Procès Verbal - 2 PV CM 21.03.2026

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Conseil Municipal - AFFICHE CM 21.03.2026

Procès Verbal - pv cm 21.03.2026

Procès Verbal - 2 PV CM 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, A PRE

CABARIOT Charente-Maritime PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 21 MARS 2026

Le vingt et un mars deux mille vingt-six à onze heures, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BOISSON Ulrich, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2026

Présents : M. BOISSON Ulrich, Mme MONTEZIN Catherine, M. CHAMPAGNE Jean-

Philippe, Mme BONNEAUD Marie, M. LACASE Jérémy, Mme HERARD Régine, M. SALMON Benoît, Mme DUMAS Céline, M. BORGNIET Patrice, Mme ROUSSEAU Magali, M. LACLAVERIE Matthieu, Mme FOVIAUX Laëtitia, M. CHARPENTIER Gaël, Mme DESSENDIER Claudine.

Absent avec pouvoir : M. LAIGNEAU Dominique a donné pouvoir à M. CHARPENTIER

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Ordre du jour :

Election du Maire.

Fixation du nombre d’adjoints.

Election des adjoints.

Lecture de la charte de l’élu local. SALES

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

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INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BRANGER Christian, maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

Monsieur BOISSON Ulrich, Mme Montezin Catherine, Monsieur CHAMPAGNE Jean-Philippe, Mme BONNEAUD Marie, M. LACASE Jérémy, Mme HERARD Régine, M. SALMON Benoit, Mme DUMAS Céline, M. BORGNIET Patrice, Mme ROUSSEAU Magali, M. LACLAVERIE Matthieu, Mme FOVIAUX Laëtitia, M. CHARPENTIER Gaël, Mme DESSENDIER Claudine, M. LAIGNEAU Dominique (absent avec pouvoir).Monsieur BRANGER Christian remercie les administrés pour ses années passées en tant que Maire et souhaite beaucoup de courage et de réussite à son successeur.

Secrétaire de séance :

Mme BONNEAUD Marie en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorial, a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire.

Monsieur LAIGNEAU Dominique a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER Gaël.

N° 01-02-26 : Election du Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1, L2122- 4 et L2122-7, L2122-8,

Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée,

Considérant que Mme DESSENDIER Claudine, Présidente invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,

Considérant que Mme DESSENDIER Claudine, Présidente lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire,

Considérant la candidature de : - M. BOISSON Ulrich,

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son bulletin de vote,

Le conseil municipal désigne deux assesseurs Mme HERARD Régine et M. CHARPENTIER Gaël.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A OBTENU : M. BOISSON Ulrich : 14 voix (quatorze)

Le Conseil Municipal,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 14 suffrages exprimés (majorité absolue des suffrages) pour Monsieur Ulrich BOISSON,

e PROCLAME Monsieur Ulrich BOISSON Maire de la commune de CABARIOT et le déclare installé immédiatement dans ses fonctions.

e AUTORISE Monsieur Ulrich BOISSON, le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Mme la présidente félicite M. BOISSON Ulrich.

A la demande de M. BOISSON, M. BRANGER Christian lui remet l’écharpe de maire.

Discours de M. BOISSON Ulrich, Maire de Cabariot :

« Chères Cabariotaise, Chers Cabariotais,

C'est avec beaucoup d'émotion et gratitude que je m'adresse à vous ce matin, après l'honneur que vous venez de nous accorder.

Je tiens d’abord à remercier chaleureusement les habitants de Cabariot pour la confiance que vous nous avez témoigné.

Je veux également adresser un immense merci à mon équipe, à mes colistiers. Votre engagement, votre énergie et votre esprit collectif ont été essentiels. Cette victoire est avant tout la vôtre, la nôtre. À partir d'aujourd'hui, une nouvelle étape commence. Je serai le maire de tous les habitants de Cabariot, dans un esprit de rassemblement, d'écoute et de proximité.

