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Déliberation - 2024DM44 Demande de subvention Departement Val dOise pour travaux ecole elementaire
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM44 Demande de subvention Departement Val dOise pour travaux ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Ë Commune de Publié Je S'LO:
nr M : Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax. www.marines.fr aF1 nes 95640 Marines Courriel : contact@mairid :1D:::095-219503703-20240530-2024DM44-AI
N° : 2024DM44
SERVICE : Finances
REF. : IM DECISION DU MAIRE 2024
Objet
Sollicitation d’une subvention auprès du Département du Val d'Oise dans le cadre du programme Solutions fondées
sur la nature en ville
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la délégation de pouvoirs
du conseil municipal au maire » autorisant le maire à demander à tout organisme financeur, quels que soient le
montant et la nature de l'opération, l'attribution de subventions nécessaires au financement des investissements
communaux ou de la section de fonctionnement, d'approuver les plans de financement correspondants et de signer,
le cas échéant, les conventions afférentes,
Vu l’appel à projets du Département du Val d'Oise pour les solutions fondées sur la nature en ville,
Considérant la nécessité pour la commune d’en solliciter l’octroi pour aider au financement des travaux de
désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école Paul Cézanne,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de 35 834,50 € auprès du Département du Val d'Oise dans le cadre du
programme Solutions fondées sur la nature en ville,
Article 2 : De présenter le plan de financement suivant :
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Libellé Montant (HT) Libellé Montant (HT)
Etudes 9 835,00 ClAgence de l'Eau Seine Normandie 96477,50€
Maîtrise d'œuvre 28 550,00 €lRégionlle de France 60643,00 €
Lot 1-V.R.D 123 197,00 €ÏDépartement Val d'Oise 35834,50€
Lot 2 - Aménagement paysager 114 068,00 €lFonds propres 82695,00 €
Coût total du projet (HT) 275 650,00 € TOTAL 275 650,00 €
Article 3 : De signer tous les documents utiles à la demande de subvention ainsi qu’au versement de la subvention au
cas où celle-ci serait accordée.
Article 4 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité et d’en rendre compte au prochain conseil
municipal.
Fait à Marines, le 30 mai 2024
Le Maire,
Nadine NINOT