Procès Verbal - CM 2026 2 PV CM 21.03.2026

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Procès Verbal - CM 2026 2 PV CM 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 2 PV CM 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 7

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026

Convocation du 17/03/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Puissalicon proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : FARENC Michel – FERRE Gérard – AMEN-LORENTE Marie – SERMET Nicolas – MATHIEU Marjorie – GAU Rose-Marie – DANDLER Corinne – JAUVERT Daniel – ROYER Marie-Jeanne – CHOUIN Florian – DELABARRE Gwendoline – ROQUES Clement – DELAPORTE Celine – HOULES Nicolas – MACHO Anthony

Secrétaire de séance : ROQUES Clement

Ordre du jour

1. Installation du conseil municipal

2. Election du maire

3. Détermination du nombre d’adjoints au maire

4. Election des adjoints au maire

5. Lecture de la charte de l’élu local

Adoption par délibération n°2026-18 du 31/03/2026

Transmission au représentant de l’Etat le 01/04/2026

Publication sur le site internet de la Commune le 01/04/2026Page 2 sur 7

DELIBERATION N°2026-12 Installation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et donne lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026 :

Electeurs inscrits : 1067

Votants : 804

Abstentions : 263

Blancs : 15

Nuls : 8

Suffrages exprimés : 781

- Liste FARENC Michel « Puissalicon ensemble vers demain »

413 voix 52,88 % des suffrages exprimés 12 élus au Conseil Municipal

- Liste LORENTE Gaspard « Unis pour Puissalicon »

225 voix 28,81 % des suffrages exprimés 2 élus au Conseil Municipal

- Liste HOULES Nicolas « Puissalicon un nouvel élan »

143 voix 18,31 % des suffrages exprimés 1 élu au Conseil Municipal

Il procède ensuite à l’appel nominal tel qu’il ressort du Procès-Verbal de l’élection des conseillers municipaux du 15 mars 2026 :

1 - FARENC Michel 13 - LORENTE Gaspard : démission le 17 mars 2026 2 - AMEN-LORENTE Marie 14 - DELAPORTE Celine

3 - FERRE Gérard 15 - HOULES Nicolas

4 - MATHIEU Marjorie 16 - MACHO Anthony : élu le 17 mars 2026 5 - SERMET Nicolas

6 - GAU Rose-Marie

7 - JAUVERT Daniel

8 - DELABARRE Gwendoline

9 - CHOUIN Florian

10 - DANDLER Corinne

11 - ROQUES Clement

12 - ROYER Marie-Jeanne

Monsieur le Maire déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.Page 3 sur 7

DELIBERATION N°2026-13 Election du Maire

La séance se poursuit sous la présidence de Madame Rose-Marie GAU, la plus âgée des membres du conseil. Le conseil a choisi pour secrétaire M ROQUES Clement et a désigné deux assesseurs Mme DANDLER Corinne et Mme ROYER Marie-Jeanne.

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du CGCT, invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 15 - Bulletins nuls : 0 - Bulletins blancs : 3 - Suffrages exprimés : 12 - Majorité absolue : 7

A obtenu :

- Monsieur Michel FARENC 12 voix

Monsieur Michel FARENC, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.Page 4 sur 7

DELIBERATION N°2026-14 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’approuver à l’unanimité de ses membres la création de quatre postes d’adjoints au Maire.Page 5 sur 7

DELIBERATION N°2026-15 Election des Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Vu la délibération 2026-14 du 21/03/2026 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire,

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 15 - Bulletins nuls : 0 - Bulletins blancs : 3 - Suffrages exprimés : 12 - Majorité absolue : 7

A obtenu :

- Liste FERRE Gérard : 12 voix

La liste FERRE Gérard, ayant obtenu la majorité absolue ; sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions : - Monsieur FERRE Gérard 1er adjoint

- Madame AMEN-LORENTE Marie 2ème adjoint

- Monsieur SERMET Nicolas 3ème adjoint

- Madame MATHIEU Marjorie 4ème adjointPage 6 sur 7

DELIBERATION N°2026-16 Charte de l’élu local

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».

1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.Page 7 sur 7

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 17h35

Michel FARENC

Maire

Clément ROQUES

Secrétaire de séance