Nous aurons à cœur de travailler ensemble, avec sérieux et engagement, pour faire avancer notre commune et répondre aux attentes de chacun.

Je souhaite maintenant remercier ma famille, ma conjointe, qui m'a soutenue et accompagnée tout au long de cette aventure, également mes enfants, présents dans la salle.

Leur présence à été précieuse.

Je voudrais terminer mes remerciements en ayant une forte pensée à deux personnes. La première, je suis allé lui rendre visite mercredi à Saint Clément. Certains l'ont compris, je parle de mon grand-père, qui je suis certain, est très fier de moi aujourd'hui.

La deuxième, cette fois-ci, c'était à Tonnay-Charente hier. Je parle de Claude, du Père Champagne pour d'autres.

En 2020, il a été venu me féliciter pour mon élection au poste d'adjoint. En 2023, avant de partir, il m'avait fait promettre de tout faire pour récupérer son fauteuil. Aujourd'hui, c'est chose faite.

J'espère vraiment que tu es fier de moi, de nous, car dans cette aventure, j'ai réussi à emmener Jean- Philippe avec moi.

Merci à tous. »N° 02-02-26 : Fixation du nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-1 et L2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que le nombre maximum d’adjoints est fixé à 4,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

e FIXE à 3 le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Cabariot.

N° 03-02-26 : Election des Adjoints.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7 L2122-1, L2122- 2, L2122-4 et L2122-7-2,

Vu la délibération en date du 21 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 3,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et que le Conseil laisse 5 minutes pour la constitution des listes,

Considérant que Monsieur le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Considérant que deux listes sont candidates,

Considérant que les listes suivantes sont soumises au vote :

Liste M. CHAMPAGNE Jean-Philippe

1. M. CHAMPAGNE Jean-Philippe

2. Mme. FOVIAUX Laëtitia

3. M. SALMON Benoit

Liste M. CHARPENTIER Gaël

1. M. CHARPENTIER Gaël

2 Mme. FOVIAUX Laëtitia

3. M. CHAMPAGNE Jean-PhilippeConsidérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne un bulletin de vote plié,

Le conseil municipal désigne deux assesseurs Mme HERARD Régine et M. CHARPENTIER Gaël.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A OBTENU :

Liste conduite par M. CHAMPAGNE Jean-Philippe : 12 voix (douze), Liste conduite par M. CHARPENTIER Gaël : 3 voix (trois),

La liste conduite par M. CHAMPAGNE Jean-Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

Premier Adjoint M. M. CHAMPAGNE Jean-Philippe

Deuxième Adjoint Mme. FOVIAUX Laëtitia

Troisième Adjoint M. SALMON Benoit

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire remet les écharpes aux maires adjoints.

N° 04-02-26 : Lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant que l’article L2121-7 du Code général de Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première réunion de Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II « Les Organes de la commune » du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local remise par Monsieur le Maire à chaque conseiller municipaux et des dispositions du chapitre III (conditions d’exercice des mandats municipaux du titre II du livre 1° de la 2°" partie du Code Général des Collectivités Territoriales.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles 1l a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du code général des collectivités territoriales

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu lundi 30 Mars 2026 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12H00

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie BONNEAUD Ulrich BOISSONAT

CABARi Charente-Maritime

: LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

D CONSEIL MUNICIPAL DU

OT LUNDI 21 MARS 2026 SE

Installation du Conseil Municipal

Service Liste des Délibérations Sens du vote

1. Election du Maire M. BOISSON Ulrich élu Maire

2. Fixation du nombre d’Adjoints 3 Adjoints - Unanimité

Affaires

Générales 3. Election des Adjoints

1 Adjoint : M. CHAMPAGNE Jean-Philippe

2éme Adjoint : Mme FOVIAUX Laëtitia

3è"e Adjoint : M. SALMON Benoît

4. Lecture de la charte de l’élu

local

Séance levée à 12h00

Affiché le 25/03/2026

Le 11/03/2026

Le Maire, Ulrich BOISSON