, M. SCHWEITZER, MME KLEIN)

Suite au vote, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et qu’en cas de partage égal des voix, la voix du maire est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret.

ATTRIBUE une subvention de 50 € (cinquante euros) au réseau APA,

DIT que la dépense sera imputée sur le budget de la ville au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations), suffisamment pourvu,

CHARGE le Maire de l’application de la présente décision, et l’autorise à signer tout document y afférant.

POINT N° 6 : RELOCATION DES BAUX DE CHASSE POUR LA PERIODE 2015-2024 :

a) Mise en location du lot unique « ban communal » par convention de gré à gré M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les instructions règlementaires sur la location des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2014 et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet.

Vu l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 23 octobre 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte de la décision des propriétaires, publiée le 3 octobre 2014 concernant l’abandon du produit de la location de la chasse. Conformément à la délibération du 15 septembre 2014, ce produit sera affecté au paiement de cotisations obligatoires ainsi qu’à l’entretien des chemins ruraux et forestiers.

DECIDE de fixer à 445,45 ha la contenance des terrains à soumettre à la location.

DECIDE de procéder à la location en un seul lot unique comprenant 445,45 ha (194,48 ha de vignes, 209,39 ha de plaine, 10,14 ha de bois et vergers, 30,92 ha de prés).Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

- Restrictions ou servitudes particulières :

o Deux lots de chasses réservés totalisant environ 46,75 ha en plaine

o Trois étangs communaux (0,52 ha) loués à l’Association « Les Amis des Cigognes d’Alsace »

o Passage dans la partie Est du ban d’une piste cyclable reliant BENNWIHR à RIBEAUVILLE

o Passage dans la partie Ouest du ban d’un sentier viticole (sentier des perles du vignoble)

DECIDE de mettre le lot en location par convention de gré à gré.

DECIDE d’adopter le principe de clauses particulières et de les reporter dans le plan de gestion cynégétique

- Le chasseur s’engage à fournir annuellement, sur demande de la commune ou du syndicat viticole, l’autorisation écrite et nominative de détruire les étourneaux, en périodes de récolte. Dans le cas ou serait utilisée une arme de chasse, le permis de chasse valide est de rigueur.

- Journées de chasse interdites : certaines journées pourront être interdites à la chasse en raison de manifestations pédestres, sportives, festives,…. La commune informera le locataire des autorisations qu’elle aura donné.

- Plan de chasse : la commune demande le plan de chasse pour le compte du locataire. - Calendrier des battues : Le calendrier des battues est à communiquer pour le 1er septembre à la commune et à l'ONCFS

- L’installation des équipements cynégétiques et des appareils de prise de vue automatiques est soumise à autorisation du propriétaire.

DECIDE de fixer le prix de la location à 3 000 euros.

DECIDE de ne pas mettre à la charge du locataire les frais d’engrillagement ou de protection individuelle.

b) Création d’un lot intercommunal de chasse :

Conformément à l’article 36 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2015-2024, chaque commune peut s’associer avec une ou plusieurs communes limitrophes pour constituer un ou plusieurs lots intercommunaux.

Sur proposition de la Commune de Riquewihr, un projet de création d’un lot intercommunal entre les communes de Beblenheim, Bennwihr, Mittelwihr, Hunawihr, Riquewihr et Zellenberg a été présenté.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

DONNE son accord pour la fusion du lot de chasse n°38 302 de la commune de Zellenberg composé des parcelles forestières 3 à 7 avec les lots de chasse suivants :

o n° 02303 de la commune de Beblenheim composé des parcelles forestières 6 à 9 o n° 02602 de la commune de Bennwihr composé des parcelles forestières 4 à 9 o n° 20 902 de la commune de Mittelwihr composé des parcelles forestières 3 à 7 o n° 14 701 de la commune de Hunawihr constitué par l'ensemble du ban communal o n° 27 701 de la commune de Riquewihr constitué par l'ensemble du ban communal

DESIGNE M. Daniel KLACK, Maire de Riquewihr, comme Président des commissions intercommunales afférentes à la gestion de ce lot (commission intercommunale de dévolution et commission consultative intercommunale de la chasse).

DESIGNE la Mairie de Riquewihr, sise place Voltaire à Riquewihr (68340) comme lieu où sera organisée l’adjudication et comme adresse de correspondance où l’ensemble du courrier sera adressé.

c) Création de la commission communale de dévolution

Conformément à l’article 37 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2015-2024, la commission intercommunale de dévolution est composée de la réunion de chaque commission communale de dévolution.

Selon l’article 7 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2015-2024, la commission communale de dévolution est composée du Maire, d’une commission déléguée du Conseil Municipal (désignée dans les mêmes conditions que la commission d’appel d’offres des marchés publics), du trésorier de la commune et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou de son représentant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les membres suivants comme membres de la commission communale de dévolution qui sera présidée par M. le Maire :

Titulaires :

M. Alphonse OBRY

Mme Hélène MULLER

M. Christian KELLER

Suppléants :

Mme Stéphanie SIPP

Mme Patricia MEYER

Mme Fanny ERMEL

POINT N° 7 : PERSONNEL COMMUNAL :

Ce point est annulé.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

POINT N° 8 : ECOLE UNIQUE – DESIGNATION DU COORDONNATEUR :

En application de l’article 4 du chapitre II de la convention régissant l’école unique, le comité désigne l’un des siens, au cours de la réunion précédant la rentrée scolaire, en tant que coordinateur de l’école unique pour l’année scolaire à venir. Cette désignation est entérinée par une délibération des Conseils Municipaux des trois communes membres et du Conseil de Communauté.

