Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DM07 Demande de subvention DETR 2025 pour trav
Déliberation - 2025DM07 Demande de subvention DETR 2025 pour trav
Déliberation - 2025DM27 Demande de subvention PNR pour restaurati
Déliberation - 2023DM11 SOLLICITATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Déliberation - 23 demande de subvention detr modernisation ec
Déliberation - 2024DM42 Demande de subvention AESN pour travaux e
Déliberation - 2024DM43 Demande de subvention Region IDF pour tra
Déliberation - 005 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 SALLE DES
Déliberation - 2024DM44 Demande de subvention Departement Val dOi
Déliberation - 10 DEMANDE SUBVENTION DETR
Déliberation - 2024DM35 Demande de subvention DETR 2024 pour travaux daccessibilite salle G. Pompidou
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM35 Demande de subvention DETR 2024 pour travaux daccessibilite salle G. Pompidou)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Commune de Publié le SL M Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax.
a fl nes 95640 Marines Courriel : contact@mairil_ID.: 095-219503708-20240423-2024DM35-AI
N° : 2024DM35
SERVICE : Finances EH
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Sollicitation d’une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2024 pour les travaux d'accessibilité de la salle Georges Pompidou.
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de pouvoirs
du conseil municipal au maire » autorisant le maire à demander à tout organisme financeur, quels que soient le montant
et la nature de l'opération, l’attribution de subventions nécessaires au financement des investissements communaux,
d'approuver les plans de financement correspondant et de signer,
Vu l'appel à projets 2024 pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Considérant la nécessité pour la commune d’en solliciter l’octroi pour aider au financement des travaux d'accessibilité
de la salle Georges Pompidou,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’un montant de 3 192,16 € auprès la Préfecture du département dans le cadre
de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour aider au financement des travaux d'accessibilité de la
salle Georges Pompidou.
Article 2 : De présenter le plan de financement suivant pour le projet sus-énoncé :
Montant de la subvention HT Base subventionnable Taux de Financeurs Re. f subvention sollicité
ou acquis
3 192,16 € sollicité
3 192,16 €|.
4 992,86 €
DETR
Sous-total
Autofinancement
Article 3 : De signer tous les documents utiles à la demande de subvention ainsi qu’au versement de la subvention au cas où celle-ci serait accordée.
Article 4 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité et d’en rendre compte au prochain conseil municipal.
Fait à Marines, le 23 avril 2024
Nadine NINOT