Lors de la dernière réunion du comité, il a été décidé que la coordination de l’école unique serait assurée à tour de rôle pour chaque année scolaire (du 1er septembre au 31 août), par les Maires des trois communes, selon la répartition suivante, jusqu’aux prochaines élections municipales :

- M. Jean-Claude CASPARD, Maire de Zellenberg,

- Mme Patricia HILD, Maire de Bennwihr,

- M. Alain KLEINDIENST Maire de Mittelwihr,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la désignation de M. Jean-Claude CASPARD en qualité de coordinateur de l’école unique pour l’année scolaire en cours.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la notification et de l’exécution de la présente.

POINT N° 9 : PRESCRIPTION DE LA RETENUE DE GARANTIE :

La trésorerie de Ribeauvillé nous a informés que 2 retenues de garantie de 181,91 euros et 101,83 euros n’avaient pas été remboursées à l’entreprise JEHEL de Sainte-Marie aux Mines pour des travaux de zinguerie effectués en 2002 dans le cadre du marché de restructuration de l’école primaire. Cette opération est atteinte par la prescription quadriennale. M. le Maire propose au Conseil Municipal d’opposer la prescription à l’entreprise JEHEL au titre de la retenue de garantie et de conserver ainsi la somme de 283,74 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’opposer la prescription à l’entreprise JEHEL au titre de la retenue de garantie et de conserver ainsi la somme de 283,74 euros.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la notification et de l’exécution de la présente.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

POINT N° 10 : CHARTE POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE REGIONALE :

Le Conseil régional d’Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin et le Conseil général du Haut- Rhin ont en juin 2014 adopté la Charte des collectivités territoriales d’Alsace pour la promotion de la langue régionale, qui est une adaptation régionale de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires que la France n’a toujours pas ratifiée. Il est proposé à la commune de Zellenberg de signer cette charte.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reporter la décision à une réunion ultérieure le temps de prendre connaissance de l’ensemble des documents mis à sa disposition (texte de la charte et exemples de mise en œuvre).

POINT N° 11 : DIVERS :

Informations :

Les élus sont informés que la fête de Noël des Personnes âgées est fixée au Dimanche 23 Novembre 2014 au Restaurant « Au Riesling » de Zellenberg.

La cérémonie du 96ème anniversaire de l’Armistice aura lieu Mardi 11 Novembre 2014 à partir de 10 h 30. Elle sera suivie du verre de l’amitié servi dans la salle des fêtes.

Réunion de commission à prévoir :

M. le Maire propose que les élus se réunissent prochainement pour mettre en place un plan matérialisant les différentes vannes du réseau et déterminer l’endroit où se trouvent les clés permettant de les actionner.

Déneigement :

M. le Maire soumet à l’avis du conseil municipal un message de M. Jean-Philippe BECKER concernant le déneigement de cet hiver.

M. BECKER s’est occupé du déneigement lors du mandat précédent avec M. Bernard FUX pour le salage.

Il s’est, pendant toute la période hivernale, soumis à l’astreinte de se lever dès 5 h du matin pour vérifier l’état des routes, et si nécessaire, fermer la rue du vignoble, puis procéder au déneigement ou au salage.

Aujourd’hui se pose la question de qui assurera cette mission, et à quel tarif, d’autant plus que la lame s’adaptant sur le tracteur de M. BECKER ne semble plus adaptée. Les élus évoquent également le problème du Vieux village où le déneigement sera quasi impossible du fait de l’état actuel des routes.

M. le Maire propose de confier ce travail à une entreprise privée, Mme SIPP se charge de faire effectuer un devis.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 27/10/2014

Commission voirie :

M. le Maire donne un rapide compte rendu de la dernière réunion de la commission voirie qui a notamment évoqué le chemin du Allmend qu'il conviendrait de refaire en priorité. Pour ce faire il a demandé un devis à deux entreprises. Il conviendrait de décaisser le chemin, poser 30 cm d'épaisseur de concassé recyclé et compacté.

Par ailleurs le 08 Novembre la commission a prévu de consolider provisoirement le chemin du Schlossberg par la pose de concassé recyclé. M. Philippe RENTZ ira chercher le matériel avec son camion et les membres de la commission aideront à la mise en place.

Sapins de Noël :

Il est proposé de prendre l'attache de la ville de Ribeauvillé pour connaître leur fournisseur de sapins de Noël. Une dizaine de sapins sont nécessaires, pour la crèche, les rues et places et l'école.

Concentrateurs pour compteurs gaz :

Lors du dernier conseil municipal M. le Maire avait exposé le projet de GrDF de moderniser son système de comptage avec la mise en place d'un compteur communicant appelé « Gazpar » qui permettrait d’améliorer la qualité de facturation grâce à une facturation systématique sur relevé réel, sans dérangement des clients grâce au télé-relevé. Ce projet nécessite l'installation dans la commune d'un concentrateur comparable à un récepteur radio.

Le conseil municipal avait refusé l'installation de ce matériel.

ZELLENBERG étant la seule commune du secteur ayant refusé ce projet, GrDF propose de rencontrer les élus afin de leur réexpliquer le projet et répondre aux différentes interrogations. La réunion est prévue pour le mardi 25 Novembre 2014.

Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à évoquer, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures et 15 minutes.